Fourniture de fruits et légumes frais conventionnels

Fourniture de fruits et légumes frais conventionnels destinés à la restauration collective, sur bons de commande, selon un BPU à compléter intégralement. Toute denrée contenant des OGM est exclue. Le BPU comprend notamment des références obligatoires et des produits annexes recommandés.

Les familles couvertes sont :

• aulx, oignons et échalotes ;
• fruits à noyaux, fruits exotiques, fruits secs et fruits en vrac ;
• herbes aromatiques ;
• légumes frais, petits légumes et graines germées ;
• pommes de terre ;
• salades diverses.

Les produits doivent être sains, propres, de première fraîcheur et à maturité adaptée à la restauration collective. Ils relèvent au moins de la catégorie I ou II selon les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes. Le conditionnement et l’étiquetage doivent faire apparaître notamment la dénomination, l’origine, la catégorie, le calibre et le poids net.

Le BPU prévoit des ventes au kilogramme, à la pièce, à la botte ou au sachet, avec adaptation de l’unité de livraison et de l’unité de consommation. Il comprend notamment des produits calibrés ou conditionnés : kiwi Hayward de 50, 70 ou 90 g, carambole de 200 g, mangue de 300 g, pomelos de 400 g, ananas Victoria de 900 g, herbes en bottes de 50 à 150 g, salades de 250 à 600 g, ainsi que des conditionnements en sacs, barquettes, colis, caisses et sachets.

Les volumes estimatifs non contractuels sont renseignés par référence dans le BPU. À titre d’exemples, le BPU indique 172 800 kiwis Hayward moyens, 84 348 kg de bananes, 52 700 kg de pommes de terre Agatha, 39 596 kg de pommes Golden et 35 520 pièces de concombres de 400 g. Les références obligatoires doivent être toutes renseignées ; l’absence d’offre sur une référence obligatoire rend l’offre non conforme.

Origine, conformité et traçabilité

L’origine géographique doit être renseignée sur chaque ligne du BPU, par département, pays, UE ou mention d’importation selon les indications prévues. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer ; une origine hors de ce périmètre n’est possible qu’en cas d’absence justifiée d’offre suffisante pour un produit particulier et non substituable, avec information de l’acheteur.

Le titulaire garantit la traçabilité complète, informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire et procède au retrait des lots concernés. Il doit respecter les règles d’hygiène, HACCP, d’information du consommateur, de contaminants, de résidus de pesticides et de matériaux au contact des denrées. Des résultats d’analyses de résidus peuvent être demandés.

Livraison et contrôles

Les livraisons sont réalisées selon les fréquences et lieux prévus au CCAP, entre 7 h et 11 h, avec bon de livraison détaillé. Elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni en dehors des zones de stockage prévues. Le transport, la température et l’hygiène relèvent de la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison.

La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur pour la température. L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale de deux tiers. En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute anomalie peut conduire à un refus, un avoir ou une annulation de facturation ; une substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même.

Les emballages sont sous la responsabilité du titulaire et restent sa propriété. Les emballages superflus doivent être limités et les contenants plastiques sont interdits pour la cuisson, la réchauffe et le service dans les établissements concernés par la réglementation applicable.

Approvisionnement durable et déchets

Le marché prend en compte l’objectif Egalim de 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques. Les produits répondant aux critères de qualité de l’article L.640-2 du Code rural sont également pris en compte dans les conditions prévues au CCTP.

Le titulaire met en œuvre des actions de prévention, de recyclage, de réutilisation et de réemploi des déchets, assure la reprise et le traitement raisonné des déchets générés par les prestations et remet un rapport sur les efforts réalisés au plus tard 15 jours après la période de référence. Il établit au plus tard à la fin de son premier exercice un bilan des émissions de gaz à effet de serre, assorti de stratégies de réduction et d’un plan d’actions. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai, avec une solution de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur.