Mobiliers urbains publicitaires et informatifs

La concession couvre la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation des mobiliers publicitaires et informatifs. Le concessionnaire fournit les équipements et consommables, réalise les raccordements et travaux nécessaires, exploite les faces publicitaires et assure les campagnes institutionnelles demandées par la Ville.

Le parc comprend 13 abris-voyageurs, 6 mobiliers de 1 m², 55 mobiliers portatifs de 2 m², 1 mobilier digital portatif, 5 mobiliers portatifs de 12 m² et 8 panneaux non publicitaires, dont 6 d’expression libre et 2 situés au cimetière. Pour les 55 mobiliers de 2 m², la répartition prévue est de 58 faces Ville et 52 faces concessionnaire. La Ville peut demander de nouvelles implantations ou des retraits ; toute implantation requiert son accord préalable.

Affichage et qualité des équipements

Pour les faces publicitaires, la concession prévoit notamment 12 abris publicitaires sur les 13, ainsi que les 5 mobiliers de 12 m². La Ville peut demander jusqu’à 35 campagnes institutionnelles par an sur ses faces ; une campagne correspond à 27 faces. Elle transmet ses visuels au plus tard trois semaines avant la pose. Impression, transport, pose et dépose des affiches publicitaires sont à la charge du concessionnaire. Les publicités litigieuses doivent être retirées dans les 12 heures suivant le signalement de la Ville.

Les mobiliers sont neufs ou reconditionnés à neuf, avec des performances esthétiques, fonctionnelles et de durabilité équivalentes au neuf. La couleur uniforme attendue est le RAL 7006, sous réserve de validation esthétique par la Ville. Les mobiliers lumineux d’information utilisent un rétroéclairage LED homogène avec asservissement ; les publicités lumineuses sont éteintes au minimum de 22 h à 6 h, et de 0 h à 6 h les vendredis et samedis. Les équipements doivent être accessibles, repérables par les personnes malvoyantes, résistants aux chocs, à la corrosion et au vandalisme, et conformes aux normes applicables. Les fixations et scellements sont invisibles ; les fondations tiennent compte de la pente et de la configuration du terrain. Le concessionnaire rétablit les sols après les travaux ou une dépose.

Les installations électriques sont protégées et inaccessibles au public, mises à la terre et conformes notamment aux normes NF C 15-100 et NF C 17-200. Avant mise en service, le concessionnaire remet, pour chaque type de mobilier, un certificat de conformité (Consuel ou équivalent) et un rapport initial de vérification par un organisme agréé. Il fournit les plans par typologie, le plan général et le dossier des ouvrages exécutés ; chaque équipement est identifié par un numéro unique.

Installation, entretien et maintenance

Le déploiement comprend les autorisations et déclarations nécessaires, les scellements, la pose et les raccordements ; les abris-voyageurs sont à prioriser. Pour chaque mobilier, l’installation et la mise en service interviennent au plus tard deux mois après validation expresse de l’emplacement. Le concessionnaire réalise les travaux de génie civil, fouilles, tranchées, évacuation des déblais, câblage et raccordements. Il assure le balisage et la sécurisation des chantiers, puis la remise en état des sols. Le plan de récolement est transmis en DWG et tenu à jour.

Le concessionnaire maintient l’ensemble du parc en état de fonctionnement, de sécurité, de conservation et de propreté. Le nettoyage courant est réalisé au moins une fois par mois et l’entretien complet, intérieur et extérieur, au moins une fois par semestre. Tags et affichages sauvages donnent lieu à un entretien spécifique dans les deux jours suivant leur découverte. Les panneaux du cimetière ne sont traités que pendant ses horaires d’ouverture. Les opérations sont consignées dans un rapport mensuel.

Les délais maximaux de maintenance curative sont de quatre heures pour la mise en sécurité des mobiliers portatifs de 12 m² et de douze heures pour les autres mobiliers ; 24 heures pour remplacer une glace brisée ; 48 à 72 heures pour une réparation courante ; et cinq jours ouvrés pour remplacer un mobilier détruit ou lourdement sinistré, sauf déclaration à l’assurance et/ou expertise. En cas d’urgence électrique, la mise en sécurité peut être exigée dans les deux heures. Le concessionnaire fournit un numéro d’astreinte technique joignable 24 h/24 et 7 j/7. Il assure également le remplacement, à ses frais, des mobiliers lumineux au cours de la sixième année, sauf dispense demandée et acceptée par la Ville sur diagnostic.

Suivi et responsabilités d’exploitation

Le concessionnaire finance et assume les coûts d’exploitation, d’entretien, de maintenance et de réparation. Il transmet un inventaire actualisé des équipements, géolocalisé et exploitable numériquement, ainsi qu’un rapport annuel d’activité comprenant les volets financier et technique. Un bilan énergétique annuel est également transmis à la Ville. Celle-ci dispose d’un droit de contrôle technique et financier, y compris sur site.