Système d'information de gestion municipale et modules connexes
Date limite
14 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Saintes (17)Durée
2 ans, reconductible 2 fois (durée maximale 6 ans)
Budget
Max: 5 500 000 €
Lot 01 — Gestion financière, facturation multi‑services et ressources humaines
Périmètre fonctionnel
- Solution SaaS full‑web couvrant la gestion financière complète (préparation budgétaire, exécution, immobilisations, gestion de la dette, mandatement/titres) avec gestion multi‑établissements et multi‑budgets (M57, M4, M22, affichage multi‑exercices).
- Module de facturation multi‑services centralisé (cantine, périscolaire, occupation du domaine public, etc.) avec tarification paramétrable, génération automatique des factures multicanal (courrier, e‑mail, SMS, portail), gestion des relances et paiements (SEPA, CB, chèques) et interopérabilité vers les comptabilités.
- Gestion des ressources humaines et paie (gestion carrières, paie tous statuts, DSN, portail agent, coffre‑fort électronique, simulation de paie, gestion des absences et multi‑emplois).
Fonctionnalités clés et livrables fonctionnels
- Conformité réglementaire et outils de dématérialisation (PES V2, génération maquettes budgétaires, prise en charge de l’obligation de facturation électronique et interfaçage Chorus Pro / PayFiP / Datamatrix).
- Fichier tiers unique multi‑budgets, contrôles anti‑doublons, multi‑RIB, gestion pièces justificatives et traçabilité.
- Immobilisations : fiches d’immobilisation détaillées, calculs/amortissements et génération automatique d’écritures vers comptabilité.
- Paramétrages avancés : nomenclatures comptables adaptables, ventilations analytiques sur au moins deux niveaux, contrôles budgétaires paramétrables (bloquant/non bloquant).
Interopérabilité, sécurité et exploitation
- APIs et exports standards (CSV, XML, JSON), synchronisation annuaires (LDAP, FranceConnect), options d’intégration (HOPAYRA, Xémélios pour coffre‑fort).
- Authentification SSO via OpenID Connect, chiffrement et politique de mot de passe conformes aux recommandations ANSSI/CNIL, DPA et rôle du titulaire comme sous‑traitant de rang 2.
- Hébergement au sein de l’Union européenne avec infrastructures redondées, sauvegardes et capacité de fournir RTO/RPO.
Maintenance, SLA et assistance
- Maintenance corrective, adaptative, évolutive incluse ; hotline niveau 2, outil de ticketing web et procédures d’escalade.
- Engagements d’intervention et de rétablissement définis (exemples : GTI/GTR pour anomalies critiques/majeures/mineures) et fourniture de procédures de mise à jour et de reprise.
Déploiement et migration
- Méthodologie de reprise des données (mapping, transformation, contrôles), outils de validation, scénarios de déploiement avec transfert de compétences et mise à disposition d’environnements de test/bac à sable.
- Livrables attendus : documentation fonctionnelle et technique, guides d’intégration (API, formats d’échange), manuels utilisateurs et administrateurs, plans de formation et dispositifs de transfert de compétences.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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