Fourniture de fruits et légumes frais de 1re et 5e gammes

Le marché couvre les besoins de la restauration collective du collège, qui accueille 580 élèves et sert en moyenne 500 repas par jour. Les commandes sont émises selon les besoins et après comparaison des offres des titulaires du lot concerné. Le lot 1 porte sur les gammes conventionnelles ; le lot 2 sur les gammes durables.

Produits et exigences de qualité

Les produits de première gamme doivent être entiers, sains, propres, d’aspect frais, pratiquement exempts de parasites et d’altérations, sans odeur, saveur ou humidité anormales, et aptes au transport. Les marchandises inscrites au BPU doivent être de catégorie I ou Extra. Les livraisons doivent être homogènes en catégorie, calibre, maturité et variété, avec une fraîcheur irréprochable. Le choix de la variété est fait par l’acheteur selon l’usage prévu et le rapport qualité-prix à la date de commande ; la période de livraison proposée pour chaque produit est indiquée au BPU à titre indicatif, selon la saisonnalité.

Les produits de cinquième gamme sont préparés conformément au BPU et stabilisés par un procédé adapté, tel que la cuisson sous vide, la pasteurisation ou la stérilisation. Leur date limite de consommation doit être au minimum 30 jours après la livraison.

• Les produits faisant état de la présence d’OGM, d’un traitement par ionisation ou d’un traitement par des produits phytopharmaceutiques non autorisés en France ne sont pas acceptés.
• Le circuit court correspond à une vente directe ou à une vente indirecte ne comportant qu’un intermédiaire. Une substitution ponctuelle par un circuit plus long doit être exceptionnelle, équivalente et autorisée avant livraison.
• La remise directe depuis le site de production ou de dernière transformation est privilégiée pour la traçabilité renforcée ; toute dérogation ponctuelle à un circuit plus long doit être validée avant livraison.

Spécificités des lots

Le lot 1 reste soumis aux exigences de circuit court, de rémunération équitable des producteurs et de réduction des déchets, mais pas à l’exigence de produits biologiques. Pour le lot 2, les produits biologiques doivent être certifiés (label européen, AB ou certification équivalente) ou leur conformité au règlement UE 2018/848 doit être prouvée. Pour les exploitations en conversion, le titulaire communique la date de début de conversion et l’estimation d’obtention du label ; les produits ne sont pas présentés aux convives comme « bio » avant la fin de la conversion. En cas de perte du label en cours de marché, les produits concernés ne peuvent plus être proposés au titre de l’agriculture durable et le collège en est informé au plus vite. Une séparation physique des produits biologiques et des autres produits est obligatoire, en stockage comme dans les flux.

Les signes et mentions de qualité prévus comprennent notamment AB, Label rouge, AOC/AOP, IGP, STG, HVE, les mentions « fermier » ou « produit de la ferme », le label RUP, le commerce équitable, les approvisionnements directs en circuit court et les équivalences justifiées. Le CCTP prévoit que ces produits composent 50 % des achats de denrées du collège, dont au moins 25 % pour les produits biologiques.

Commandes, livraison et contrôles

Les commandes sont transmises au plus tard la veille de la livraison avant 12 h. Pour la cinquième gamme, une précommande est réalisée une semaine avant la livraison prévue et affermie au minimum trois jours avant. Les livraisons sont effectuées de 7 h à 10 h. Aucun dépôt n’est admis en l’absence d’un représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues ; le bon de livraison doit être signé par un représentant du collège. Le retard doit être signalé dès les premières minutes.

Les colis portent au minimum le nom du produit, son poids, son numéro de lot et, pour la cinquième gamme, la date de conditionnement ; le logo biologique, le SIQO ou toute autre mention valorisante est indiqué le cas échéant. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison en deux exemplaires indiquant notamment la nature du produit, la variété, l’origine géographique, le calibre, l’identification de l’emballeur ou de l’expéditeur, le lot et la catégorie. Les véhicules respectent les conditions d’hygiène applicables aux denrées périssables ; ceux livrant la cinquième gamme assurent le maintien en température dirigée durant le transport, sous réserve des tolérances réglementaires. Le personnel de livraison doit être formé et respecter les exigences d’hygiène et de tenue.

Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées à la livraison. En cas de fourniture insuffisante, les compléments sont livrés dans les 24 heures si le prestataire n’a pas prévenu l’acheteur la veille ; les produits de remplacement et le retrait des produits rejetés ou ajournés sont également soumis à un délai de 24 heures. Si le titulaire ne peut plus fournir le produit prévu, il peut proposer avant livraison un produit de qualité équivalente, que le représentant de l’acheteur peut refuser. Sur demande, le titulaire fournit les données d’achats par produit sous forme de tableau Excel ou équivalent.

Conditionnement et emballages

Le titulaire propose des produits avec le moins d’emballage possible ; les emballages sont au minimum recyclables et ceux des fruits et légumes sont de préférence réutilisables et réutilisés. Ils sont repris systématiquement lors de la livraison suivante. Les produits fragiles peuvent être conditionnés à usage unique, à condition que l’emballage soit au minimum recyclable. Le conditionnement doit protéger le produit ; les matériaux doivent être propres et ne pas provoquer d’altération. Le traitement des emballages et leur transport jusqu’au lieu de livraison relèvent de la responsabilité du titulaire.