Gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Le titulaire assure l’accueil, la gestion administrative et financière, la surveillance, l’entretien et le maintien en bon fonctionnement des deux équipements. L’aire permanente comprend environ 4 000 m², 12 emplacements d’environ 160 m² (24 places), chacun doté d’une borne électrique et d’une arrivée d’eau, ainsi qu’un bloc sanitaire collectif d’environ 25,90 m² (5 WC et 3 douches, dont un WC et une douche adaptés aux personnes à mobilité réduite), un local technique d’environ 40,75 m² et un bungalow-bureau d’environ 10,50 m². L’aire de grand passage, à proximité, accueille jusqu’à 150 places et dispose d’alimentations en eau potable et en électricité.

La présence sur l’aire permanente est assurée au minimum cinq jours par semaine. Les horaires indiqués sont lundi 13 h–17 h, mardi et jeudi 9 h–12 h et 13 h–17 h, mercredi 9 h–12 h, vendredi 13 h–17 h ; ils peuvent être adaptés avec l’accord de la communauté de communes. Une astreinte téléphonique de gestion et technique fonctionne 24 h/24 et 7 j/7, sans constituer une ouverture permanente du bureau ni autoriser l’admission hors règlement. Lorsqu’une intervention sur site est nécessaire et relève du titulaire, elle intervient dans un délai maximal d’une heure. Pour une interruption d’eau ou d’électricité imputable aux installations et relevant de son périmètre, le rétablissement doit intervenir dans un délai maximal de quatre heures, sous réserve des causes extérieures ou de l’intervention d’un tiers.

Accueil et gestion des séjours

Le titulaire informe les occupants des règles de séjour, de paiement, de propreté, de tranquillité et de sécurité. Il vérifie les conditions d’admission, attribue les emplacements selon le règlement, établit les conventions d’occupation et états des lieux, relève les compteurs, enregistre les mouvements, suit les prolongations et les dépôts de garantie et encaisse les sommes confiées dans le cadre de la régie de la collectivité. Il tient les tableaux de suivi des séjours, consommations, recettes, impayés, incidents, dégradations et interventions. Les décisions relevant de la collectivité — notamment fermeture, expulsion ou recouvrement forcé — ne sont pas prises par le titulaire.

Pour chaque grand passage, il recueille les informations sur le groupe et coordonne la préparation avec la collectivité. Avant l’arrivée, il vérifie l’état du terrain, les accès, voies de circulation et accès des secours, les installations, les déchets et les équipements. Il organise l’admission et l’état des lieux, effectue au minimum une visite quotidienne pendant le séjour et suit les équipements, déchets et consommations. Au départ, il contrôle la libération du site, relève les dégradations et consommations, établit l’état des lieux et le décompte financier, puis assure le nettoyage, l’évacuation ou l’orientation des déchets vers les filières adaptées et les petites remises en état relevant de son périmètre.

Entretien, maintenance et prestations supplémentaires

Le titulaire réalise l’entretien courant et les petites réparations relevant de ses responsabilités : les interventions non urgentes sont effectuées sous 48 heures au plus tard, et celles présentant un caractère urgent ou susceptibles d’affecter la sécurité, la salubrité ou la continuité du service sont engagées sans délai. Il planifie les maintenances spécialisées et contrôles périodiques relevant de son périmètre, fait intervenir des organismes compétents, conserve les rapports et procès-verbaux et tient à jour le calendrier correspondant. Le nettoyage de l’aire permanente comprend le nettoyage quotidien des locaux, sanitaires, espaces collectifs et abords, la désinfection régulière des sanitaires et équipements concernés, ainsi que le nettoyage et la désinfection des emplacements après chaque départ ; la fréquence est adaptée aux besoins sans réduire ces minima.

Les PSE proposées portent sur l’entretien des espaces verts de l’aire de grand passage (fauchage et débroussaillage ; le DQE indique une estimation d’une intervention par mois) et sur la médiation en cas de stationnement illicite. Cette dernière est déclenchée exclusivement sur demande écrite de la collectivité ; elle consiste en du dialogue et la recherche d’une solution amiable, sans mission de police ni pouvoir de contrainte. Le titulaire fournit les moyens humains, matériels, consommables et outillages nécessaires, sauf ceux mis à disposition ou pris en charge par la collectivité.

Suivi et livrables

Le titulaire signale immédiatement les événements significatifs, tient les registres et documents nécessaires et participe à une réunion de suivi au moins une fois par mois. Il transmet un rapport de suivi au minimum chaque trimestre, un compte rendu pour chaque grand passage dans les 48 heures suivant le départ et un bilan annuel d’activité. Il assure également la prise en main des sites, établit un état des lieux initial de fonctionnement dans le mois suivant le démarrage et prépare la transmission des données, documents et éléments de continuité à la fin du marché.