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Communauté de Communes Loue Lison

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Les consultations auxquelles vous pouvez encore répondre.

Historique des marchés

15

Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.

  • Mission de suivi et d'animation du Volet 3 "Accompagnement" du Pacte Territorial France Rénov' du Doubs

    Avis de marché
    21 juil. 2026Avis n° 26-72077
    Voir les détails de l’avis 26-72077

    Un Programme d’Intérêt Général (PIG) - Pacte Territorial France Rénov’ est en place sur le Département du Doubs et vise à territorialiser les missions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Localement, c’est le Département du Doubs qui porte ce « pacte » et qui contractualise avec les différentes communautés de communes du Doubs. Le PTFR’ comportent 3 volets : - Volet 1 : Dynamique territoriale ; - Volet 2 : Information- conseil – orientation ; - Volet 3 : Accompagnement. La Communauté de Communes Loue Lison s’est engagée auprès du Département du Doubs et apporte une réponse opérationnelle sur les deux premiers volets du PTFR’. Le volet 1 et 2 sont opérationnels et ne seront pas interrompus durant la période de mise en place du volet 3. La présente consultation vise à retenir un opérateur qui suivra et animera le troisième volet dédié à l’accompagnement des porteurs de projets du territoire. Le candidat apportera une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des propriétaires (occupants ou bailleurs), des copropriétés, ainsi que les communes disposant de logements communaux. L’opérateur apportera son soutien aux porteurs dans l’élaboration et le suivi de leurs dossiers de demandes d’aides en tant que « Mon Accompagnateur Renov’ » (MAR) pour les dossiers d’aides de l’Anah. Le démarrage de l’opération est conditionné par la signature d’un avenant entre la CCLL et le Département du Doubs pour inscrire le déploiement du volet 3 – Accompagnement dans le PTFR’ du Doubs. Cette date n’est pas encore définie mais dépendra de la délibération prise par le Département du Doubs le 28 septembre 2026. Il est important de signaler que le lancement du marché est conditionné à la signature par les différentes parties du PTFR’ du Doubs.

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    7 septembre 2026
    Reconduction
    Non prévue
    Montant estimé
    380 000 (devise non précisée)
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • Avis de marché public

    Avis de marché
    2 avr. 2023Avis n° 23-39259
    Voir les détails de l’avis 23-39259
    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Durée
    36 mois
    Reconduction
    Non prévue
    Montant estimé
    220 000 (devise non précisée)
    Montant attribué
    220 000 (devise non précisée)
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  • objet du marché : la présente consultation concerne des marchés publics de travaux pour le réaménagement des locaux de la communauté de communes loue lison à amancey pour 6 lots

    Avis de marché
    28 déc. 2021Avis n° 21-170574
    Voir les détails de l’avis 21-170574

    Objet du marché : la présente consultation concerne des marchés publics de travaux pour le réaménagement des locaux de la Communauté de Communes Loue Lison à Amancey pour les 6 lots suivants :

    Procédure
    Procédure Adaptée
    Date limite indiquée dans l’avis
    25 janvier 2022
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • marchés publics de travaux pour le réaménagement des locaux de la communauté de communes loue lison à Amancey : 15 lots

    Avis de marché
    15 nov. 2021Avis n° 21-150724
    Voir les détails de l’avis 21-150724

    marchés publics de travaux pour le réaménagement des locaux de la Communauté de Communes Loue Lison à Amancey : 15 lots :

    Procédure
    Procédure Adaptée
    Date limite indiquée dans l’avis
    8 décembre 2021
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • marché public de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des locaux de la communauté de communes loue lison à amancey

    Avis de marché
    20 avr. 2021Avis n° 21-52502
    Voir les détails de l’avis 21-52502

    Marché public de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des locaux de la Communauté de Communes Loue Lison à Amancey

    Procédure
    Procédure Adaptée
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    10 mai 2021
    Reconduction
    Non prévue
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  • exploitation camping la roche d'ully

    Attribution
    24 févr. 2021Avis n° 21-25080
    Voir les détails de l’avis 21-25080

    Exploitation d'un camping

    Procédure
    Procédure Négociée
    Nature du marché
    Services
    Durée
    180 mois
    Reconduction
    Non prévue
    Montant estimé
    9 247 733 (devise non précisée)
    Montant attribué
    9 247 733 (devise non précisée)
    Offres reçues
    2

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • Titulaire : SARL DOMAINE SEQUANIE

      Montant : 9 247 733 EUR

      Date du contrat : 18 novembre 2020

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  • collecte des déchets ménagers et assimilés et du verre

    Attribution
    3 déc. 2020Avis n° 20-146757
    Voir les détails de l’avis 20-146757

    collecte des OMR en porte à porte et PAV. Collecte DMR en porte à porte et PAV. Collecte du verre en PAV

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Référence du marché
    2020-OMR-DMR-Verre
    Reconduction
    Non prévue
    Offres reçues
    3

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • Lot 1 · collecte des OMR en porte à porte et point d'apport volontaire

      Titulaire : ECO DECHETS ENVIRONNEMENT

      Montant : 367 350 EUR

      Date du contrat : 4 novembre 2020

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  • collecte des déchets ménagers et assimilés et du verre

    Avis de marché
    17 juin 2020Avis n° 20-76495
    Voir les détails de l’avis 20-76495

    Collecte des ordures ménagères résiduelles, déchets ménagers recyclables et du verre en porte-à-porte et points d'apport volontaire

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Référence du marché
    2020-OMR-DMR-Verre
    Reconduction
    Prévue
    Montant estimé
    4 550 000 (devise non précisée)
    Montant attribué
    4 550 000 (devise non précisée)
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  • approvisionnement en combustibles de 3 chaufferies intercommunales

    Attribution
    28 mai 2020Avis n° 20-41364
    Voir les détails de l’avis 20-41364

    approvisionnement en combustibles de chaufferies intercommunales

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Fournitures
    Référence du marché
    AV2019-02
    Reconduction
    Non prévue
    Offres reçues
    1

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • Lot 1 · approvisionnement en plaquettes forestières

      Titulaire : Sarl Girard Travaux forestiers

      Date du contrat : 11 septembre 2019

    • Lot 2

      Titulaire : THEVENIN DUCROT

      Date du contrat : 11 septembre 2019

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  • mise en place d'une signalétique touristique, l'interprétation et la promotion par des applications numériques des particularités du site de la source du lison et les aménagements de sécurité de la pl

    Attribution
    28 mai 2020Avis n° 20-68263
    Voir les détails de l’avis 20-68263

    signalétique touristique, routière avec déploiement de solutions numériques et aménagement de sécurisation de place du village et fourniture de mobilier

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Fournitures
    Reconduction
    Non prévue
    Offres reçues
    2

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • Lot 1 · signalétique touristique d'interprétation

      Titulaire : SNM

      Montant : 50 878,4 EUR

      Date du contrat : 18 mai 2020

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  • mise en place d'une signalétique touristique, l'interprétation et la promotion par des applications numériques des particularités du site de la source du lison et les aménagements de sécurité de la pl

    Avis de marché
    11 janv. 2020Avis n° 19-188139
    Voir les détails de l’avis 19-188139

    signalétique touristique, routière avec déploiement de solutions numériques et aménagement de sécurisation de place du village et fourniture de mobilier

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Fournitures
    Durée
    12 mois
    Reconduction
    Non prévue
    Montant estimé
    300 000 (devise non précisée)
    Montant attribué
    300 000 (devise non précisée)
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  • mise en place d'une signalétique touristique, l'interprétation et la promotion par des applications numériques des particularités du site de la source du lison et les aménagements de sécurité de la pl

    Avis de marché
    27 oct. 2019Avis n° 19-158031
    Voir les détails de l’avis 19-158031

    signalétique d'interprétation touristique, routière avec déploiement de solutions numériques et aménagement de sécurisation de la place du village et fountiure de mobilier

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Fournitures
    Durée
    12 mois
    Reconduction
    Non prévue
    Montant estimé
    300 000 (devise non précisée)
    Montant attribué
    300 000 (devise non précisée)
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  • délégation de service public pour l'exploitation du camping domaine la roche d'ully

    Avis de marché
    22 sept. 2019Avis n° 19-141454
    Voir les détails de l’avis 19-141454

    La Communauté de Communes de Loue Lison (" CCLL ") est propriétaire du camping " Domaine La Roche d'Ully ". Situé au cœur de la vallée de la Loue sur 3 hectares, le camping dispose de 106 emplacements sur lesquels sont implantés des cottages, des hébergements insolites, des lodges ainsi que des emplacements traditionnels de camping. L’échéance de l’actuelle délégation est fixée au 30 novembre 2020. Le délégataire sera chargé de proposer un schéma d’aménagement et de réaliser tous les travaux d’aménagements nécessaires à l’exploitation du camping dans les conditions définies par le cahier des charges, de l’acquisition des biens nécessaires à l’exploitation du camping, du nettoyage, de l’entretien et de la maintenance des ouvrages, installations, équipements et matériels nécessaires à l’exploitation du service.

    Procédure
    Procédure NC
    Nature du marché
    Services
    Durée
    180 mois
    Reconduction
    Non prévue
    Montant estimé
    6 000 000 (devise non précisée)
    Montant attribué
    6 000 000 (devise non précisée)
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  • élaboration du schéma de cohérence territoriale et de son évaluation environnementale

    Attribution
    15 sept. 2019Avis n° 19-105218
    Voir les détails de l’avis 19-105218

    élaboration d'un diagnostic de territoire d'un Projet d'aménagement et de développement durable et d'un document d'orientations et d'objectifs.

    Procédure
    Procédure Restreinte
    Nature du marché
    Services
    Référence du marché
    2019av01
    Reconduction
    Non prévue
    Offres reçues
    5

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • Lot 1

      Titulaire : Urbicand

      Montant : 169 850 EUR

      Date du contrat : 3 juillet 2019

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  • approvisionnement en combustibles de 3 chaufferies intercommunales

    Avis de marché
    17 juil. 2019Avis n° 19-105384
    Voir les détails de l’avis 19-105384

    approvisionnement en combustibles de 3 chaufferies intercommunales mixtes (fioul et bois)

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Fournitures
    Référence du marché
    AV2019-02
    Durée
    36 mois
    Reconduction
    Prévue
    Montant estimé
    576 000 (devise non précisée)
    Montant attribué
    576 000 (devise non précisée)
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

L’historique présente les avis disponibles dans BOAMP. Un même marché peut faire l’objet de plusieurs avis. La localisation indique celle de l’acheteur, pas nécessairement le lieu d’exécution des marchés.