Exploitation du quai de transfert et gestion des flux de déchets

Le titulaire exploite le quai de transfert du CITT, réceptionne les ordures ménagères résiduelles (OMR) et les biodéchets, organise leur stockage temporaire, leur transport et, pour les biodéchets, leur traitement et leur valorisation. L’exploitation est assurée 24 h/24 et 7 j/7, avec continuité du service public, gardiennage permanent, contrôle et orientation des véhicules.

Les volumes indicatifs annoncés sont de 55 000 t/an d’OMR et 250 t/an de biodéchets ménagers et assimilés. Le CCAP indique par ailleurs environ 55 000 t d’OMR et 150 t de biodéchets transportés en 2025. La partie transport est exécutée par bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 70 000 t d’OMR et de biodéchets transportées par an.

Réception et flux admis

• OMR issues des ménages, bureaux, établissements artisanaux et commerciaux, collectivités, bâtiments publics, voies publiques, parcs, jardins, cimetières, marchés, plages, campings, écoles, foires et déchets de balayage.
• Biodéchets alimentaires triés à la source, collectés en vrac ou en sacs biosourcés ou compostables certifiés, comprenant notamment restes de repas, fruits et légumes et déchets de cuisine et de table des ménages et gros producteurs.
• Refus strict des encombrants, gravats, DEEE, déchets dangereux, amiante, DASRI et boues de stations d’épuration.
• Refus à l’entrée des déchets incompatibles avec le traitement retenu ; les coûts supplémentaires liés à un refus en exutoire sont supportés par le titulaire lorsqu’une négligence lui est imputable.

Le quai comprend cinq trémies et goulottes, dont une ligne dédiée aux biodéchets, quatre quais équipés pour les semi-remorques FMA, des compacteurs et emplacements de semi-remorques au niveau inférieur, ainsi qu’un système de pesage et un portique de détection de la radioactivité mis à disposition par le SMED. Le fonctionnement est en chargement gravitaire direct après retrait du système Compact’in.

Moyens humains, équipements et maintenance

Le titulaire fournit le personnel d’encadrement, d’exploitation et de conduite, une astreinte technique et décisionnelle 24 h/24 et 7 j/7 et une intervention physique sur site en moins de 2 heures en cas d’urgence. Au moins un gardien ou agent d’exploitation qualifié est présent en permanence ; il contrôle les accès, effectue des rondes horaires, tient le registre de gardiennage et assure le remplacement des semi-remorques pleines par des vides.

Il fournit notamment les semi-remorques à fond mouvant alternatif, les tracteurs, conducteurs, équipements de manutention, matériel informatique, mobilier d’accueil, moyens de secours et équipements de gestion des sources radioactives. Chaque enlèvement d’une semi-remorque pleine doit être réalisé avec une semi-remorque vide en échange.

Les semi-remorques doivent présenter une capacité utile de 90 à 92 m³, une caisse en aluminium renforcé, un plancher renforcé avec récupération des jus, un caisson de rétention étanche, des raccordements hydrauliques bilatéraux avec coupleurs anti-goutte ISO, des connectiques électriques compatibles avec les automates du quai et un système de couverture manœuvrable depuis le sol. La charge utile moyenne attendue est de 22 t d’OMR par rotation, calculée sur une moyenne mensuelle glissante.

Le titulaire assure l’exploitation, la surveillance, l’entretien préventif et la maintenance curative des groupes hydrauliques et centrales de quai : contrôle hebdomadaire des niveaux et pressions, contrôle des filtres, purge des condensats et analyse semestrielle de l’huile. Les huiles doivent être 100 % biodégradables et écolabellisées. Le diagnostic sur site intervient sous 2 h, la remise en service sous 4 h pour les interventions courantes et sous 24 h pour une avarie majeure, avec solution de secours sans blocage du quai.

Le quai, les voies et les trémies font l’objet d’un balayage quotidien, d’un lavage haute pression et d’une désinfection intégrale. Une entreprise spécialisée agréée assure dératisation et désinsectisation permanentes, avec fiches d’intervention et cartographie des postes d’appâtage.

Transport, traitement et contrôle

Les OMR sont transportées vers les exutoires désignés par le SMED, notamment le CVO du Broc, les UVE d’Antibes et de Nice, l’UVM de Bagnols-en-Forêt et l’ISDND du Vallon des Pins. Pendant les travaux prévus à l’UVE d’Antibes entre 2027 et début 2028, les autres exutoires sont privilégiés.

Les biodéchets sont transportés vers une unité de méthanisation ou de compostage agréée SPAN3, déclarée et validée dans l’offre. Le titulaire, ses transporteurs et les sites finaux doivent disposer d’un agrément sanitaire SPAN3 valide pendant toute la durée du marché. Les filières admises sont la méthanisation avec valorisation du biogaz et retour au sol du digestat hygiénisé, ou le compostage conforme à la norme NF U 44-051 avec procédé agréé SPAN3.

Chaque rotation fait l’objet d’une double pesée électronique : pesée brute/tare à la sortie du CITT et pesée contradictoire à l’entrée de l’exutoire. Chaque enlèvement de biodéchets donne lieu à un document commercial SPAN3 mentionnant le producteur, le transporteur, l’immatriculation, la masse nette et l’agrément du site destinataire. Les documents SPAN3 sont archivés pendant au moins 5 ans, en formats numérique sécurisé et physique.

Le titulaire transmet les registres d’exploitation, déchets et SPAN3, les rapports mensuels et annuels, les comptes rendus de maintenance, les données de tonnages, destinations, kilomètres et rotations, ainsi que les taux de refus et de valorisation des biodéchets. Il organise une réunion trimestrielle avec le SMED et remet son compte rendu sous 5 jours.