Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement

La prestation consiste à exploiter, aux risques et périls du délégataire, un accueil collectif de mineurs sans hébergement, en assurant l’organisation, l’animation ainsi que la gestion administrative, financière et pédagogique du service.

Activités accueillies

• Accueil périscolaire des mercredis pour les enfants de 3 à 11 ans, avec une capacité maximale de 40 enfants de 3 à 5 ans et de 48 enfants de 6 à 11 ans.
• Accueil extrascolaire pendant les petites vacances et les vacances d’été, avec des programmes d’activités éducatives, culturelles, sportives et de découverte adaptés aux tranches d’âge.
• Organisation d’au moins six sorties à la journée par année scolaire.
• Organisation de deux séjours estivaux pour les jeunes de 12 à 14 ans, chacun accueillant entre 10 et 12 participants, selon des modalités définies avec la collectivité.

Gestion administrative et relation aux familles

Le délégataire prend en charge la déclaration et le suivi réglementaire des accueils collectifs de mineurs auprès du SDJES, les inscriptions, les annulations, la facturation, l’encaissement des participations familiales ainsi que la perception des aides et prestations auxquelles il est éligible. Il met en place un logiciel familles, un registre informatique conforme au RGPD et un site internet ou portail familles dédié.

Il organise l’information des familles, les réunions d’information, le traitement des réclamations, la participation des parents et un comité d’usagers réuni au minimum deux fois par an.

Projet éducatif, animation et inclusion

Le projet doit être articulé avec le PEDT communal et préciser les objectifs pédagogiques par tranche d’âge, la prise en compte du rythme de l’enfant, l’autonomie, le vivre-ensemble, la citoyenneté, l’inclusion, la diversité, les projets destinés aux pré-adolescents et les thématiques d’animation. Il doit également couvrir les modalités d’accueil, les temps de restauration, les sorties, les séjours et les transports.

Ressources humaines et continuité du service

Le titulaire définit l’organigramme, les effectifs et ETP affectés, la composition de l’équipe de direction, les taux d’encadrement, les qualifications, le recrutement, la formation et la fidélisation des équipes. Il prévoit le remplacement des animateurs et de la direction absents, les moyens mobilisables en urgence et le respect permanent des taux d’encadrement réglementaires.

Moyens, interfaces et exploitation

Des locaux, espaces de restauration, équipements communaux, mobilier et matériels sont mis à disposition selon un inventaire établi en début et en fin de contrat. La collectivité prend notamment en charge l’eau, l’électricité, le chauffage, les taxes liées aux bâtiments, la maintenance des bâtiments, le gardiennage et l’entretien de certains locaux. Un agent mis à disposition assure la préparation ou la réchauffe des repas, la plonge et l’entretien des locaux de restauration.

Le délégataire doit disposer d’au moins un véhicule neuf places conforme à la réglementation applicable au transport de mineurs et assumer son entretien, ses contrôles techniques, son assurance et les frais associés.

Qualité, sécurité et partenariats

La prestation comprend une démarche qualité, des indicateurs de suivi, l’évaluation du service, des enquêtes de satisfaction, des procédures de sécurité, la gestion des situations exceptionnelles et l’amélioration continue. Le délégataire développe des partenariats avec les associations locales, les établissements scolaires, la CAF, le SDJES et les partenaires institutionnels, ainsi que des actions de coéducation et d’ouverture du service sur le territoire.