Missions foncières de géomètres-experts
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des missions
Périmètre technique
- Réalisation d’opérations foncières et topographiques : bornages, délimitations, implantations, piquetages et balisages.
- Travaux relatifs à la copropriété et à la division en volumes : établissement et modification d’État Descriptif de Division (EDD), plans intérieurs, plans de division numériques et papier.
- Actes et documents de publicité foncière et modification du parcellaire cadastral.
- Établissement et traitement des servitudes et des documents associés.
- Autres missions foncières spécifiques commandées ponctuellement (dossiers relatifs aux chemins ruraux, rétablissement d’assiettes, etc.).
Livrables et formats attendus
- Production de plans (papier et numérique), fichiers CAO/DAO (DWG) et documents descriptifs normalisés.
- Dossiers techniques signés (plans, EDD/DED, documents pour publicité foncière) et remises des fichiers sources numériques.
- Remise de tout document justificatif utilisé pour les mesures et bornages (relevés topographiques, procès-verbaux, états descriptifs).
Modalités opérationnelles et responsabilités
- Exécution des prestations à la commande, selon bons de commande et devis-programme précisant l’objet et les délais.
- Responsabilité du titulaire pour les démarches administratives liées aux interventions et pour la qualité des relevés et documents remis.
- Coordination administrative et technique avec les instances demandeuses et fourniture des données numériques requises.
Contraintes techniques
- Travaux sur site impliquant balisage, sécurisation et respect des normes professionnelles applicables aux géomètres-experts.
- Respect strict des livrables et des formats prescrits; adaptation aux modifications techniques demandées lors des exécutions.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite détaillée des lieux obligatoire conformément au CCTP (condition préalable à l'exécution des commandes). Modalités d'accès et organisation des visites précisées dans le règlement de consultation et les pièces contractuelles.
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