Exploitation et maintenance des ouvrages d’assainissement

Le titulaire assure la conduite, le réglage et l’exploitation de l’ensemble des équipements de la station de traitement et du poste de relèvement : équipements hydrauliques, mécaniques, électromécaniques, électriques, automatismes, instrumentation, télésurveillance et sécurité. La filière de traitement est biologique, de type SBR ; les éléments descriptifs indiquent deux bassins d’aération-décantation fonctionnant en décalé, d’une capacité mentionnée de 400 m³, ainsi que deux dégrilleurs en série, grossier et fin. Le poste est décrit comme équipé de trois pompes.

Les visites minimales sont de trois par semaine pour les ouvrages de traitement et leurs équipements, et d’une par semaine pour le poste de relèvement. Le titulaire maintient la continuité de service par une astreinte mobilisable 24 h/24 et 365 jours par an, avec intervention sur site sous 60 minutes au maximum après l’alerte. Les interventions urgentes donnent lieu à une information immédiate de la Commune et à un compte rendu écrit sous 24 heures ; les interventions non urgentes sont programmées en jours et heures ouvrés. Des prélèvements en vue d’analyses doivent pouvoir être effectués en astreinte en cas de pollution suspectée, de rejet anormal ou de dysfonctionnement.

La télésurveillance et la télégestion sont raccordées au système de supervision du prestataire au moyen de connectivités sécurisées et cloisonnées, notamment VPN ou APN privé. La Commune dispose d’un accès distant de consultation et d’extraction, sans commande à distance des installations. Les données sont conservées au minimum 12 mois glissants et restituables sous des formats exploitables, notamment CSV ou tableur courant, avec dictionnaire des variables ; les données d’une base relationnelle sont également exportables dans un format standard ou natif.

Entretien, maintenance et contrôles

L’entretien courant comprend les contrôles, la surveillance, le nettoyage et les réparations nécessaires au fonctionnement normal : réglages, étalonnages, graissages, purges, révisions et diagnostics. Il est réalisé au moins une fois par an, en complément des visites régulières. Une réparation non urgente d’un équipement défectueux est réalisée sous 30 jours ; une intervention urgente l’est dans les plus brefs délais. Les réparations courantes relèvent du forfait, tandis que les renouvellements font l’objet du dispositif dédié et d’une validation préalable de la Commune.

Le poste de relèvement fait l’objet d’un curage préventif au moins deux fois par an et de curages curatifs autant que nécessaire. Les matières issues du curage sont évacuées et traitées dans une filière conforme. L’entretien courant comprend aussi le nettoyage des locaux et équipements, la surveillance du génie civil et des bâtiments, ainsi que les réparations réalisables sur les équipements ; les réparations et renouvellements du génie civil restent à la charge de la Commune, sauf s’ils résultent d’une faute, d’une erreur d’exploitation ou d’un défaut d’entretien imputable au prestataire.

Le titulaire effectue les contrôles réglementaires obligatoires des équipements électriques, sous pression, machines tournantes, antibélier, levage et incendie. Ceux non encore réalisés sont effectués dans les six mois suivant le démarrage, puis à la fréquence réglementaire. Il vérifie au minimum une fois par an les sondes et débitmètres, tient leurs fiches de vie et remet un rapport par intervention. Les compteurs et débitmètres sont relevés au cours des trois derniers jours de chaque mois ; les index sont transmis sous fichier Excel au plus tard le 15 du mois suivant et consolidés annuellement avant la fin février.

L’entretien, la maintenance, le dépannage et le renouvellement des installations photovoltaïques sont exclus du périmètre du titulaire. Il facilite l’accès du mainteneur désigné par la Commune et signale les anomalies constatées ; il ne peut intervenir sur ces installations de sa propre initiative, sauf mesure conservatoire nécessaire à la sécurité.

Traitement, autosurveillance et sous-produits

Le titulaire doit assurer le traitement des eaux usées dans la limite des capacités des installations et respecter les prescriptions réglementaires et préfectorales applicables aux rejets. Il réalise l’autosurveillance réglementaire, les bilans, prélèvements, mesures et analyses, assure les mesures RSDE, vérifie les équipements de mesure et transmet les résultats aux services compétents et à la Commune. Les éléments disponibles décrivent des bilans 24 h mensuels. Toute anomalie, tout dépassement ou incident susceptible d’affecter les rejets, la sécurité ou l’environnement est signalé sans délai, avec investigation des causes et mise en œuvre des mesures correctives nécessaires.

La prestation comprend la fourniture et la gestion de l’eau, des réactifs, consommables et produits de traitement nécessaires. La prise en charge de l’électricité relève d’une PSE distincte ; qu’elle soit retenue ou non, le titulaire suit les consommations et prévient les surconsommations dues à un défaut de réglage, d’entretien ou d’exploitation.

Pour les boues, le titulaire conduit la filière, gère le silo et la centrifugeuse, fournit les réactifs nécessaires, organise le stockage, la mise à disposition et la rotation des bennes, le transport et le traitement ou la valorisation. La siccité minimale en sortie de centrifugation est de 20 %. La filière de référence est le compostage, auprès d’un exutoire autorisé. Le titulaire gère aussi l’évacuation des sables, huiles et autres sous-produits ; la station ne peut pas accepter les matières de vidange. Si les caractéristiques des boues imposent une filière alternative, il en informe la Commune et présente les solutions et incidences attendues. Une modification durable de filière décidée par la Commune relève de la clause de réexamen.

Suivi, renouvellements et livrables

Le titulaire tient à jour les journaux d’exploitation, les documents de maintenance et l’inventaire des équipements. Il fournit un rapport mensuel par courriel sur les points significatifs, organise des réunions trimestrielles et transmet leurs comptes rendus dans les 10 jours calendaires. Le rapport annuel, comprenant les volets technique et financier, est remis au plus tard le 31 mars ; il présente notamment les performances, incidents, interventions, renouvellements et propositions d’amélioration. Les documents de performance sont également examinés lors du bilan annuel.

Le prestataire contribue à la mise à jour du diagnostic permanent et de l’analyse des risques après leur remise, mais leur conception et leur réalisation initiales ne sont pas comprises dans le marché. Les renouvellements et investissements sont proposés avec justification technique et soumis à validation préalable ; leur état technique et financier est suivi et présenté aux réunions et au rapport annuel. L’accompagnement d’un agent communal peut être demandé pour suivre les opérations et comprendre les ouvrages, réglages, interventions et outils de télégestion, sans transfert de responsabilité.

Si elle est retenue, la PSE d’animation comprend une action annuelle de sensibilisation du grand public ou des scolaires : proposition préalable précisant l’objet, le public, le contenu, les modalités et le calendrier, puis mise en œuvre après validation de la Commune et avec encadrement des participants.