Relevés architecturaux, topographiques et fonciers

Bornage et délimitation

Le bornage concerne les limites contradictoires entre propriétés privées du domaine privé communal. Il comprend :

• la recherche et la convocation des voisins, l’analyse des titres et la collecte des plans existants ;
• les relevés d’état des lieux, la recherche des limites apparentes et bornes existantes, l’application cadastrale ajustée à la topographie et le dessin du plan ;
• la réunion contradictoire, la définition et la matérialisation des limites par bornes de type OGE ou repères pérennes ;
• la rédaction du plan et du procès-verbal de bornage normalisé, le recueil des signatures et l’envoi aux parties.

En cas de refus de signature, un procès-verbal de carence est remis à la Ville, accompagné des preuves de relance. Les livrables comprennent un plan périmétrique, le procès-verbal, les fichiers DXF ou DWG et PDF, le procès-verbal numérique ainsi que les listings de points et de stations.

La délimitation concerne les biens du domaine public, à l’exclusion des alignements au droit des voies publiques. Elle comprend l’analyse des parcelles riveraines, des plans et du PLU ou PLUi, le relevé de terrain, l’ajustement cadastral, la présentation du projet à la Ville pour validation, la matérialisation des limites puis le plan et le procès-verbal de délimitation avec tableau de coordonnées.

Copropriété et division en volumes

Les mises en copropriété et modificatifs d’EDD comprennent les relevés intérieurs et, si nécessaire, extérieurs, les plans par niveau, le calcul des surfaces au 1/10 de m², la désignation des pièces, la définition des parties privatives et communes, le calcul des quotes-parts et tantièmes, la rédaction de l’EDD, les attestations loi Carrez et, le cas échéant, le DTG pour les immeubles de plus de 10 ans. Les restitutions graphiques sont généralement établies au 1/50 ou au 1/100 et représentent notamment murs, cloisons, ouvertures, escaliers, dénivelées et hauteurs sous plafond.

Les modificatifs et scissions intègrent les états anciens, provisoires et nouveaux, les tableaux d’évolution des lots, les quotes-parts et tantièmes, les servitudes et les plans correspondants. Les dossiers définitifs sont remis en 4 exemplaires papier ainsi qu’en formats DXF, DWG et PDF pour les plans et en PDF ou traitement de texte pour l’EDD.

La division en volumes définit des volumes en trois dimensions, avec plans aux niveaux caractéristiques, superficies, au moins 2 coupes perpendiculaires et EDDV comprenant coordonnées des sommets, cotes NGF, limites horizontales et verticales et inventaire des servitudes. Une maquette LOD100 en DWG, avec plusieurs vues PDF, peut être demandée.

Plans parcellaires, divisions cadastrales et piquetage

Les plans et états parcellaires traitent toutes les parcelles incluses totalement ou partiellement dans le périmètre d’emprise défini au bon de commande. Ils recensent notamment références cadastrales, propriétaires, ayants droit, superficies, limites, voies, réseaux, toponymie, limites administratives et domaine public. Une base de données alphanumérique distincte et un état annexe sur la fiabilité des données peuvent être requis.

Les divisions cadastrales et DMPC comprennent l’identification des parcelles et propriétaires, les relevés de la partie à détacher, des bâtiments et réseaux apparents, l’application cadastrale ajustée à la topographie, le calcul des superficies, les servitudes, la validation du projet, le DMPC, la nouvelle numérotation, le recueil des signatures et le piquetage pérenne. Les documents comprennent l’original du DMPC, 4 exemplaires papier du plan coté, les fichiers DXF ou DWG et PDF, le scan du document d’arpentage et les listings de points. Le piquetage donne lieu à un plan-procès-verbal avec coordonnées X, Y et Z.