Prestations foncières et topographiques de géométrie

Les levés de voies intègrent les rives de chaussée, l’axe, les trottoirs lorsqu’ils existent, les façades, les points routiers, bornes kilométriques, noms et numéros de voies, limites communales, haies, espaces verts et arbres de plus de 2 m. Ils recensent également les ouvrages et réseaux apparents : regards, chambres de tirage, bouches à clé, réseaux aériens, réseaux EU et EP, dimensions des regards, niveaux des fils d’eau, nature et diamètre intérieur des canalisations, gaz, électricité et téléphone. Les regards accessibles doivent être ouverts pour identifier le réseau.

Les tolérances réglementaires planimétriques et altimétriques sont les suivantes :

| Échelle | Tolérance planimétrique | Tolérance altimétrique |
|---|---:|---:|
| 1/1 000 | 20 cm | 20 cm |
| 1/500 | 10 cm | 5 cm |
| 1/200 | 5 cm | 1 cm |
| 1/100 | 2 cm | 1 cm |
| 1/50 | 1 cm | 1 cm |

Prestations foncières

Sont notamment prévus :

• documents et plans d’arpentage, applications cadastrales et publications nécessaires à la modification du cadastre ;
• bornages simples ou contradictoires, avec convocations, plan et procès-verbal signés par les parties concernées ;
• états descriptifs de division en volumes comprenant plan, coupe, descriptif coté des lots et tableau récapitulatif ;
• plans et états parcellaires mentionnant notamment propriétaires et surfaces, ainsi que plans de tracés de servitudes avec mesures sur place ;
• récolements après dépôt d’une DAACT, avec mesures des niveaux NGF, implantation des bâtiments, surfaces de plancher et rapport de conformité ;
• devis préalables comprenant état des lieux, photographies, attestation de visite signée par la commune, délai justifié et chiffrage selon le BPU.

Le devis doit être remis dans un délai maximal de 5 jours ouvrables à compter de la demande accompagnée d’un fond de dossier. La commune peut demander des précisions ou ajustements avant l’émission du bon de commande final.

Échelles, profils et terrains particuliers

Les plans topographiques peuvent être établis aux échelles 1/100, 1/200, 1/500 et 1/1 000, avec des prestations au forfait ou à l’hectare selon les surfaces. Les plus-values concernent les terrains difficiles ainsi que les traversées urbaines ou boisées. Les levés de falaises nécessitent une équipe spécialisée en escalade pour les parois inclinées à plus de 60° : hauteur supérieure à 3 m au 1/200 et supérieure à 6 m au 1/500.

Les profils en long sont réalisés aux échelles 1/100, 1/200, 1/500 ou 1/1 000 ; les profils en travers aux échelles 1/100, 1/200, 1/500 ou 1/1 000 selon la demande. Les relevés sont rattachés au système NGF et au système Lambert 93. Le titulaire peut aussi appliquer un projet sur plan, calculer les cubatures et produire des plans d’exécution, coupes types ou élévations.

Réseaux et numérisation

Le repérage et le relevé des réseaux enterrés portent sur l’eau potable, les eaux usées, les eaux pluviales et l’éclairage public. Ils comprennent la détection adaptée à l’environnement, le positionnement X, Y et Z, les diamètres, fils d’eau, radiers, sens d’écoulement, matériaux, état de service ou de neutralisation, fourreaux libres ou occupés, tampons et trappes accessibles.

Les réseaux sont reportés au 1/500 sur des calques distincts selon les classes A, B, C et réseau aérien. La classe A confirme un positionnement dans un fuseau de 40 cm, la classe B dans un fuseau de 1,50 m et la classe C au-delà de ce fuseau dans la zone de travaux. Les couleurs conventionnelles prévues sont bleu clair pour l’eau potable, bleu foncé pour les eaux pluviales, marron pour les eaux usées et unitaires, et rouge pour l’éclairage public.

Les plans et fichiers sont remis en formats PDF et DWG, notamment en AUTOCAD DWG 3D lorsque prévu, avec deux exemplaires papier pour les plans concernés. Les mises à jour de réseaux sont transmises sous forme informatique, sur un jeu de calque et en deux exemplaires papier. La numérisation peut porter sur toute échelle et comprend la transmission électronique du fichier ainsi que deux exemplaires papier.

Données, contrôle et contraintes

Le fichier numérique définitif doit être compatible avec les équipements et logiciels communaux. Le listing précise la source, la date et le mode d’établissement, la taille des enregistrements, les fichiers constitutifs, leurs limites et les points durs. La commune peut demander des éléments complémentaires ; les fautes, omissions, écarts hors tolérance ou non-conformités doivent être corrigés aux frais du titulaire.

Les documents et fichiers communiqués par la commune ne peuvent être diffusés à des tiers sans accord écrit. Le titulaire est tenu au secret professionnel, à la discrétion et aux obligations de non-ingérence pendant son intervention.