Prestations de géomètre et relevés topographiques

L'accord-cadre couvre les missions de géomètre-expert et de topographie nécessaires aux opérations foncières, aux études, à la maintenance, aux restructurations et aux travaux neufs de la Ville. Les interventions sont déclenchées par bons de commande, avec reconnaissance du site, collecte des informations utiles, démarches administratives, signalisation, protection du personnel et remise de dossiers directement exploitables.

Le titulaire réalise notamment :

• Travaux préparatoires de bureau et de terrain, recherches cadastrales, foncières, hypothécaires et documentaires, consultation des concessionnaires et reconnaissance détaillée des zones ou bâtiments ;
• Relevés topographiques extérieurs à l'échelle du 1/500 et/ou du 1/200, selon le bon de commande, avec planimétrie, altimétrie, courbes de niveau, bâtiments, voirie, végétation, talus, clôtures, limites cadastrales, parcelles, lieux-dits et éléments remarquables ;
• Relevés des réseaux existants : lignes aériennes, réseaux électriques et de télécommunications, gaz, AEP, EU, EV, EP, éclairage, voirie et VRD, avec report des réseaux enterrés fournis par les concessionnaires ;
• Plans topographiques obligatoirement en 2D, ou éventuellement en semi-3D, avec rattachement des coordonnées au système national ;
• Bornages contradictoires et complexes : recherches, mesurages, calculs, relevés complémentaires, implantation des bornes, pose de clous d'arpentage, constat de l'accord des parties, procès-verbal et plan de bornage ;
• Délimitations par piquetage, avec calculs, relevés complémentaires et fourniture ou pose de piquets bois ou fer ;
• Copropriété et plans intérieurs à l'échelle du 1/100, états descriptifs de division, calcul des quotes-parts de parties communes et de charges, tableaux récapitulatifs, modifications d'EDD et mesurage Loi Carrez avec attestation ;
• Divisions en volume : analyse, relevés, état descriptif, cahier des charges, servitudes, statuts de l'association gestionnaire, plans et documents associés, ainsi que modifications et subdivisions de volumes ;
• Scanner laser 3D fixe avec acquisition des nuages de points et images, rattachements planimétrique et altimétrique, points de calage, nettoyage des bruits et livrables permettant des plans complets au 1/200 ;
• Plans issus de nuages de points : plans de masse, voirie, ouvrages, courbes de niveaux, coupes, cubatures, figures de murs et héberges à l'échelle du 1/200 ;
• Implantation des limites de division, piquetage, bornes définitives et établissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral, certificats de numérotage et publication de la division ;
• Établissement et formalisation de servitudes, implantation éventuelle, constat, publication et plans conformes au cahier des charges EDI de la collectivité ;
• Autres missions foncières non prévues au bordereau, après estimation et devis accepté.

Les levés et documents font l'objet d'un autocontrôle à chaque opération, notamment par levé de contrôle indépendant. Les bornes relèvent d'une précision de 2 cm en altimétrie et de 2 cm en planimétrie. Les plans et dossiers doivent identifier les éléments physiques, le relief et les points altimétriques.

Les livrables comprennent, selon la mission, les procès-verbaux, plans, états descriptifs, cahiers des charges, plans de volumes, documents cadastraux, plans de servitude et dossiers complets. Ils sont remis en deux exemplaires papier et un exemplaire numérique ; les documents administratifs sont exploitables sous Word ou Excel, les documents graphiques sous DXF ou DWG compatible AutoCAD 2018 avec calques identifiés, ainsi qu'en PDF. Les données numériques doivent comporter les métadonnées requises, respecter les formats OGC et présenter des géométries simples et valides.