Exploitation d’un snack de piscine

L’exploitant assure un service de snacking et de restauration rapide, sur place ou à emporter, avec une gamme de produits adaptée aux capacités des installations et à la demande. Il organise l’approvisionnement en boissons et denrées de manière à éviter les ruptures. L’utilisation de produits locaux est recommandée dans la mesure du possible. L’exclusivité concerne l’activité de snack ; toute vente non alimentaire est exclue.

Le service comprend une terrasse d’environ 20 m², un espace de cuisson de 10 m² et un local de stockage. Les installations sont affectées exclusivement à l’activité de snacking. L’équipement de base de cuisine et de froid est mis à disposition selon l’inventaire ; le petit matériel reste à fournir par l’exploitant.

Équipements inventoriés

L’inventaire décrit notamment :

• des armoires positive et négative, dont une armoire positive de 600 × 600 × 1 800 mm (2/+8 °C) et une armoire négative ventilée de 361 litres, de 600 × 600 × 1 850 mm, alimentation 230 V ;
• des équipements de stockage réfrigéré pour glaces, dont un volume indiqué de 350 litres et des dimensions de 1 100 × 560 × 650 mm, ainsi qu’un autre équipement de 1 400 × 650 × 500 mm ;
• une plonge à deux bacs et un égouttoir, avec bacs de 500 × 500 × 300 mm et dimensions d’ensemble de 1 800 × 700 × 850/900 mm ; une armoire à boissons positive de 350 litres, avec trois grilles supplémentaires, de 600 × 600 × 1 850 mm ;
• un réfrigérateur top positif de 445 × 475 × 850 mm, alimentation 230 V ; une friteuse à deux bacs de 8 litres, puissance 3,25 kW par bac, 230 V/50 Hz, de 550 × 510 × 290 mm ;
• une hotte motorisée avec variateur de vitesse et éclairage, avancée de 500 mm ; un grill rainuré à panini de 415 × 610 × 230 mm ; une crêpière de Ø 400 mm, 3 kW, 230 V/50 Hz, de 450 × 485 × 240 mm ;
• trois tables de 70 × 70 cm et trois tables de 70 × 110 cm.

Organisation et continuité

L’ouverture suit la période fixée chaque année par arrêté municipal pour juillet et août ; le service est organisé 7 jours sur 7, selon les jours d’ouverture prévus par cet arrêté. La continuité est requise pendant la période d’ouverture, sauf force majeure ou grève générale. Le délégataire signale immédiatement et par écrit tout arrêt ou insuffisance imprévue du service. Le risque d’exploitation lui est transféré, notamment pour la clientèle, les recettes et charges, les investissements, la demande et les aléas climatiques, naturels ou techniques ; aucune indemnisation n’est prévue en cas d’impossibilité de fonctionnement.

Le délégataire propose pour chaque saison des actions d’animation chiffrées, soumises à l’accord du responsable des établissements ou de la direction. Il contribue, le cas échéant, aux événements organisés par la collectivité, l’office du tourisme ou leurs partenaires, notamment pour l’accueil du public et des participants. La vente d’alcool aux mineurs est interdite et le vendeur doit vérifier la majorité de l’acheteur.

Entretien, sécurité et responsabilités

Le délégataire assure à ses frais l’entretien courant, la maintenance préventive selon les prescriptions des fabricants et des services de contrôle, les réparations qui lui incombent ainsi que la propreté des locaux, équipements, mobiliers, devantures et abords. Les grosses réparations définies à l’article 606 du Code civil restent à la charge de la collectivité ; les autres réparations sont à la charge du délégataire, y compris lorsqu’elles résultent de vétusté, de vices cachés, d’un cas fortuit ou de force majeure. Les travaux de modification ou d’amélioration des biens de retour nécessitent l’accord préalable, exprès et écrit de la collectivité ; ils lui reviennent en fin de délégation sans indemnité.

Le délégataire supporte les charges d’exploitation, notamment les achats, salaires, assurances, taxes, fluides, énergie et communications. Il est responsable du fonctionnement du service et des dommages imputables à sa gestion ; il doit être assuré pour ses responsabilités et pour les dommages matériels ou immatériels aux tiers, usagers, biens et installations, y compris les risques d’incendie, d’explosion et de dégât des eaux. Une attestation détaillée est à remettre avant toute exploitation puis à chaque renouvellement d’assurance. Les encaissements et la caisse doivent respecter les prescriptions fiscales ; le délégataire doit pouvoir justifier les recettes encaissées. Les tarifs proposés sont soumis à validation expresse annuelle de la collectivité.

Si des données personnelles lui sont communiquées, le délégataire en assure la confidentialité et la sécurité, ne les utilise que pour l’exécution de la convention et assume la responsabilité des traitements qu’il met en œuvre.