Exploitation d’un multi-accueil petite enfance

Le concessionnaire assure à ses risques et périls l’exploitation du multi-accueil et la continuité du service. La structure accueille jusqu’à 60 enfants, répartis en trois sections de 20 berceaux, dans 762 m² de locaux et deux jardins totalisant 220 m². Elle est destinée aux enfants de 10 semaines jusqu’à leur scolarisation — 3 ans révolus, ou 6 ans pour les enfants en situation de handicap. L’accueil est prévu du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 19 h. Le contrat prévoit quatre semaines de fermeture annuelle, le vendredi du pont de l’Ascension et trois journées pédagogiques.

Le concessionnaire constitue et actualise le dossier d’agrément, prépare le projet d’établissement et effectue les démarches administratives nécessaires à l’ouverture et à l’exploitation. Il organise l’accueil et les activités éducatives, établit le règlement de fonctionnement et gère les admissions, les dossiers individuels, médicaux et financiers, ainsi que la facturation et les impayés. La Ville attribue les places régulières ; les admissions occasionnelles et d’urgence sont gérées en lien avec elle. Jusqu’à six places sur les 60 peuvent être commercialisées à des entreprises pour leurs salariés domiciliés à Noisy-le-Grand, sous validation de la Ville.

Repas et fournitures aux usagers

Le concessionnaire fournit et sert les repas, collations et goûters en liaison froide. Il fournit également les couches, les produits de soin courant et le lait. Les protocoles de restauration doivent notamment respecter HACCP et le principe de la marche en avant, les règles d’hygiène alimentaire, les mesures relatives aux toxi-infections et les projets d’accueil individualisés. Les procès-verbaux des services de contrôle sont transmis à la collectivité après leur réception.

Personnel, locaux et équipements

Le concessionnaire recrute, gère, forme et rémunère le personnel nécessaire, reprend le personnel affecté au service dans les conditions prévues par l’article L. 1224-1 du Code du travail et maintient les taux d’encadrement réglementaires. Le contrat fixe un minimum de 6 ETP d’encadrants diplômés de rang 1 auprès des enfants. Le concessionnaire acquiert et renouvelle le mobilier, le petit matériel et le matériel pédagogique nécessaires à l’exploitation.

Il assure à ses frais l’entretien, le nettoyage, la maintenance préventive et les réparations courantes de niveaux 1 à 3. La répartition des interventions dépend des équipements : certaines opérations de niveaux 4 et 5 et les grosses réparations incombent à la Personne publique, tandis que plusieurs équipements, notamment les alarmes et détecteurs, extincteurs, équipements sanitaires et d’éclairage, restent à la charge du concessionnaire à tous les niveaux prévus au tableau contractuel. Le concessionnaire effectue les relevés visuels du périmètre et signale les renouvellements à prévoir ; la Personne publique réalise les renouvellements et grosses réparations qui lui sont attribués.

Suivi et obligations d’exploitation

Le concessionnaire remet des indicateurs trimestriels sur l’activité, la fréquentation, l’occupation, les recettes, le personnel, les absences, les animations et les incidents ; il remet aussi un rapport annuel d’activité, pédagogique, technique et financier, avant le 1er juin. Il prépare les plans de continuité et d’urgence, respecte les obligations de sécurité et de protection des données, et informe la collectivité des interruptions de service dans les délais contractuels.