Gestion et exploitation des services de transport scolaire

Le titulaire exploite des circuits à faible capacité et à desserte fine, avec prise en charge au domicile de l’élève ou au point convenu avec la famille, puis remise effective à un adulte responsable ou au personnel de l’établissement. L’élève ne peut jamais être laissé seul, notamment en cas d’absence de la personne attendue.

Le service de référence représente environ 44 services graphiqués, 334 trajets aller-retour, 8 959 km commerciaux par semaine et 322 500 km par année scolaire, à titre prévisionnel.

Véhicules et accompagnement PMR

Le parc comprend des véhicules légers et minicars adaptés aux zones résidentielles, équipés de rampes ou hayons et de systèmes homologués d’arrimage des fauteuils. Les conducteurs sont formés à l’accueil, à l’accompagnement, à la manipulation des équipements d’accessibilité et à l’arrimage.

Les véhicules acquis pour de nouveaux besoins comportent au minimum trois places UFR, un accès arrière par rampe, un hayon élévateur électrique de charge admissible supérieure à 200 kg, une rampe de secours, des rails longitudinaux et quatre points d’accroche par place UFR. La porte latérale doit offrir une largeur utile supérieure à 1,150 mètre.

Prise en charge individualisée et confidentialité

Le titulaire signale toute absence d’élève le jour même, recherche la stabilité du conducteur affecté à un même élève et applique les décisions individuelles de prise en charge notifiées par le Département-Région. Les données relatives au handicap sont limitées aux agents qui doivent en connaître et ne peuvent être divulguées.