Formation hygiène, sécurité et conditions de travail des CST

Le marché porte sur la conception et l’animation d’actions de formation obligatoires en hygiène, santé, sécurité et conditions de travail pour les représentants du personnel des comités sociaux territoriaux (CST) et de leurs formations spécialisées (FSSSCT ou F3SCT), dans le contexte de la fonction publique territoriale. Les groupes réunissent généralement 15 à 20 stagiaires, titulaires ou suppléants, désignés par les organisations syndicales ou tirés au sort par leur employeur.

Les actions sont organisées principalement en présentiel, en intra, en union de collectivités ou en inter-collectivités, sur le territoire régional. En cas de pandémie, catastrophe, attentat ou autre force majeure, le CNFPT peut imposer une animation à distance sous forme de webinaire, selon les consignes et la durée communiquées au titulaire.

Modules et contenus

• Module 1 — formation de base de 3 jours, ouverte aux membres des CST avec ou sans F3SCT et aux membres des F3SCT.
• Module 2 — formation complémentaire de 2 jours, destinée aux membres des CST sans F3SCT et aux membres des F3SCT.

Le module 1 couvre notamment le cadre juridique des CST, leurs compétences en santé et sécurité au travail, l’articulation avec la formation spécialisée, les enjeux de prévention, les familles de risques professionnels, les risques psychosociaux, les accidents du travail et maladies professionnelles, l’usure professionnelle, les acteurs et outils de prévention, les publics spécifiques, l’analyse des situations de travail et les enquêtes sur les conditions de travail.

Le module 2 porte notamment sur l’analyse des situations de travail et des accidents, la proposition de mesures de prévention, l’élaboration pratique du DUERP, l’utilisation d’un plan de prévention, le rôle de la F3SCT, les droits d’accès, les visites et enquêtes, les principaux risques spécifiques — dont les risques psychosociaux et électriques —, la réglementation et la co-construction entre acteurs.

Les objectifs sont de permettre aux membres des instances de situer leur rôle et leurs responsabilités, d’exercer leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, de maîtriser les outils applicables et de satisfaire à l’obligation légale de formation. Les scénarios pédagogiques des actions sont imposés par le CNFPT.

Pédagogie et ressources

Le titulaire complète les scénarios fournis par le CNFPT avec les durées par séquence, les méthodes d’apprentissage, les ressources et les modalités d’évaluation des acquis. Les approches peuvent relever de la pédagogie active, enrichie ou inversée, avec des activités diversifiées, des échanges, des mises en situation et, lorsque pertinent, des moyens numériques. L’offre doit assurer l’alignement entre objectifs, méthodes, moyens et évaluations.

Le CNFPT fournit les ressources formatives communes aux formations de base et complémentaires. Le prestataire fournit ou complète les supports, références bibliographiques à jour et ressources libres, dans les formats bureautiques usuels ou sous forme de vidéos, animations et montages sonores. Il joint trois exemples de ressources produites à l’appui des scénarios.

Les supports doivent respecter la charte graphique et les règles de propriété intellectuelle. Toute ressource ou reproduction soumise à des droits tiers doit être identifiée et, si nécessaire, validée préalablement par le conseiller formation. Les supports remis aux stagiaires peuvent être demandés en version papier ; leur duplication est à la charge du titulaire.

Organisation et moyens

Le CNFPT constitue les groupes, convoque les participants, réserve les salles équipées et transmet les informations aux intervenants. Les locaux sont ceux des collectivités pour les formations intra ou en union ; les sites bretons du CNFPT peuvent également être utilisés. Le titulaire propose par écrit des dates d’intervention dans les 15 jours suivant la demande du CNFPT, dans la période mensuelle souhaitée.

Les interventions représentent 6 heures par jour, soit 3 heures par demi-journée, dans une amplitude comprise entre 8 h 00 et 17 h 30. Une phase de préparation peut être organisée pour arrêter les modalités pédagogiques et matérielles propres à l’action ; elle est incluse dans le coût global. Une intervention d’un acteur de la prévention d’un centre de gestion peut être prévue le deuxième jour du module 1, dans la limite de 30 minutes.

Le titulaire met à disposition quatre formateurs susceptibles d’intervenir simultanément dans les quatre départements ; l’offre ne peut présenter plus de huit formateurs. Les intervenants doivent être qualifiés et expérimentés en santé, sécurité et conditions de travail, risques psychosociaux et formation d’adultes, maîtriser le fonctionnement et le cadre juridique des CST/F3SCT et connaître la fonction publique territoriale. Ils doivent être capables d’intervenir sur toute l’aire géographique du marché et être formés à la transition écologique, justificatif à l’appui.

Évaluations et livrables

Les prérequis peuvent être demandés plusieurs semaines avant la session. Les évaluations en cours de formation mesurent les acquis au regard des objectifs. L’évaluation finale peut comprendre une évaluation individuelle des acquis et une mesure de satisfaction des stagiaires.

Le titulaire veille à l’émargement pour chaque demi-journée. La liste d’émargement est transmise par courriel dans les 48 heures suivant la formation et jointe en original au dossier de fin de session dans un délai de 10 jours. Pour les formations inter-collectivités, le tableau de prise en charge des frais de transport est également joint en original.

Le dossier de fin de session remis sous 10 jours comprend les listes d’émargement originales, le tableau original de prise en charge des frais de transport et le bilan de l’intervenant. Les attestations de fin de formation sont délivrées par le CNFPT. Le CNFPT vérifie qualitativement la prestation au vu de ce dossier et des évaluations ; une prestation sans remarque dans les 15 jours suivant sa réception est réputée acceptée.

Adaptations, sécurité et conformité

Le titulaire adapte les exemples, cas pratiques et supports au fonctionnement des collectivités, aux métiers territoriaux, aux contraintes de continuité du service public et aux conditions d’exercice des participants. Il met en œuvre les adaptations, aides techniques ou humaines nécessaires aux stagiaires en situation de handicap.

Le CNFPT peut imposer des mesures temporaires de prévention et de sécurité : contrôle d’identité, distanciation, gestes barrières, port du masque, respect des capacités d’accueil, aération, prise en charge d’un stagiaire symptomatique ou suspension du présentiel lorsque les conditions de sécurité ne peuvent plus être garanties. Le contenu des formations peut être actualisé en cas d’évolution législative, réglementaire, normative ou doctrinale ; l’ajustement de la durée d’une session est alors limité à 50 % de sa durée initiale et doit être formalisé par écrit.

Le titulaire respecte la neutralité, la laïcité, la discrétion professionnelle, le devoir de réserve et l’interdiction du prosélytisme et du démarchage commercial. Il ne peut intervenir directement auprès d’une collectivité ou de stagiaires sans mandat du CNFPT et doit déclarer les sous-traitants participant à la formation.