Exploitation du service public d’assainissement collectif

Le titulaire assure la gestion du service, l’exploitation et l’entretien préventif et curatif des ouvrages, le traitement des eaux usées et le traitement-stockage des boues. Le périmètre comprend une station d’épuration à boues activées, un bassin d’orage de 200 m³ et trois postes de relevage. La capacité de la station est indiquée à 1 920 EH dans le cahier des clauses et à 2 000 EH dans le règlement de consultation ; ces pièces présentent donc des valeurs différentes.

L’exploitation comprend une astreinte joignable 24 h/24, le pilotage du process, la surveillance des automatismes, l’entretien des installations et la responsabilité de la qualité des rejets dans la limite des capacités des ouvrages. Les eaux rejetées doivent respecter la réglementation et l’arrêté préfectoral ; le traitement de la totalité des eaux admises est assuré jusqu’au débit de référence.

Entretien, contrôles et autosurveillance

• Passage hebdomadaire pour relever les horocompteurs, contrôler et régler le process (aération, recirculation, injection de chlorure ferrique, traitement H₂S, extraction et rotation des lits de boues), vérifier les automatismes des trois postes et gérer les contenants de refus de dégrillage.
• Contrôle semestriel des équipements électromécaniques : isolements, intensités, niveaux et qualité d’huile hors pompes submersibles, pièces d’usure, graissage, protections électriques et régulation PID du poste de Quingey. Le renouvellement de la sangle du dégrilleur automatique de Quingey est également prévu. Une fois par an, les équipements récepteurs sont vidangés, les groupes électropompes contrôlés et les kits de maintenance des deux pompes doseuses renouvelés.
• Contrôle annuel de la cellule fixe H₂S et contrôle semestriel de l’équipement mobile tri-gaz, cellules comprises ; vérification annuelle des deux disconnecteurs par le constructeur et contrôle semestriel du filtre de désodorisation du bassin d’orage, avec renouvellement de la charge filtrante à la charge du prestataire.
• Douze bilans mensuels de pollution sur 24 heures en entrée et sortie de station, analyses à la charge du prestataire et calibrage des équipements de mesure. En cas de dépassement des valeurs de rejet, information immédiate des services concernés, accompagnée des causes et mesures correctives. Transmission des résultats au format SANDRE et tenue des journaux et du manuel d’autosurveillance.
• Hydrocurage au camion : 2 opérations annuelles au poste de Lavans-lès-Quingey, 2 au poste de Chouzelot, 3 au poste principal de Quingey avec le bassin d’orage, et 1 au poste toutes eaux de recirculation de la station.
• Entretien des grilles, paniers, régulateurs de niveau, bâches et ouvrages de traitement ; ensachage des refus de dégrillage avec recharge annuelle de sacs, nettoyage du clarificateur, du canal de sortie et du canal d’entrée, évacuation réglementaire des sables, entretien des locaux et de la voirie.

Réactifs, boues et sous-produits

Le titulaire fournit du chloro-sulfate ferrique de densité 1,52 pour le traitement de l’H₂S et l’abattement du phosphore, et encadre le dépotage. Deux visites préventives annuelles d’un technicien expert portent sur les consignes de pilotage, les lits plantés de roseaux, les retours en tête et les traitements H₂S ; chacune donne lieu à un rapport avec observations et propositions d’amélioration.

Le prestataire traite et stocke les boues sur les lits plantés de roseaux, en assure la rotation, mesure la siccité des boues extraites mensuellement et réalise les analyses des métaux lourds sur prélèvements semestriels représentatifs des quatre lits. Les paramètres recherchés sont Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn et Se ; deux agents doivent être affectés aux prélèvements pour garantir la sécurité. La collectivité finance le suivi agronomique et l’épandage des boues. Les produits de curage, refus de dégrillage et sables sont évacués vers une filière conforme ; un bordereau de suivi peut être fourni sur demande pour les sous-produits de curage.

Télésurveillance, maintenance et suivi patrimonial

Le titulaire fait évoluer en 4G les télécommunications de la station de Quingey et des postes de Chouzelot et de Lavans-lès-Quingey, avec fourniture et pose de trois équipements de télésurveillance de type S4w. Il tient à jour l’inventaire des biens, les plans, les documents d’exploitation et de maintenance ainsi que les données de fonctionnement ; l’inventaire actualisé est remis chaque année au format Excel, avec les dates de renouvellement des équipements.

L’entretien courant, les contrôles, réglages, réparations sur place et petites pièces sont à la charge du prestataire, dans la limite de 300 € par an pour les petits matériels mentionnés au contrat. Le renouvellement des équipements et du génie civil relève de la collectivité ; les travaux de canalisation et branchements sont indiqués comme non concernés. Le titulaire propose chaque année un programme prévisionnel de renouvellement et signale les insuffisances nécessitant des travaux ou une adaptation des installations.

Le suivi comprend une réunion trimestrielle avec présence obligatoire du responsable d’agence, le rapport annuel d’exploitation et les données techniques requises, notamment les volumes, charges entrantes et sortantes, réactifs, boues, conformité des bilans, interventions, état de vétusté, plans, inventaire et renouvellements à entreprendre. Les éléments du rapport annuel sont transmis avant le 1er mai ; les données techniques sont fournies en deux exemplaires papier et un exemplaire informatique. L’énergie électrique et l’évacuation des boues stockées dans les lits plantés de roseaux sont à la charge de la collectivité.