Formation des membres des CST et F3SCT

Le marché porte sur des formations consacrées aux missions des membres des comités sociaux territoriaux (CST) et des formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT). Les actions peuvent relever de l’offre de formation du CNFPT ou répondre à des besoins spécifiques de collectivités. La liste des actions présentée au cahier des charges est indicative et non exhaustive.

Modules décrits

• SXSM1 — CST, module 1 : situer les instances et le dialogue social dans le cadre juridique de la fonction publique territoriale, comprendre les compétences respectives et partagées du CST et de la F3SCT, les responsabilités et les enjeux de santé-sécurité au travail, et savoir identifier et exploiter les outils. Les contenus couvrent notamment les seuils, la composition, les rôles et missions, les principes et niveaux de prévention, le vocabulaire et les familles de risques, les accidents du travail et maladies professionnelles, l’usure professionnelle, les acteurs, les publics spécifiques, l’analyse des situations de travail et les enquêtes sur les conditions de travail. Durée fixe : 3 jours en présentiel.
• SXSM2 — CST, module 2 : analyser des situations de travail et des accidents, proposer des mesures de prévention, comprendre l’élaboration pratique d’un DUERP et utiliser un plan de prévention ; aborder le rôle de la F3SCT en matière d’accès, de visites et d’enquêtes, les risques spécifiques, la réglementation et la coopération entre acteurs. Prérequis : avoir suivi SXSM1. Durée fixe : 2 jours en présentiel. Le module peut être organisé une semaine après le module 1 pour le même groupe ou après fusion de groupes.

Les fiches d’action indiquent des groupes de 12 à 20 stagiaires ; la règle générale prévoit des effectifs de 12 à 18, avec 20 exceptionnellement. Les participants sont des représentants du personnel titulaires ou suppléants des CST et/ou des F3SCT.

Conception pédagogique et ressources

La proposition pédagogique présente les objectifs, activités, contenus, ressources, références théoriques et éléments nécessaires, en explicitant les choix de modalités. Les activités doivent être variées et favoriser le contrôle des apprentissages par les stagiaires ; elles peuvent mobiliser des outils numériques. Les approches active, enrichie ou inversée sont décrites comme des possibilités pédagogiques. Les actions à distance, la construction de parcours Formadist, les webinaires Adobe Connect, les e-communautés et les modules d’e-formation ne sont pas demandés.

Le CNFPT met à disposition une mallette pédagogique dématérialisée comprenant des scénarios et ressources ; certaines ressources prévues dans les scénarios sont obligatoires, d’autres relèvent du choix du prestataire. Les supports suivent la charte graphique et les ressources destinées aux stagiaires sont soumises à validation préalable du CNFPT. Elles sont transmises au plus tard trois semaines avant la formation. Si un support papier est demandé, les frais de duplication sont à la charge du titulaire. Des références bibliographiques à jour sont remises aux participants.

Réalisation, suivi et livrables

Les formateurs doivent être qualifiés et expérimentés en santé, sécurité au travail et prévention des risques, connaître la formation d’adultes et le fonctionnement des collectivités. L’organisme doit disposer de l’agrément national ou préfectoral requis, à fournir pour chaque année du marché. Quatre formateurs doivent pouvoir être mobilisés simultanément. En cas de remplacement, le CV du remplaçant est soumis à l’agrément du CNFPT au plus tard huit jours ouvrables avant la formation, sauf force majeure pour l’annulation d’un stage. Le CNFPT peut récuser un intervenant après une évaluation négative.

Le titulaire prépare les adaptations pédagogiques et matérielles demandées avec le CNFPT ; les réunions de préparation ou de bilan prévues ne donnent pas lieu à facturation. Il réalise les évaluations des acquis et contribue au bilan de satisfaction. Il remet un support pédagogique aux stagiaires en fin de session et un dossier de clôture dans les dix jours, comprenant notamment les émargements originaux, les documents de prise en charge des déplacements, le compte rendu du bilan oral et le bilan dématérialisé du formateur. Le retour des documents originaux d’émargement et de déplacement est requis dans les quinze jours ; la réception du dossier complet conditionne la validation de la prestation et le règlement.

Le CNFPT constitue les groupes et convoque les participants, et assure généralement la réservation des salles équipées et la transmission des informations aux formateurs. Le titulaire veille aux présences à chaque demi-journée et transmet la liste d’émargement par courriel dans les 48 heures. Il prend en compte les besoins d’adaptation des stagiaires en situation de handicap et signale immédiatement au CNFPT tout incident ou accident.