Fourniture et exploitation de mobiliers urbains publicitaires

La concession confie la fourniture et l’installation de nouveaux mobiliers, ainsi que la gestion et l’exploitation commerciale des dispositifs d’affichage et la gestion de l’affichage institutionnel. Le concessionnaire assure aussi le renouvellement, l’entretien et la maintenance du parc, à ses frais et sous sa responsabilité. Il assume le risque lié à l’exploitation du service.

Le parc mis à disposition comprend 227 abris avec dispositif publicitaire (dont deux déposés, susceptibles d’être réinstallés), 1 197 abris sans caisson de communication et 87 abris scolaires sans caisson. S’y ajoutent au minimum 100 abribus équipés d’un dispositif publicitaire. L’installation de planimètres de 2 m² est une option facultative, à proposer et chiffrer séparément, sans quantité définie au contrat. Jusqu’à un abri avec publicité et un abri sans publicité peuvent également être mis à la disposition du Département.

Le mobilier proposé doit s’intégrer au parc existant, être robuste, conforme aux normes applicables et résistant aux chocs, à la corrosion et au vandalisme. Les couleurs principales sont le RAL 7035 ou une finition naturelle galvanisée/alu brossé. Avant livraison, le concessionnaire fournit une note de calcul d’un organisme agréé sur la résistance des structures et des ancrages. Les abris neufs sont des modèles simples, avec ou sans publicité; leurs accessoires comprennent un banc pouvant accueillir trois personnes et, sur les lignes régulières, un cadre horaire. Les surfaces couvertes indicatives sont de 4,50 à 7,50 m² pour les abris simples et de 9 à 14,5 m² pour les doubles; la hauteur sous plafond est d’au moins 2,20 m. Les caissons publicitaires ont deux faces et une vitrine en verre sécurit; les dispositifs déportés ne sont pas autorisés. Les planimètres sont scellés au sol, à deux faces fixes ou avec une face déroulante; une face est réservée à la collectivité.

Installation, exploitation et affichage

Les nouveaux mobiliers sont fournis et posés sur des emplacements validés. Les frais de fourniture, de pose, de raccordement et de finition des sols incombent au concessionnaire. Un site ne doit pas rester sans mobilier plus de 15 jours. Les travaux de pose et de déplacement nécessitent les autorisations correspondantes et doivent respecter les prescriptions de sécurité, d’accessibilité, d’urbanisme et de voirie.

Le concessionnaire prend en charge l’affichage publicitaire commercial et l’affichage non commercial d’information et de communication institutionnelle. La commercialisation est plafonnée à 60 % au maximum des faces disponibles. Les 454 faces existantes réservées à la communication institutionnelle ne sont pas commercialisables jusqu’au 31 mars 2028; un report des élections peut prolonger cette période, au plus tard jusqu’au 30 juin 2028. Une plateforme accessible aux agents du Département doit regrouper l’inventaire, les signalements, les interventions et le suivi des affichages; ses données doivent rester accessibles et téléchargeables dans un format bureautique.

Entretien et maintenance

Le nettoyage comprend le mobilier et ses accessoires, le sol et les détritus dans un rayon d’un mètre, l’enlèvement des affichages sauvages et tags, ainsi que le désherbage et la taille de haie dans ce même rayon. Les toits doivent être nettoyés régulièrement; les éléments trop endommagés sont repeints ou remplacés à l’identique. Le contrat prévoit, à titre de référence et sous réserve d’une proposition différente justifiée, 6 passages annuels pour les abris avec caisson, 2 pour les abris sans caisson et 3 pour les abris scolaires. Une campagne supplémentaire peut être commandée.

La maintenance préventive et curative porte notamment sur l’état général, les fixations, l’évacuation de l’eau, les accessoires et le contrôle nocturne des éclairages. Le concessionnaire conserve en permanence des pièces de rechange et dispose d’un stock comprenant au minimum un abri simple avec caisson, un abri simple sans caisson et, si l’option est activée, un planimètre. Pour les dégradations légères, l’intervention est prévue sous 10 jours ouvrés. En cas de dégradation lourde, la mise en sécurité et le balisage interviennent sous 24 heures ouvrées (au minimum entre 8 h et 20 h), et le remplacement sous 10 jours ouvrés, hors reprise des fondations. Pour les bris de glace ou dégradations urgentes, le délai proposé pour la mise en sécurité ne peut dépasser 48 heures. Les opérations d’entretien et de maintenance font l’objet d’états récapitulatifs trimestriels géolocalisés; celui de l’entretien comprend au minimum des photos horodatées et géoréférencées du mobilier.

Le concessionnaire assure également les déposes, déplacements et reposes demandés, avec stockage, transport, évacuation des déchets et remise en état des sols selon l’intervention. Les dépôts temporaires et définitifs sont réalisés sous 7 jours ouvrables; les déplacements prévoient jusqu’à 7 jours ouvrables pour la dépose, 7 pour la repose sur fondations existantes, ou 21 pour la repose avec réfection. Chaque opération donne lieu aux photos géodatées requises et à la mise à jour immédiate de la base de données du parc.