Relevés topographiques et expertises foncières

Prestations détaillées

• État parcellaire : recherches cadastrales et hypothécaires, production d'un état parcellaire initial pour l'ensemble du périmètre étendu (incluant une bande périphérique de 80 m), puis mises à jour ponctuelles et périodiques.
• Délimitations et bornages : recherches de propriétaires limitrophes, convocations et réunions contradictoires sur le terrain, piquetage, repérage et mise en place de bornes, rédaction de procès‑verbaux, démarches de publicité foncière si nécessaire.
• Documents d'arpentage : plans d'arpentage pour changements de limites, divisions parcellaire et joints aux actes de vente ; plans topographiques et levés altimétriques requis pour interventions foncières.
• Levés et géoréférencement : plans topographiques et relevés de bâtiments (échelles 1/50, 1/100, 1/200, 1/500 selon contexte), nivellement et rattachement aux systèmes de coordonnées demandés.

Livrables et formats

• Fourniture de livrables papier et numériques : DWG/DXF compatibles AutoCAD 2024, PDF, fichiers structurés respectant une charte graphique (noms de couches, types de blocs) à définir en réunion préliminaire.
• Fourniture d’un exemplaire papier reproductible et de supports numériques (clé USB ou équivalent).

Normes et exigences techniques

• Précision des levés selon l'arrêté ministériel du 20 janvier 1980.
• Géoréférencement en Lambert III (NTF) et nivellement rattaché au NGF (IGN 69).

Contraintes opérationnelles

• Plans exploitables à différentes échelles sans perte d'information ; livrables informatiques entièrement réutilisables.
• Réunion préalable à la définition de la charte graphique.

Quantités indicatives

• État parcellaire initial : 1 intervention d'ensemble.
• Mises à jour ponctuelles : 10 (par parcelle, indicatif).
• Bornes indicatives : exemple quantité 30.
• Tirages papier indicatifs : A0=3, A1=2, A2=2, A3=10 ; clés USB = 1.