Exploitation de l’installation de maturation et d’élaboration des mâchefers

Process et production

Le process existant comprend notamment une trémie barreaudée avec pouvoir de coupure à 120 mm, un trommel à mailles de 40 mm, des convoyeurs, trois overbands, une machine à courant de Foucault, une soufflerie et des casiers de maturation. Le débit nominal de la plateforme est de 30 tonnes par heure.

Les prestations comprennent :

• contrôle et réception physique des mâchefers entrants ;
• remouillage des lots si nécessaire avant la mise en service du nouveau process ;
• criblage de tous les lots, y compris les lots non conformes ;
• séparation des métaux ferreux et non ferreux et gestion de leur enlèvement par les repreneurs désignés ;
• maturation, stockage et commercialisation des graves de mâchefer ;
• réalisation des analyses réglementaires et complémentaires auprès d’un laboratoire COFRAC ou équivalent ;
• suivi des lots valorisables et non valorisables jusqu’à leur mise en œuvre ou leur élimination.

La Collectivité prévoit de valoriser environ 14 000 tonnes de mâchefers par an. Les matériaux présentent notamment une humidité moyenne de l’ordre de 20 % selon le protocole SVDU et de 25 % selon la norme granulats, avec environ 4 à 5 % d’éléments supérieurs à 40 mm. Les caractéristiques du gisement peuvent évoluer selon les flux traités par le CVE.

Les paramètres géotechniques comprennent notamment le fuseau granulométrique, la teneur en eau et l’essai Proctor. Les résultats sont archivés, transmis à la Collectivité dans les rapports mensuels et synthétisés dans le rapport annuel.

Résidus, eaux et écoulements

Le titulaire assure le chargement, le transport, l’évacuation, le traitement et la traçabilité des sous-produits générés par la plateforme, notamment les encombrants supérieurs à 120 mm, les refus granulométriques supérieurs à 40 mm et les lots non valorisables. Les imbrûlés lourds et légers sont acheminés vers le CVE REMIVAL selon la répartition financière prévue au CCTP.

Les eaux d’égoutture sont collectées par caniveaux et par le réseau de drainage sous géomembrane, puis pompées vers deux cuves. Elles peuvent être utilisées en aspersion sur les casiers de maturation. Toute évacuation externe nécessite l’accord exprès de la Collectivité et une analyse complète préalable. Les eaux conformes peuvent être dirigées vers la STEP de Reims selon son protocole ; les eaux non conformes sont orientées vers un site autorisé avec bordereau de suivi de déchets. La prise en charge collective est plafonnée à 50 tonnes par an, sous réserve du respect des prescriptions de gestion.

Les eaux de voirie passent par deux séparateurs à hydrocarbures ; l’entretien des réseaux et quatre analyses réglementaires par an pour chaque séparateur sont à la charge de l’exploitant.

Maintenance, GER et sécurité

Le titulaire prend en charge l’entretien, le nettoyage, la maintenance et le renouvellement courant des installations industrielles, équipements électromécaniques, automatismes, bâtiments, réseaux, voiries, clôtures, espaces extérieurs et dispositifs de sécurité. Une GMAO ou solution équivalente doit planifier, tracer et suivre les interventions.

Le programme de maintenance s’appuie sur les préconisations constructeurs et doit couvrir notamment les pièces d’usure, réseaux d’eau et d’assainissement, cuves, pompes, caniveaux, éclairages, bâtiments, séparateurs à hydrocarbures, lignes de vie et systèmes de protection contre la foudre. Les VPO et VPNO doivent être planifiées dans les trois mois suivant le démarrage et réalisées par des prestataires qualifiés.

Le GER couvre les opérations non récurrentes, supérieures à 1 000 € HT, nécessaires au maintien en état de fonctionnement. Un programme indicatif de GER est remis avec l’offre et actualisé annuellement. Le titulaire maintient également le stock de pièces critiques et renouvelle les petits matériels nécessaires à la sécurité et à la continuité du service.

Le système de sécurité incendie fait l’objet de contrôles hebdomadaires et annuels. Un exercice incendie est organisé au minimum tous les deux ans, avec un premier exercice dans les trois mois suivant l’achèvement des travaux de renforcement de la sécurité incendie. Le nettoyage est réalisé quotidiennement dans les locaux administratifs et de vie, hebdomadairement dans le bâtiment et la plateforme, trimestriellement dans les parties hautes et annuellement pour les réseaux d’eaux pluviales et séparateurs, avec interventions immédiates en cas d’envols ou de déversement.

Travaux, continuité et moyens

L’exploitation est organisée en trois phases : exploitation du process existant avant travaux, poursuite en mode dégradé pendant les travaux, puis mise en service progressive du nouveau process. Le titulaire participe aux réunions de conception et de chantier, coordonne ses interventions avec les entreprises, adapte les flux et les cadences et contribue aux essais de performance.

En cas de défaillance de l’IME, l’offre doit prévoir un site de transfert ou de secours autorisé au titre des ICPE et compatible avec les contraintes logistiques du CVE. Tout incident en mode dégradé est signalé par téléphone dans l’heure puis confirmé par courriel sous trois heures. Les surcoûts du mode dégradé sont à la charge de l’exploitant.

Le titulaire fournit les engins de manutention, bennes, équipements informatiques et téléphoniques, outillage, consommables, carburants, EPI et équipements de laboratoire. Le laboratoire doit notamment disposer d’une étuve, d’une balance de précision, de colonnes de tamis, du matériel Proctor, d’un pH-mètre, de réactifs et d’un réfrigérateur pour les prélèvements. Les engins doivent respecter les normes applicables et leur émission sonore doit être strictement limitée à 105 LwA.

Personnel et reporting

Le titulaire mobilise un cadre qualifié joignable pendant les heures d’ouverture, disposant d’un remplaçant et répondant aux sollicitations du Grand Reims sous 48 heures ouvrées. Le personnel doit être formé, équipé et remplacé sans délai en cas d’absence. Chaque équipe comprend un sauveteur-secouriste du travail.

La traçabilité est constituée par lot, avec carte d’identité, analyses et fiches de sortie. Les registres d’entrées et sorties sont transmis mensuellement et conservés au moins dix ans sur site. Le carnet de bord est tenu quotidiennement ; le rapport mensuel est remis avant le 10 de chaque mois et le rapport annuel avant le 31 mars. Les rapports comprennent les tonnages, stocks, analyses, incidents, opérations de maintenance, contrôles réglementaires, filières d’évacuation et éléments financiers, sociaux et techniques. Les données de GMAO et les programmes industriels sont remis à la fin du marché dans un format exploitable.