Exploitation des services interurbains de voyageurs

Région Normandie
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Date limite
15 juillet 2026 à 08 h
Localisation
Normandie
Durée
8 ans (à partir du 01/09/2027)
Budget
Non précisé

Description des prestations opérationnelles

Objet principal

  • Exploitation en concession de lignes régulières interurbaines et de lignes scolaires, incluant lignes sous‑traitées et trajets à déclenchement à la demande.

Organisation de l'offre et exploitation

  • Gestion et exploitation détaillée ligne par ligne : tracés, graphiques, horaires, calendriers, kilomètres commercialisés et techniques, heures annuelles de conduite et de haut‑le‑pied.
  • Mise en œuvre des offres scolaires avec desserte des établissements, plages horaires, kilométrage et modalités d'exploitation spécifiques.
  • Transport à la demande (TAD) et transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) : définition des zones desservies, conditions d'accès, modalités de réservation/inscription, engagement horaire et kilométrique, types de véhicules adaptés.

Moyens humains et matériels

  • Organisation des équipes, gestion des centres d'exploitation, entretien et maintenance du parc roulant, inventaires des biens, gestion des dégradations.
  • Parc véhicule spécifié par types, capacités PMR, emports vélos et équipements de sécurité/accessibilité.

Systèmes d'information et exploitation

  • Alimentation et intégration des données dans le SIV et le système d'aide à l'exploitation (SAE / PEGASE), paramétrage, reporting et échanges de données opérationnelles.
  • Confidentialité des données, obligations de traitement et responsabilités des acteurs.

Conditions de qualité et de sécurité

  • Respect strict des itinéraires et des horaires, procédures de contrôle qualité, pénalités en cas de non‑respect, règles d'accueil et d'information voyageurs, signalétique et charte graphique des infrastructures.

Aspects financiers, contrôles et livrables

  • Tenue des comptes d'exploitation prévisionnels, mécanismes de reversement et d'indexation, définition des indicateurs de suivi, rapports mensuels/annuels et réunions de pilotage.
  • Fourniture d'annexes techniques et financières, tableaux de suivi, modèles de garanties et documents relatifs à la continuité de service en fin de concession.

Services annexes et options

  • Prestation de services optionnels (gestion de gares, communications voyageurs, services événementiels), installation et coordination du mobilier urbain (poteaux d'arrêt) et interventions DICT.

Sécurité informatique

  • Exigences de cybersécurité applicables aux systèmes d'information et obligations contractuelles relatives au traitement des données personnelles.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites facultatives sur rendez‑vous via le profil acheteur. Demande de rendez‑vous minimum 7 jours avant la visite ; visite à effectuer au plus tard 30 jours francs avant la remise des offres. Accès possible aux gares et locaux non accessibles au public. Échanges physiques limités à la connaissance des sites ; questions post‑visite transmises par écrit et intégrées selon les modalités du dossier.

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