Gestion et animation d’un multi-accueil et d’un RPE

Le titulaire assure la gestion continue, l’exploitation et l’animation du multi-accueil municipal, avec le Relais Petite Enfance (RPE) inclus dans le périmètre. La structure accueille des enfants de 10 semaines jusqu’à l’entrée à l’école maternelle ; le descriptif des missions mentionne également l’accueil à partir de 2 mois. Le RPE est présenté comme destiné à 30 assistantes maternelles.

Accueil des enfants et relation avec les familles

La capacité autorisée est de 20 places. L’accueil en surnombre est soumis aux limites et conditions réglementaires, à l’autorisation de fonctionnement et aux prescriptions de la PMI : le maximum théorique de 23 enfants simultanément ne constitue pas une autorisation autonome et ne dispense pas du respect des règles d’encadrement, du taux d’occupation hebdomadaire et de la sécurité.

L’accueil régulier est assuré du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30 ; l’accueil occasionnel, à la journée ou à la demi-journée, de 8 h à 18 h. Cinq semaines de fermeture annuelle sont prévues : trois en août, une en décembre et une aux vacances de printemps. Le calendrier doit être précisé et validé par la Ville ; toute modification des horaires ou fermeture exceptionnelle requiert son accord préalable, sauf urgence liée à la sécurité.

Le titulaire instruit les demandes conformément aux critères et décisions de la Ville, qui conserve la maîtrise des admissions et de l’attribution des places. Il tient un registre des demandes, admissions, refus et listes d’attente et transmet un suivi mensuel. Il organise l’information des familles, les échanges quotidiens, les transmissions, la participation parentale et le traitement des réclamations ; le bilan anonymisé des réclamations est transmis chaque mois.

Projet pédagogique, santé et continuité

Le titulaire élabore et met en œuvre le projet de service, le projet d’établissement et le projet pédagogique, en cohérence avec les orientations sociales, politiques et éducatives de la Ville. Dans le mois suivant le début du marché, il remet pour validation un projet d’établissement actualisé comprenant notamment l’accueil, les projets éducatif et social, la participation des familles, l’inclusion, les activités d’éveil et d’autonomie, la prévention de la maltraitance, la qualité de vie au travail et les engagements environnementaux. Un bilan semestriel des actions et améliorations proposées est prévu.

Le titulaire assure la surveillance et l’encadrement des enfants, y compris pendant les sorties, et applique les protocoles d’urgence, d’hygiène, de soins, d’administration des médicaments dans le cadre légal, de suspicion de danger ou de maltraitance, de sorties, de sécurité et d’évacuation, ainsi que l’accueil individualisé et les projets d’accueil individualisé (PAI). Il coordonne le référent Santé et Accueil inclusif et signale sans délai à la Ville les incidents graves et événements concernés. Il garantit la continuité du service et organise les remplacements.

Repas, fournitures et locaux

Le titulaire fournit et sert les repas en liaison froide et les goûters, confectionnés par son prestataire. Il coordonne la réception, le contrôle, la conservation si nécessaire, la remise en température et le service, ainsi que le suivi des régimes et allergies selon le partage de responsabilités prévu au contrat. Les repas et goûters sont hors forfait et pris en charge par la Ville sur justificatifs. Les menus, leur variété et le respect des saisons, la traçabilité, les contrôles et la prise en compte des régimes médicaux sont à décrire dans l’offre.

Le titulaire fournit également les couches, le lait infantile, le linge, les produits d’entretien et le matériel pédagogique nécessaire. Ces achats sont remboursables séparément du forfait, sous réserve d’éligibilité, de plafonds et de validation ; les commandes qui dépassent un plafond ou ne sont pas prévues requièrent l’accord écrit préalable de la Ville. Les justificatifs détaillés et acquittés sont à produire, les remises et avoirs étant déduits. Le matériel pédagogique fait l’objet d’un bilan annuel, d’un inventaire en fin de marché et d’une remise gratuite à la Ville.

Les locaux municipaux et le mobilier indiqué au contrat sont mis à disposition. Le titulaire assure le nettoyage quotidien et périodique, la désinfection adaptée, le linge, la gestion des déchets, la propreté et l’entretien courant des équipements, ainsi que la surveillance des locaux, le contrôle des entrées et sorties et le signalement des dégradations ou pannes. Les réparations d’infrastructures et grosses réparations restent à la charge de la Ville, sauf stipulation contraire. Les consommations d’électricité, de chauffage et d’eau sont également à sa charge.

Personnel et gestion administrative

Le titulaire recrute, encadre, forme et rémunère le personnel nécessaire, maintient les qualifications et taux d’encadrement réglementaires et désigne un directeur diplômé dont la présence sur site est obligatoire. Il prévoit la continuité de direction et les remplacements ; les informations disponibles sur le personnel en place sont communiquées pour examiner l’application éventuelle des règles de reprise, sans présumer d’un transfert automatique.

Il gère les relations avec la CAF/MSA et la PMI, prépare les données d’activité et facilite les contrôles. Il établit les factures familiales et encaisse les participations pour le compte de la Ville, tient une comptabilité séparée et reverse l’intégralité des recettes ; les financements CAF/PSU, le bonus territoire CTG et les autres subventions reviennent à la Ville. Le titulaire met en place une régie d’encaissement dans le mois suivant la notification et accepte les paiements par carte bancaire et virement. La Ville peut reprendre ou réorganiser ces missions ; le titulaire doit alors transmettre les factures et données nécessaires.

Le suivi comprend un tableau de bord trimestriel (fonctionnement, fréquentation, personnel, finances, activités, qualité et incidents), transmis dans les 15 jours après la fin du trimestre, des réunions de suivi au moins trimestrielles et un rapport annuel remis pour le 1er mars. Ce rapport couvre notamment les faits marquants, l’état des équipements, les heures et coûts, les financements, la qualité du service, les accidents, les effectifs, les formations, les réclamations et les actions d’amélioration continue.