Fourniture de fruits et légumes biologiques

Conditionnement, transport et logistique

• Conditionnement propre et adapté pour préserver qualités organoleptiques et éviter contaminations ; limitation des suremballages.
• Utilisation obligatoire de bacs et palettes plastiques de format Europe ; palettes bois interdites ; supports récupérés par le fournisseur sans facturation.
• Véhicules propres et équipés pour assurer la chaîne du froid avec attestations techniques de conformité des moyens de transport.

Commandes, livraisons et rotations

• Commandes émises par chaque adhérent via bons de commande (délai minimum de 8 jours avant la date souhaitée).
• Livraisons le matin, du lundi au vendredi.
• Rotation minimale : 2 journées de livraison hebdomadaires non consécutives (lundi et vendredi considérés consécutifs).
• Bon de livraison obligatoire accompagnant chaque livraison (référence commande, produits, quantités, DLC/DDM, prix unitaires affichés, etc.).

Substitutions, reprises et pénalités

• En cas d'indisponibilité, information au moins 4 jours avant et proposition écrite d'un produit de substitution de qualité au moins équivalente à prix ≤ prix du produit remplacé ; substitution validée par écrit avant livraison.
• En cas de rejet à la réception, reprise ou remplacement dans les 24 heures à la charge du fournisseur.
• Pénalités prévues en cas de manquement (ex. non-respect des règles d'hygiène, DLC, indisponibilité sans préavis) pouvant atteindre 10 % HT de la commande concernée.

Documents et justificatifs

• Fourniture du certificat BIO en candidature et pendant l'exécution.
• Attestations périodiques de conformité sociale et fiscale selon réglementation (déclarations sociales, attestations de paiement de cotisations, assurance responsabilité civile).