Externalisation du traitement de la paie

EPA Ecovallée - Plaine du Var
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Date limite
1 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Nice (06)
Durée
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 80 000 €

Traitement de la paie et prestations associées

Périmérie et volumétrie

  • Forfait principal jusqu'à 45 bulletins par mois couvrant l'ensemble des salariés (titres et contrats variés : titulaires/détachés et contractuels CDI/CDD).

Opérations de paie et livrables réguliers

  • Calcul et établissement des paies : calcul des rémunérations, cotisations et contributions, régularisations et réintégrations, modifications de paie.
  • Édition et transmission des bulletins de paie et des états post-paie (journal de paie, récapitulatifs, états de charges, listings de paiement).
  • Génération des écritures comptables liées à la paie et production des déclarations sociales périodiques (mensuelles/trimestrielles/annuelles) et DSN.
  • Fourniture de rapports et états de suivi (états de contrôle, rapprochements, tableaux de bord) sous forme dématérialisée.

Prestations annexes et prestations à l'acte

  • Prestations ponctuelles et services complémentaires facturés à prix unitaire (assistance, conseils, opérations exceptionnelles, demandes ad hoc).

Organisation, continuité et sécurité

  • Désignation d'un responsable de prestation avec dispositif de remplacement.
  • Mise en place d'un plan de reprise et transfert des données pour assurer continuité et sortie des services.
  • Exigences de sécurité des données et conformité RGPD : mesures de sauvegarde, contrôle d'accès, confidentialité et sécurisation des échanges dématérialisés.
  • Accompagnement lors des contrôles et mise à disposition des pièces justificatives nécessaires.

Modalités d'exécution

  • Exécution majoritairement à distance avec possibilités de déplacements ponctuels pour des réunions ou opérations spécifiques.
  • Respect des délais d'exécution et des modalités indiquées sur les bons de commande pour chaque prestation.

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