Gestion, entretien et maintenance de l’aire d’accueil des gens du voyage

Le titulaire assure la gestion, l’entretien, la maintenance, la surveillance et la perception des redevances d’une aire comprenant 30 places de caravanes réparties en 14 emplacements. Chaque emplacement dispose d’un bloc sanitaire, de quatre prises 220 V et d’un espace de stockage numéroté. Les espaces communs comprennent la voirie, le local gestionnaire et un sanitaire accessible aux personnes handicapées.

La mission doit être réalisée conformément à la réglementation applicable et au schéma départemental d’accueil des gens du voyage, avec une obligation de résultat sur le respect du règlement, la perception des recettes et la conservation en bon état des équipements.

Accueil, surveillance et astreinte

L’accueil des voyageurs est assuré six jours sur sept, du lundi au vendredi matin et après-midi ainsi que le samedi matin. Il comprend l’accueil téléphonique et physique, la remise des documents d’accueil, la présentation et la validation du règlement intérieur, la coordination des attributions, le suivi des entrées et sorties, les états des lieux, les relevés des compteurs, l’enregistrement administratif des familles et le relais avec les services publics.

Une astreinte de gestion et technique est assurée 24 heures sur 24, tous les jours de l’année, avec intervention sur site dans un délai maximal d’une heure et mise à disposition d’un numéro unique. L’organisation minimale comprend un agent d’accueil et d’entretien courant à 1 ETP, un agent d’entretien et de maintenance à 0,5 ETP et un responsable territorial ou régional à 0,1 ETP. Les agents chargés des réparations doivent être habilités en électricité et formés à l’entretien des espaces verts.

Le titulaire surveille l’application du règlement intérieur, la sécurité publique, le fonctionnement et l’état des équipements. Tout incident, vandalisme, dysfonctionnement significatif ou problème de sécurité fait l’objet d’un rapport immédiat et circonstancié.

Entretien, nettoyage et maintenance

Le nettoyage comprend notamment :

• nettoyage quotidien des équipements, locaux et espaces collectifs ;
• désinfection hebdomadaire des sanitaires et des containers à déchets ;
• nettoyage et désinfection des emplacements et espaces de stockage après chaque départ ;
• balayage au jet d’eau au moins une fois par mois et nettoyage mensuel des canalisations au jet à haute pression ;
• vérification hebdomadaire des abords et enlèvement des détritus ;
• nettoyage régulier des regards d’eaux pluviales et entretien des espaces verts.

Les petites réparations doivent être réalisées dans les 48 heures suivant leur constatation. Elles concernent les sanitaires, bâtiments, réseaux, espaces communs, espaces verts, plantations et fossés, ainsi que les vérifications réglementaires, la désinsectisation et la dératisation. Le titulaire assure aussi la gestion des containers à ordures ménagères, leur mise à disposition, leur stockage avant collecte, leur nettoyage hebdomadaire ou plus fréquent si nécessaire et leur remplacement lorsqu’ils sont détériorés.

La maintenance spécialisée comprend notamment le curage des réseaux d’eaux pluviales et usées au moins deux fois par an, le curage annuel du séparateur d’hydrocarbures, le contrôle annuel des extincteurs, la vérification mensuelle de leur présence, accessibilité et état, ainsi que les contrôles périodiques et réglementaires par des entreprises agréées. Les rapports de contrôle sont transmis à la collectivité.

La petite maintenance porte notamment sur les grilles, avaloirs, siphons, compteurs, installations d’eau chaude sanitaire, appareils sanitaires, robinetteries, fuites, évacuations, éclairages, prises, dispositifs différentiels, portes, organes d’ouverture, vitrages, clôtures et toitures. Les modifications importantes doivent être soumises à l’accord préalable du propriétaire.

Gestion administrative et financière

Le titulaire assure la perception, l’encaissement et la restitution des cautions, droits de place et redevances liées aux fluides pour le compte de la collectivité, dans le cadre d’une régie soumise aux règles de la comptabilité publique. Les fonds sont conservés dans un espace sécurisé et les recettes sont reversées au Trésor public, avec transmission mensuelle au minimum des justificatifs.

Il tient un grand livre des recettes, avances et cautions et produit notamment : un suivi hebdomadaire de l’occupation et des consommations, un état hebdomadaire des paiements et des arrivées-départs, un bilan mensuel des taux d’occupation, mouvements, durées de séjour et caractéristiques des ménages, des rapports de gestion mensuels, ainsi que les documents annuels destinés à la CAF et au préfet.

Une rencontre mensuelle est organisée avec le référent intercommunal. Un bilan technique et financier global est présenté un mois avant la fin de la mission. En fin de prestation, le titulaire transmet les informations au successeur, restitue des installations propres, sûres et fonctionnelles et participe à l’état des lieux contradictoire de restitution.