Formation obligatoire des membres des CST et F3SCT

Le titulaire conçoit et anime, pour les représentants du personnel titulaires et suppléants, les deux modules de formation prévus. Les groupes comptent de 15 à 20 stagiaires. Le module 1 s’adresse aux membres des CST, qu’ils siègent ou non en formation spécialisée ; le module 2 concerne les membres siégeant en formation spécialisée et suppose d’avoir suivi le module 1.

Contenus pédagogiques

• Module 1 — SXSM1, 3 jours en présentiel : situer le CST dans le cadre juridique de la fonction publique territoriale ; distinguer les compétences du CST, de la formation spécialisée et leurs compétences partagées ; mobiliser la réglementation, comprendre les enjeux de santé et de sécurité, situer les responsabilités dans le dialogue social et utiliser les outils de prévention des risques professionnels.
• Module 2 — SXSM2, 2 jours en présentiel : analyser des situations de travail, proposer des mesures de prévention, comprendre l’élaboration pratique d’un DUERP et l’utilisation d’un plan de prévention, expliquer les droits d’accès, de visite et d’enquête de la F3SCT et étudier l’analyse des accidents.

Les scénarios imposés par le CNFPT structurent les actions. Les échanges d’expériences, études de cas, travaux en sous-groupes, mises en situation et analyses de pratiques sont à privilégier. Le titulaire prend en compte les profils et l’expérience des participants, et aligne objectifs, méthodes, ressources et évaluations.

Organisation et moyens

Les formations se déroulent sur le territoire du Nord, dans les lieux identifiés de Maubeuge, Lille, Dunkerque, Cambrai, Valenciennes et Douai. Cette liste n’est pas exhaustive ; d’autres lieux peuvent être ajoutés. Les actions peuvent aussi être organisées dans les collectivités ou dans les locaux mis à disposition par la délégation. Le CNFPT organise les groupes, convoque les participants et réserve en principe une salle équipée. Hors locaux de la délégation, le titulaire fournit les moyens logistiques et pédagogiques nécessaires, notamment un ordinateur portable pour le formateur.

Chaque journée d’intervention en présentiel comprend 6 heures de face-à-face pédagogique, ou 3 heures par demi-journée, dans la plage horaire 8 h–17 h 30. Pour le module 2, le titulaire visite les locaux concernés afin d’adapter la formation ; si la visite est impossible, il recourt à des moyens de substitution appropriés (photographies, vidéos, plans ou documents techniques).

Équipe, ressources et suivi

Le lot requiert au minimum 8 formateurs affectés, qualifiés et expérimentés en santé, sécurité au travail et prévention des risques, maîtrisant le fonctionnement et le cadre juridique des CST et F3SCT. Les formateurs proposés sont formés à la transition écologique. Ils prennent connaissance de la mallette pédagogique nationale et visionnent ses vidéos de présentation. Les ressources complémentaires ou personnelles sont transmises au CNFPT pour validation ; les supports propres au titulaire respectent la charte graphique CNFPT et sont validés au plus tard 6 semaines avant la formation présentielle.

Le titulaire assure les évaluations selon sa proposition pédagogique et remet, sous 15 jours calendaires après chaque session, un dossier de clôture comprenant notamment les émargements originaux, les demandes de remboursement des frais de transport, le compte rendu du bilan oral et l’avis du formateur sur le déroulement et les acquis. Les références bibliographiques remises aux participants sont à jour. Des adaptations à distance peuvent être décidées pendant l’exécution ; elles peuvent mobiliser Formadist, un webinaire Adobe Connect, une e-communauté ou un module d’e-formation.

Programmation prévisionnelle 2027

En plus des sessions déjà programmées, le tableau prévisionnel indique 58 sessions SXSM1 et 56 sessions SXSM2, soit 114 sessions supplémentaires. Ces volumes estimatifs n’engagent pas le CNFPT.