Géodésie et topographie pour opérations immobilières

Objet et mode d'exécution

Réalisation de missions de géomètre‑expert exécutées à la demande dans le cadre d'un accord‑cadre à bons de commande.

Relevés et topographie

Relevé terrestre pour limites foncières / plan topographique tarifé au m² selon tranches de surface ; plages de quantités estimées par tranche : jusqu'à 1 000 m² (1), 1 001–2 000 m² (1), 2 001–5 000 m² (3), 5 001–10 000 m² (6), 10 001–15 000 m² (3), >15 001 m² (2).
Levée et report de réseaux aériens/souterrains mesurée en métrage linéaire (quantité estimée : 200 mL).
Profils en travers et profils en long (quantité estimée : 600 mL).
Prestations complémentaires tarifées en unités ou forfaits (ouverture de tampons, marteau pneumatique, tirages, etc.).

Bornage et études foncières

Bornage et reconnaissance de limites (forfait 1–8 bornes, quantité estimée : 10 ; prix par borne au-delà de 8).
Contrôle de plan de bornage réalisé par tiers, analyse et plan de servitudes, établissement de projets de division parcellaire, DMPC, états descriptifs et modif. de règlements de copropriété.

Interventions et prestations annexes

Réunions et déplacements sur site facturés en forfait ½ journée (quantité estimée : 10).
Modifications ultérieures de plans et prestations complémentaires à la demande (tirages, fournitures de fichiers, etc.).

Livrables et formats

Relevé foncier/topographique, procès‑verbal et plan de bornage, projet de division et DMPC, plan de servitude, profils en travers/long.
Remise minimale : 1 exemplaire papier + 1 exemplaire numérique (DWG et PDF ou équivalent). Possibilité demandée de fournir format XML ou équivalent compatible GED ; mise en place de ce mode de diffusion à prévoir.

Contraintes d'exécution et exigences

Prise de rendez‑vous auprès des interlocuteurs de site (directeurs d'établissements, gardiens/concierges, référents territoriaux) ; accusé de réception de commande le jour même ; contact individuel dans les 72 heures ouvrées pour toute mission impliquant déplacement ; transmission de la date d'intervention par mail sous 48 heures ouvrées après prise de rendez‑vous ; en cas d'empêchement prévenir 24 heures avant.
Fourniture et maintien de la signalisation de chantier, démarches administratives afférentes, et respect des obligations SPS/plan de prévention si applicable ; EPI à la charge du titulaire.
Tenue en propreté des voies et locaux empruntés ; réparation des dégradations imputables.
Propriété et confidentialité des données remises : les documents remis sont la propriété du demandeur et ne peuvent être diffusés à des tiers sans accord écrit.
Exécution conforme aux prescriptions réglementaires et normes AFNOR / normes européennes et DTU applicables.
Qualification exigée : inscription à l'Ordre des géomètres‑experts et justification du diplôme autorisant l'exercice (diplôme d'ingénieur géomètre ou géomètre‑expert foncier).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Géomètre‑expert