Transport et valorisation de mâchefers

Le titulaire prend en charge la production de mâchefers d’incinération de déchets non dangereux de l’UTVE Lyon Sud, les transporte vers son installation de maturation et d’élaboration (IME), les traite puis organise la valorisation des lots valorisables. La production maximale annoncée est de 47 500 tonnes par an, pour une moyenne hebdomadaire indicative de 900 tonnes, variable entre 600 et 1 000 tonnes. Le marché couvre la totalité de la production, organisée en 12 lots mensuels par an. Ces tonnages sont estimatifs et n’engagent pas la Métropole sur les quantités effectivement mises à disposition.

Les mâchefers bruts, hétérogènes et contenant habituellement 15 à 25 % d’eau, conservent après le déferraillage sommaire de l’usine environ 5 à 10 % de métaux ferreux et non ferreux. Les lots mensuels doivent rester distincts : aucun mélange entre lots, ni avec ceux d’autres usines, n’est autorisé.

Enlèvement, transport et réception

Le titulaire programme les enlèvements selon les contraintes d’exploitation et les plannings hebdomadaires ou mensuels, sans saturer la capacité de stockage tampon de l’usine, limitée à trois jours. Le chargement par voie d’eau au départ de l’usine est obligatoire. Le transport par camion n’est possible que durant les quatre premiers mois du marché pour permettre la mise en place de la prestation, puis comme secours ponctuel pour des motifs techniques, météorologiques exceptionnels ou des restrictions de navigation, après accord de la Métropole.

Le dispositif fluvial charge en moyenne 38 à 40 tonnes par heure, et peut atteindre 50 tonnes par heure sur certaines périodes. En transport routier, le chargement d’un camion gros porteur est estimé à 50 à 60 minutes, à titre non contractuel. Le titulaire fournit et maintient les moyens matériels et humains adaptés, respecte le protocole de sécurité, les limites de chargement et les règles de circulation, et protège les mâchefers par une bâche pendant le transport routier. Les pesées et tickets d’enlèvement permettent la traçabilité des tonnages, dates, transporteurs et lots.

À l’IME, le titulaire réceptionne et pèse les chargements, puis constitue des lots calendaires mensuels identifiés. Les ponts-bascules doivent permettre une double pesée avec une précision inférieure ou égale à ±1 %. L’échantillon représentatif mensuel est analysé pour les teneurs intrinsèques en polluants et le comportement à la lixiviation.

Préparation, maturation et classement

Le titulaire prépare les lots pour produire une grave calibrée : extraction maximale des métaux ferreux et non ferreux et des imbrûlés, puis concassage et criblage afin d’obtenir un matériau compatible avec les usages routiers. Le titulaire assure le recyclage des métaux extraits sur les plateformes ; il fournit mensuellement les justificatifs de tonnage valorisé et la liste des repreneurs, et prévoit les conventions tripartites nécessaires. Les recettes tirées de la valorisation des métaux sont réparties à hauteur de 65 % pour le titulaire et de 35 % pour la Métropole. L’élimination des imbrûlés et le traitement des lixiviats de l’IME sont à la charge du titulaire.

La maturation, destinée à stabiliser les caractéristiques géotechniques et environnementales, dure de l’ordre de 1 à 12 mois selon les conditions physico-chimiques. Les lots sont classés selon leur aptitude aux usages de type 1, de type 1 et 2, ou leur caractère non valorisable. Les analyses requises doivent être réalisées dans le délai réglementaire d’un an par lot. Si les résultats le nécessitent, le titulaire conserve le lot en l’état dans l’attente des analyses, facilite l’accès et les prélèvements, puis réalise, le cas échéant, une maturation complémentaire dans la limite du délai maximal. Un lot définitivement non valorisable est orienté vers l’élimination selon les règles du marché ; une élimination prématurée à l’initiative du titulaire lui fait supporter les coûts de maturation complémentaire, de rechargement, de transport, d’enfouissement et de TGAP.

Débouchés et transport des matériaux

Le titulaire est responsable de la recherche des débouchés et a pour objectif de recycler 100 % des mâchefers valorisables. Il peut valoriser les matériaux sur un chantier qu’il identifie, les transporter vers un chantier désigné par la Métropole, ou les mettre à disposition et les charger dans les véhicules mandatés par celle-ci. Les débouchés identifiés par la Métropole peuvent représenter jusqu’à 25 % des tonnages valorisables pris en charge ; au-delà, l’accord du titulaire est requis. Le titulaire contribue également aux actions de promotion de la filière conduites par la Métropole.

Pour les matériaux non valorisables, le titulaire extrait d’abord les métaux et accueille le transporteur mandaté par la Métropole pour le rechargement vers une installation de stockage de déchets non dangereux. Il établit les documents nécessaires à l’exonération de TGAP. Pour les transports routiers, les moyens doivent être maintenus en bon état, les bâchages respectés et les envols ou dépôts sur les voiries évités. Sur les chantiers, l’utilisateur doit être informé des prescriptions réglementaires ; les matériaux mis en œuvre doivent être recouverts au plus tard dans les trois mois, par tranches d’apports de 1 000 m³.

Analyses, traçabilité et suivi

La Métropole peut faire réaliser des analyses sur les mâchefers stockés et accéder aux installations du titulaire. Les analyses complémentaires requises par les exigences de l’IME sont à la charge du titulaire. L’étude de lixiviation, lorsqu’elle est demandée, porte notamment sur As, Ba, Cd, Cr, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Se et Zn, les fluorures, chlorures, sulfates et la fraction soluble.

Dans les 15 jours suivant chaque mois, le titulaire transmet un tableau de bord informatique exploitable comprenant les quantités reçues, les bordereaux de suivi par lot, les quantités et qualités de métaux récupérés, les refus extraits, les procès-verbaux d’analyses disponibles et le détail des lots commercialisés, transporteurs, utilisateurs et chantiers. Il tient également les registres réglementaires de sortie, conservés au moins dix ans. Les facturations s’appuient sur les pesées réelles ; pour un lot mensuel, si la quantité de matériaux alternatifs pesée en sortie dépasse 98 % de la quantité pesée en sortie d’usine, la quantité facturée est plafonnée à 98 % de cette dernière.