Exploitation et renouvellement du process de traitement des mâchefers

Le concessionnaire exploite, entretient et renouvelle l’installation de traitement et de valorisation des mâchefers. Il conçoit, finance et réalise le remplacement du process existant, y compris la couverture de la nouvelle ligne. Les travaux doivent permettre une capacité annuelle de traitement de 45 000 tonnes, le broyage, le calibrage, le tri des imbrûlés et une récupération optimisée des métaux ferreux et non ferreux. Le concessionnaire assure également les études, dossiers administratifs et autorisations nécessaires, ainsi que le démantèlement et l’évacuation de l’ancien process.

La réception des mâchefers apportés par le concédant doit continuer pendant les travaux, sans détournement des apports. Le concessionnaire organise le traitement et les capacités de stockage nécessaires durant cette période.

Réception et traitement

Les apports proviennent de l’usine de valorisation énergétique du Spernot. Le chargement et le transport jusqu’à l’installation sont assurés par le concédant. Les pesées d’entrée et de sortie reposent sur une double pesée ; l’écart mensuel toléré par rapport aux pesées de l’usine est de 2 %. Le contrôle technique de la bascule et de son système informatique est réalisé chaque année par un organisme agréé.

Les mâchefers sont stockés et traités par lots mensuels identifiés selon leur provenance, leur date d’arrivée et leur qualité après maturation. L’offre décrit le protocole d’échantillonnage et d’analyse, qui doit assurer la représentativité des échantillons. Le traitement comprend deux étapes obligatoires :

• Maturation du mâchefer brut, visant son classement en type I ou II, l’oxydation, la carbonatation de la chaux, la baisse du pH et la réduction de l’humidité.
• Élaboration du produit fini : criblage, éventuellement concassage des gros éléments, calibrage et séparation des métaux ferreux, non ferreux et des imbrûlés légers. L’offre précise les fractions granulométriques, les cribles, les techniques de concassage et de séparation.

Les graves produites doivent respecter la réglementation applicable à la valorisation routière des mâchefers, les prescriptions de l’autorisation d’exploiter et le guide SETRA. Le dispositif proposé doit produire des graves conformes aux exigences réglementaires et réduire les émissions de poussières. Les lixiviats, y compris les eaux de ruissellement ayant été en contact avec les mâchefers ou leurs sous-produits, font l’objet d’un suivi analytique et d’un traitement conventionnel à la charge du concessionnaire.

Le concessionnaire prend en charge l’élimination des graves qui ne peuvent être valorisées. La durée maximale de stockage d’un lot de graves, élaboration comprise, est de 36 mois ; au-delà, l’enfouissement ou un autre exutoire est à sa charge. Pour les lots bruts déclarés non valorisables en raison de paramètres organiques non conformes, il informe immédiatement le concédant ; celui-ci prend en charge le transport et le stockage après confirmation du déclassement selon la procédure prévue. L’élimination des imbrûlés issus du tri et l’évacuation des lots bruts non valorisables relèvent également du concédant dans les conditions prévues au contrat.

Valorisation et traçabilité

Le concessionnaire optimise la récupération des métaux, notamment des petits métaux non ferreux de fraction inférieure à 8 mm. Les métaux extraits appartiennent au concédant, qui en assure la commercialisation. Le concessionnaire sépare les stocks de ferreux, de non-ferreux issus des fractions 0–8 mm et supérieure à 8 mm, optimise le chargement et transmet mensuellement les justificatifs de tonnages.

Il assure la traçabilité des mâchefers depuis leur réception jusqu’à leur réemploi, lot par lot, et tient un registre des sorties pour valorisation indiquant l’identité et les coordonnées du client ainsi que le lieu de mise en œuvre. Le Plan d’Assurance Qualité décrit le procédé, la gestion de la maturation et des stocks, les échantillonnages et analyses, et justifie l’adéquation des caractéristiques environnementales et géotechniques avec les usages. Il rappelle les préconisations d’utilisation, est actualisé pendant le contrat et sa version à jour accompagne le rapport annuel.

Le traitement de mâchefers provenant de tiers est autorisé dans la limite de la capacité disponible et sous réserve des priorités du contrat. Le concessionnaire contrôle leur qualité, tient un registre journalier de leurs quantités et origines, et les lots ainsi que les métaux issus de ces apports sont physiquement séparés et identifiés. Après traitement, les apporteurs tiers reprennent les tonnages dans un délai maximal de trois mois. La commercialisation de ces lots nécessite l’autorisation préalable du concédant.

Travaux, essais et livrables

Le process proposé comprend un plan d’installation et une description technique précisant notamment les surfaces, capacités, modes de traitement, gestion des eaux de ruissellement et devenir des refus. La plateforme doit protéger les eaux souterraines et superficielles, notamment par l’étanchéité et la collecte des eaux de ruissellement ; la conception prend aussi en compte le bruit, les conditions et capacités de stockage, les descentes de charge et l’étanchéité de la plateforme. Les travaux ne doivent pas interrompre la réception des apports.

Les essais à vide et en charge sont réalisés sous la responsabilité du concessionnaire ; leurs rapports et une note de synthèse sont transmis au concédant. Ils sont suivis d’une marche probatoire de sept jours au régime nominal. La mise en service industrielle est conclue après vérification des spécifications, constat d’atteinte des performances garanties, transmission du DOE actualisé et fonctionnement au régime nominal pendant au moins 154 heures, avec moins de 12 heures d’arrêt cumulées et aucun arrêt supérieur à deux heures. Un organisme agréé indépendant réalise le contrôle des performances ; en cas d’échec, les corrections sont à la charge du concessionnaire et les essais sont repris selon la procédure contractuelle. La fin de la mise en service industrielle des travaux est prévue au plus tard le 31 décembre 2027. Le DOE est transmis dans les six mois suivant la fin contractuelle des travaux, également sur clé USB.

Exploitation, entretien et maintenance

Le concessionnaire assure la continuité et la sécurité du service, la surveillance des installations et du contrôle d’accès 24 heures sur 24, tous les jours de l’année, et le respect de l’autorisation d’exploiter. Il adapte les ressources pour traiter régulièrement les apports et renforcer l’organisation en cas de commande importante de graves. Les analyses des lots de produits finis sont à sa charge.

Après réception des travaux et validation de la mise en service industrielle, il assure l’entretien courant, la maintenance préventive, les réparations, le renouvellement et le gros entretien-renouvellement, afin de maintenir les équipements en bon état et leurs performances. Les interventions sont documentées par des fiches indiquant au minimum la date, l’équipement, l’intervenant, le motif, le type et la nature des travaux ainsi que leur durée. Un plan annuel de GER, détaillé par équipement et mis à jour au plus tard le 31 janvier, est soumis à validation ; le bilan annuel comporte notamment les travaux réalisés, justificatifs, factures et suivi du compte GER. Les contrats de dépannage avec des sociétés spécialisées précisent un délai maximal d’intervention de 48 heures.

Le suivi comprend un tableau de bord hebdomadaire et journalier pendant la mise en service industrielle, des rapports d’incident avec causes et mesures correctives, un rapport mensuel d’avancement du chantier et des rapports annuels d’activité, techniques et financiers. Les engagements de performance technique prennent effet le 1er janvier 2028.