Fourniture de fruits et légumes frais

Fourniture d’un assortiment de fruits et légumes frais de première gamme pour la restauration scolaire, qui sert environ 530 repas par jour et moins de 60 le mercredi. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Les besoins et quantités du BPU sont indicatifs et non contractuels ; le BPU affiche un total prévisionnel de 13 010, avec des unités différentes selon les produits.

Les commandes sont passées au fil des besoins, par téléphone ou courriel. Chaque bon précise la fourniture, la quantité, le prix correspondant ainsi que le lieu et la date ou le délai de livraison. Les livraisons sont prévues 4 à 5 fois par semaine, le matin entre 6 h et 9 h 30 ; les jours sont indiqués sur chaque bon. Chaque livraison donne lieu à un bordereau signé par la personne chargée de la réception. Aucun dépôt n’est autorisé en l’absence du responsable de cuisine ou d’une personne habilitée.

Assortiment et exigences produits

Le BPU couvre notamment les fruits — abricots, ananas, bananes, agrumes, kiwis, melons, pommes, poires, prunes et raisins — ainsi que les légumes, salades, pommes de terre et herbes aromatiques. Il précise certaines références et calibres, dont les pommes 135/165, les tomates 57/67, les oignons jaunes 60/80 et les bananes P19 (100/carton). La composition détaillée des besoins varie selon les commandes.

À la livraison, les produits doivent être entiers, propres, sains et conformes à la réglementation alimentaire et aux normes communautaires de qualité applicables. Les exigences mentionnent notamment le règlement CE 2200/96, le code de la consommation, le PNNS et les recommandations GEMRCN ; le guide d’achat public des fruits, légumes et pommes de terre frais établi par le GEMRCN en avril 2012 est également cité. La date de consommation est indiquée à la commande, généralement dans un délai de 3 à 4 jours.

Les colis doivent protéger convenablement les produits et contenir des denrées homogènes de même origine, variété, qualité et maturité. Les emballages répondent aux normes européennes ou équivalentes pour les produits de pays tiers, et aux normes françaises pour les productions françaises. Chaque colis, y compris réutilisable, porte un étiquetage complet : nature et variété du produit, origine, calibre, identité de l’emballeur ou de l’expéditeur et identification du lot. Le pays d’origine est obligatoire en cas d’importation.

Réception et conformité

En cas d’insuffisance touchant à la salubrité, les produits sont rejetés et doivent être remplacés immédiatement. Pour une non-conformité qualitative, le collège peut rejeter la fourniture ou l’accepter avec une réfaction convenue avec le titulaire ; sans accord, elle est rejetée. Un excédent peut être repris immédiatement. En cas de quantité insuffisante, le titulaire peut être mis en demeure de compléter la livraison dans le délai imparti.

Le fournisseur doit être référencé FranceAgriMer et s’engager à transmettre au collège, deux fois par an, un récapitulatif des produits référencés Agrimer.