Gestion de la paie

Société Publique Locale Muvitarra
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Date limite
26 juin 2026 à 10 h
Localisation
Non précisé
Durée
4 ans (à compter du 01/08/2026 ou à la notification si postérieure)
Budget
Max: 80 000 € - Estimation: 320 000 €

Détail des prestations demandées

Bulletins de paie mensuels

  • Établissement mensuel des bulletins de paie pour chaque salarié : intégration des éléments variables (durée du travail, absences, primes, heures supplémentaires, etc.), application des dispositions légales, conventionnelles et règles internes spécifiques.
  • Transmission des bulletins dématérialisés aux salariés, remise des fichiers de virements et mise à disposition de l'outil de paie pour les équipes RH et comptables.
  • Respect d'un calendrier mensuel défini ; possibilité d'établir le bulletin à l'identique du mois précédent en cas de données manquantes puis de régularisation ultérieure.

Déclarations sociales et DSN

  • Calcul et télétransmission des déclarations sociales périodiques (mensuelles/trimestrielles) et des DSN événementielles.
  • Gestion des accusés de réception et suivi des télétransmissions.

Écritures comptables et états

  • Fourniture mensuelle des écritures comptables et des états obligatoires (journal des salaires, états de charges sociales, etc.) conformes au plan comptable et exportables vers le logiciel comptable (CEGID ou équivalent).
  • Livraison des fichiers d'interface pour intégration comptable.

Gestion administrative des événements courants

  • Gestion des entrées et sorties : création des fiches, affiliations, solde de tout compte, attestations Pôle Emploi, certificats de travail.
  • Traitement des situations de maladie/absences : DSN événementielles, prise en compte des indemnités journalières, attestations de salaire, DAT si nécessaire.
  • Suivi du temps de travail et des congés : suivi mensuel/annuel, exports des données, traitement des demandes liées à la paie.
  • Production de requêtes et états spécifiques (NAO, contrôles de paie, simulations budgétaires N+1).

Conseil, veille sociale et paramétrage

  • Veille des évolutions législatives et réglementaires, diffusion d'informations synthétiques et conseils écrits.
  • Paramétrage initial du logiciel de paie et mises à jour régulières en fonction des évolutions légales et des besoins ; interfaçage avec les systèmes existants.

Archivage et conservation

  • Fourniture des données d'archivage et des justificatifs nécessaires, sauvegarde et conservation conformes aux exigences réglementaires.

Assistance, transition et conditions d'exécution

  • Assistance ponctuelle (demi-journées) et coordination régulière avec les équipes RH et comptables.
  • Phase de transition comprenant gestion de projet, paramétrage, mise en place d'un coffre‑fort numérique et possibilité d'exécution double pendant la bascule.
  • Disponibilité pour réunions mensuelles et capacité opérationnelle permettant la réalisation de la paie sous 2 jours ouvrés après transmission des éléments variables.

Livrables et délais

  • Livrables réguliers : bulletins de paie, fichiers de virements, DSN, états de paie, écritures comptables et autres états demandés.
  • Délais alignés sur le calendrier DSN et le calendrier mensuel transmis.

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