Exploitation de la station d’épuration et des réseaux d’assainissement

Le titulaire assure l’exploitation du service d’assainissement collectif, avec obligation de résultat et obligation de moyens. Le périmètre couvre la totalité de l’infrastructure communale : 835 habitants raccordés, 330 abonnés et branchements, environ 5 km de réseaux séparatifs, 2 km de réseaux de refoulement, deux postes de refoulement et une station d’épuration de capacité nominale de 1 100 EH, construite en 2012-2013, à boues activées et aération prolongée, avec traitement des boues sur six lits à macrophytes. Le milieu récepteur est l’Iverny.

Réseaux et postes de refoulement

Le prestataire réalise notamment :

• la vérification hebdomadaire de l’état et du fonctionnement des postes et réseaux ;
• le relevé hebdomadaire des temps de fonctionnement et le suivi du débit des pompes ;
• l’intégration au fil de l’eau des données journalières dans le journal de bord ;
• le nettoyage approfondi et la vidange trimestrielle de chaque poste ;
• la maintenance préventive annuelle et le tarage annuel des pompes.

La commune conserve le suivi quotidien, une visite hebdomadaire des points clés, le nettoyage des équipements apparents, le curage des bouches avaloirs du réseau pluvial avec évacuation des produits, l’entretien hebdomadaire du déversoir d’orage de Bailly-Carrois ainsi que la fourniture de l’énergie et des abonnements téléphoniques. Les opérations de renouvellement des infrastructures restent à la charge de la collectivité ; l’entretien courant comprend notamment curage, nettoyage, vidanges, graissages, réparations ponctuelles et peinture localisée selon les équipements concernés.

Station d’épuration et traitement

Le prestataire assure une visite hebdomadaire complète de 4 heures, l’entretien et la maintenance spécialisés des équipements électromécaniques, le réglage et le paramétrage des filières eau et boues, la vérification de la charge résiduelle en boues du bassin d’aération, le suivi des indicateurs d’exploitation, le contrôle des automatismes et la cohérence des temps de fonctionnement. La commune conserve le suivi hebdomadaire courant, le nettoyage des équipements apparents, la gestion des espaces verts et bâtiments ainsi que la fourniture de l’énergie.

Les performances de rejet à respecter comprennent notamment : DBO5 25 mg/l maximum et 93 % de rendement minimal, DCO 90 mg/l et 90 %, MES 35 mg/l et 93 %, NTK 10 mg/l et 88 %, NGL 15 mg/l et 75 %, avec un débit maximal autorisé de 190 m³ par 24 heures en période sèche. Le titulaire recherche également un optimum de traitement, avec notamment NH4+ optimal de 1 à 2 mg N/l, NH4+ impératif inférieur à 5 mg N/l et NO3− inférieur à 5 mg N/l, en arbitrant qualité du rejet, production de boues et consommation énergétique.

La station comporte notamment un bassin d’orage de 200 m³, un bassin d’aération de 260 m³, un décanteur raclé de 201 m³ et 52,9 m², un tamis à maille de 750 microns, un canal de sortie avec déversoir triangulaire de 53° et un canal de bypass Venturi de capacité 60 m³/h. La remise en fonctionnement de la sonde Redox et du pilotage automatique de l’aération est recherchée.

Boues, déchets et contrôles réglementaires

Le prestataire suit l’extraction automatique des boues, le remplissage et la rotation des six lits à macrophytes, ainsi que la hauteur des boues dans chaque lit deux fois par an. L’évacuation des boues n’est pas nécessaire au regard du remplissage annuel indiqué. Il évacue les déchets, sables, graisses et huiles, en assurant manutention et transport vers un lieu de dépôt convenu avec la collectivité. Le rejet de matières de vidange dans le réseau et leur traitement par la station sont interdits.

L’autosurveillance réglementaire comprend deux mesures annuelles de 24 heures, réalisées hors congés scolaires avec deux préleveurs automatiques mobiles, des échantillonneurs asservis au débit ou au temps et un échantillon moyen proportionnel au débit selon l’ISO 5667-10. Les analyses amont et aval sont réalisées selon les méthodes AFNOR par un laboratoire accrédité COFRAC. Les échantillons sont transportés sous température contrôlée, avec une température maximale de 8 °C et un minimum de 96 prélèvements théoriques par mesure ; les mesures non représentatives sont reportées dans l’année.

Le titulaire réalise dans les deux mois suivant le début du contrat l’étalonnage des deux débitmètres d’entrée, du débitmètre de vidange du bassin d’orage, du débitmètre d’extraction des boues et des débitmètres de sortie et de bypass. Il nettoie la sonde ultrasonique une fois par mois et le canal deux fois par an, vérifie les hauteurs d’eau et la pertinence des mesures, et réalise les contrôles réglementaires de conformité électrique et des dispositifs de levage par un organisme agréé.

Suivi et livrables

Le journal de bord, conservé sur site, couvre la filière eau, la filière boue, les réseaux et les postes. Il consigne au moins chaque semaine les analyses et tests réalisés sur place, les paramètres de traitement, les volumes de boues, les relevés des appareils, les consommations, les volumes traités, les temps de fonctionnement, les incidents, les réglages, les déchets évacués et les interventions de maintenance.

Le titulaire fournit :

• un bilan mensuel informatique d’exploitation avec graphiques, adressé à la collectivité et au SATESE ;
• un bilan annuel d’exploitation au format SANDRE intégrant les points logiques et réglementaires, les résultats d’autosurveillance et les données du réseau ;
• la mise à jour du cahier de vie retraçant les modifications techniques, leur justification et les opérations de maintenance, d’entretien et de renouvellement ;
• un rapport annuel comprenant notamment abonnés, population assainie, volumes traités et bypassés, boues et destinations, consommations énergétique et de réactifs, déchets, résultats d’autosurveillance, rendements, curages, incidents et opérations d’entretien ;
• un projet de règlement du service d’assainissement au démarrage de la mission.

Une astreinte est organisée 24 heures sur 24 et 365 jours par an, avec intervention sur appel de la collectivité ou de la télésurveillance. Toute dégradation du fonctionnement susceptible d’affecter le milieu récepteur doit être signalée à la collectivité, au SATESE et à la Police de l’Eau, avec les mesures de réduction d’impact et la durée prévisible du dysfonctionnement.

Prestations complémentaires

Le bordereau prévoit notamment le curage préalable et l’inspection télévisée des réseaux avec rapport détaillé des désordres, la vidange et l’évacuation des produits de vidange des postes et fosses, ainsi que la fourniture, la pose et le paramétrage d’une nouvelle sonde Redox avec réglage du pilotage automatique de l’aération. Le détail quantitatif prévoit également des contrôles de branchements, des interventions ponctuelles sur les réseaux, la vidange de la station en fin d’exploitation et l’actualisation du scénario SANDRE.