Gestion et exploitation d’un multi-accueil petite enfance

Le service accueille jusqu’à 40 enfants répartis dans trois unités de vie, de 10 semaines jusqu’à leur scolarisation (3 ans révolus, ou 6 ans pour les enfants en situation de handicap). L’équipement comprend 542 m² de surface plancher. L’accueil doit tenir compte des règles applicables aux enfants en situation de handicap et aux enfants de parents en insertion professionnelle.

La répartition prévue est de 34 places en accueil régulier et 6 en accueil occasionnel, dont 2 places d’accueil occasionnel contractualisé (AOC) et 2 places d’urgence. Ces dernières sont prévues pour 15 jours, renouvelables une fois. L’AOC, modalité expérimentale, répond notamment au besoin d’accueil lié à la formation d’un parent. L’accueil est assuré du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30. Les fermetures comprennent en principe quatre semaines (trois consécutives en août et une en fin d’année), les jours fériés, le pont de l’Ascension et trois journées pédagogiques par an ; l’établissement ferme aussi une fois par mois à 18 h pour une réunion d’équipe.

Projet éducatif et organisation des admissions

Le gestionnaire élabore et actualise le projet d’établissement : projet d’accueil, projet éducatif et pédagogique (santé, sécurité, éveil, autonomie, relations avec les parents et activités) ainsi que projet social et de développement durable. Il organise les activités et animations intérieures ou extérieures selon un planning annuel, avec suivi dans son rapport d’activité.

Les inscriptions et attributions sont réparties entre la collectivité et le gestionnaire selon le type d’accueil : la collectivité traite les inscriptions et attribue les places régulières et d’urgence ; le gestionnaire traite les inscriptions occasionnelles, attribue ces places et procède aux admissions. Un portail ou une application doit permettre dès le démarrage les inscriptions en accueil occasionnel sur les créneaux disponibles et un suivi en temps réel des enfants accueillis. Le gestionnaire établit les dossiers individuels, financiers et médicaux, prépare si nécessaire un projet d’accueil individualisé avec le médecin référent, définit les modalités d’accueil avec les familles et facture les usagers.

Repas, fournitures et hygiène

Le gestionnaire fournit et sert les repas, collations et goûters en liaison froide, ainsi que le lait maternisé, les couches et les produits de soin. Les menus suivent les recommandations PNNS et GEMRCN. Les repas sont sans OGM ; les objectifs d’achats sont de 50 % de produits durables et de qualité, avec un sous-objectif d’au moins 35 % de produits biologiques et de 60 % de viandes et poissons durables et de qualité. Un repas végétarien au minimum est servi chaque semaine et un élément bio figure dans la structure des menus de chaque repas. Les denrées de saison, fraîches et issues de circuits courts sont recherchées ; les œufs sont d’origine française, et des exigences spécifiques concernent notamment l’origine et la qualité des viandes et poissons.

Les protocoles couvrent l’hygiène alimentaire, l’utilisation des locaux et du matériel selon les principes HACCP et de la marche en avant, les risques de toxi-infection, la gestion des déchets selon les consignes de tri et la réduction des emballages plastiques ainsi que la suppression des contenants alimentaires plastiques à usage unique.

Personnel, gestion et entretien

Le concessionnaire reprend le personnel affecté au service selon les conditions prévues par le Code du travail, recrute et gère l’équipe, assure les rémunérations, les formations et la continuité de l’encadrement. Il présente chaque année scolaire un plan de formation et le bilan de l’exercice précédent. Le taux de présence en ETP des encadrants diplômés de rang 1 auprès des enfants ne peut être inférieur au minimum réglementaire de 40 %.

Il assure la gestion financière de l’équipement, les budgets et comptes d’exploitation, les relations avec les financeurs et la transmission de rapports d’activité périodiques. Il acquiert et renouvelle le mobilier, le petit matériel et le matériel pédagogique nécessaires au service et tient un plan prévisionnel de renouvellement des biens.

L’entretien, le nettoyage, les réparations courantes et la maintenance préventive ou corrective de niveaux 1 à 3 relèvent du concessionnaire, avec tenue d’un journal d’interventions. La répartition des opérations de niveaux 4 et 5 dépend des équipements et des responsabilités du propriétaire prévues au contrat. Le concessionnaire prend notamment en charge certains contrats de maintenance (ventilations, autocom et bornes DECT, interphonie, dératisation) ; d’autres contrôles et contrats souscrits par la collectivité lui sont refacturés selon les modalités prévues. Il assure également la fourniture des consommables et la continuité du service.