Exploitation des systèmes d’assainissement collectif

Le titulaire assure l’exploitation et l’entretien des infrastructures d’assainissement collectif, avec une astreinte joignable 24 h/24 et 7 j/7. Il prend en charge les demandes techniques des usagers, les interventions d’urgence, la surveillance des réseaux et des installations de traitement, ainsi que la maintenance des équipements. La facturation et la gestion du fichier des abonnés restent assurées par la collectivité.

Réseaux, branchements et patrimoine

Le titulaire met en œuvre une stratégie de curage préventif et curatif, gère les débouchages urgents et assure la surveillance hydraulique, l’entretien des canalisations de refoulement, des ouvrages annexes et des tampons. En cas de bouchage, un engin de curage doit intervenir dans l’heure suivant le signalement. Les réparations de réseau de collecte à la charge du titulaire sont limitées à des tronçons de 6 ml; les réparations supérieures à 6 ml relèvent de la collectivité. Les équipements de refoulement doivent retrouver leur fonction dans l’heure, avec réparation définitive sous deux mois si une solution provisoire est mise en place.

Les interventions comprennent notamment :

• curage des surverses, dessableurs et bassins tampons au moins une fois par an, et hydrocurage trimestriel des postes de refoulement;
• dératisation sous une semaine après signalement de la collectivité; diagnostic permanent des eaux claires parasites et bilan annuel avant le 31 mars de l’année suivante;
• inspection télévisée à l’initiative du titulaire pour les besoins de l’exploitation, les inspections destinées à programmer les renouvellements restant à la charge de la collectivité;
• mise à jour du SIG selon le standard GEOPAL, contrôle de 100 % du linéaire dans les six mois, puis mise à jour au fil des interventions. Le géoréférencement en unité urbaine vise la classe A (40 cm), en RGF 93 projection CC48, avec coordonnées X, Y et Z; sur un ouvrage rectiligne, l’espacement recommandé entre points de mesure ne dépasse pas 10 m, avec relevé des points singuliers;
• réponse aux DT/DICT et traitement des autorisations d’urbanisme sous cinq jours ouvrés. Les ouvrages existants sont en classe C et les ouvrages neufs ou renouvelés en classe A.

Les tampons de remplacement sont en fonte ductile articulée, classe D 400, conformes à EN 124, avec joint néoprène et ouverture minimale de 600 mm. Leur poids minimal est de 85 kg pour une hauteur de 100 mm et de 83 kg pour 75 mm; ils sont sans verrouillage. En zone pavée, le cadre est carré et d’au moins 100 mm d’épaisseur.

Pour la création de branchements, le bordereau prévoit notamment le repérage et les démarches DICT/voirie, un raccordement sur collecteur ou regard, un regard de branchement, et une canalisation PVC DN 160 mm série CR8. Les terrassements comprennent, selon le cas, blindage, franchissement d’obstacles, lit de sable, remblai compacté et réfection définitive. Des prix spécifiques sont prévus pour le rocher compact nécessitant marteau pneumatique ou BRH et pour un pompage continu supérieur à 25 m³/h. Les plans de récolement des branchements neufs permettent leur intégration au patrimoine de la collectivité.

Postes et systèmes de traitement

Le titulaire réalise au moins deux visites mensuelles des postes de refoulement et deux visites hebdomadaires des systèmes de traitement. Le contrôle visuel des postes avec injection de réactif pour le H₂S est hebdomadaire; celui des autres postes est effectué deux fois par mois. Le curage des bâches et bassins tampons est trimestriel. L’entretien des espaces verts des stations et postes est prévu au moins quatre fois par an.

Les capacités nominales indiquées sont de 450, 600, 667, 900, 1 100, 1 500 et 2 900 EH. Les filières comprennent des boues activées, parfois avec déphosphatation, et des filtres plantés de roseaux; les boues sont stockées sous forme liquide ou épaissies par lits plantés de roseaux. L’épuration doit respecter les prescriptions réglementaires et les autorisations applicables. Le titulaire effectue à ses frais les analyses d’autocontrôle et tient un journal d’exploitation consignant chaque semaine les résultats de suivi, les paramètres de fonctionnement, les interventions, les réglages, anomalies et évacuations. Le journal est transmis mensuellement au format Excel.

Le titulaire assure le traitement et l’évacuation des boues faisant l’objet d’une évacuation régulière, avec analyses, suivi agronomique, fourniture de chaux nécessaire et valorisation agricole conformément aux plans d’épandage. Les éliminations ponctuelles des filtres plantés de roseaux ne sont pas incluses. Les produits de dégrillage, sables, graisses et huiles sont évacués vers des filières adaptées; le dépotage de matières de vidange dans le réseau ou les stations est interdit.

Maintenance, télégestion et suivi

La maintenance préventive suit au minimum les prescriptions des fabricants; les pièces, fournitures et consommables utilisés sont neufs et conformes à celles-ci. Les dysfonctionnements ne touchant pas la fonction de refoulement sont rétablis sous 48 heures ouvrées, délai pouvant atteindre deux mois en cas de difficulté d’approvisionnement justifiée. Les contrôles réglementaires des équipements et les actions correctives relevant de l’exploitation ou de la maintenance sont à la charge du titulaire.

Le titulaire exploite et entretient la téléalarme, la télésurveillance et la télégestion, prend en charge les abonnements télécom nécessaires et fournit à la collectivité les accès et mots de passe; les données doivent rester consultables sur un portail. Il transmet les journaux d’exploitation trimestriellement, les données au fil de l’exécution et les documents de récolement et de maintenance requis. Les bilans d’autosurveillance réglementaire des systèmes de traitement sont réalisés par la collectivité et son assistant; le titulaire apporte son concours, notamment pour les unités de plus de 2 000 EH, avec démarrage des préleveurs automatiques, récupération après 24 h, mise en flacons et dépôt au laboratoire partenaire.

Travaux et comptes rendus

Le titulaire réalise l’entretien et les réparations courantes, tient les journaux d’intervention, prépare les devis de renouvellement soumis à accord préalable et remet après travaux le dossier des ouvrages exécutés, les plans, notices et photos. Il contribue à la programmation des travaux de renforcement et d’extension, apporte son avis et accompagne les raccordements et mises en service. Les plans de récolement, sur papier et en format informatique, sont remis au plus tard deux mois après les travaux. Les espaces verts, les déchets d’exploitation, les contrôles et les rapports d’activité font également l’objet d’un suivi documenté.