Installation et exploitation de mobiliers urbains

Le concessionnaire fournit, installe, entretient, maintient et exploite les mobiliers urbains. Le parc envisagé comprend 26 planimètres, 15 abris-voyageurs dont 3 doubles, 161 poteaux d’arrêt, 26 panneaux d’affichage libre, 1 panneau d’affichage dynamique et 5 poteaux d’arrêt provisoires. La liste est indiquée comme non exhaustive. Le BPU distingue 12 abris simples et 3 doubles ; ses quantités estimatives ne sont pas contractuelles.

Le concessionnaire prend en charge la fabrication et la livraison, les démarches et autorisations, la dépose des mobiliers existants avec évacuation en filière de recyclage, la pose, les scellements et la remise en état des sols. Il propose un planning et un projet d’implantation des mobiliers publicitaires, soumis à validation de la Ville. L’implantation doit respecter les règles applicables, préserver la visibilité et laisser un passage libre ; un mobilier installé en infraction peut devoir être déplacé aux frais du concessionnaire. La Ville choisit les emplacements des mobiliers non publicitaires ; les planimètres sont implantés en accord avec elle.

Les poteaux d’arrêt doivent être opérationnels au 30 juin 2027 ; le contrat prévoit aussi leur installation pour le 1er juillet 2027. En cas de retard ou de problème, le concessionnaire installe à ses frais des poteaux temporaires. Après la pose, il remet sous un mois un plan par typologie, un plan général et le dossier des ouvrages exécutés, et tient à jour les données géoréférencées dans les outils communaux. La réception comprend une visite de l’ensemble des mobiliers ; les réserves doivent être levées sous 15 jours ouvrés.

Mobiliers et caractéristiques

Les mobiliers sont neufs au démarrage, répertoriés et numérotés. Ils portent le logo de la Ville et, pour les abris-voyageurs et poteaux d’arrêt, celui de l’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas, après validation des chartes graphiques. Le nom et le numéro d’appel du concessionnaire sont également affichés pour signaler sinistres et dégradations. Les équipements doivent résister aux chocs, à la corrosion et aux intempéries, et être conçus pour faciliter nettoyage, désaffichage et traitement des graffitis. La peinture doit résister à l’abrasion, aux chocs (NF EN ISO 6272, octobre 2011) et aux UV ; le candidat en précise les caractéristiques.

• Les abris simples sont prévus jusqu’à 3 m de haut et 4 m de large, les doubles jusqu’à 3 m de haut et 8 m de large ; leurs longueurs doivent pouvoir s’adapter au terrain. Ils comprennent un banc, un cadre horaires inviolable et des éléments d’information voyageurs accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le dispositif d’information prévoit un caisson de 100 × 100 ou 100 × 120 cm, un plan de réseau de 76 × 70 cm et trois documents A4 ; le caisson est en aluminium et verre sécurit.
• Les planimètres sont en format portrait, double face, avec une surface utile maximale de 2 m², ouverture par vérins et verrouillage. Une face est réservée à la Ville et l’autre au concessionnaire ; l’ouverture doit permettre à la Ville de procéder elle-même à l’affichage.
• Les panneaux d’affichage libre sont à simple face, en format portrait ou paysage, avec une surface utile maximale de 2 m² et la mention « Affichage libre » ; leur gestion revient à la Ville.
• Le panneau dynamique a une surface d’affichage de 1,56 m², une technologie LED et un pitch maximal de 6 mm au contrat. Le BPU spécifie un pitch maximal de 4 mm, une résolution de 240 × 405 pixels (62 307 pixels par m²), un SSD d’au moins 128 Go, une connexion fibre ou 4G et une hauteur maximale de 4 m. Le contrat indique une hauteur sous panneau de 2,30 m et prévoit un renouvellement des LED au moins une fois pendant le contrat. Pour l’alimentation, le contrat indique une installation par la Ville, tandis que le BPU mentionne qu’aucun raccordement n’est à prévoir.

Exploitation, entretien et maintenance

Le concessionnaire commercialise les faces publicitaires et perçoit les recettes correspondantes ; sont exclues les publicités politiques, religieuses ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Les affiches des campagnes institutionnelles sont fournies par la Ville et posées par le concessionnaire sur les faces municipales des planimètres. Le dispositif prévoit 52 campagnes par an, au moins 4 simultanément ; les affiches sont transmises 15 jours avant le début prévu et la pose est prévue dans un délai de 15 jours. Les campagnes sont indiquées comme hebdomadaires, leur durée restant à la discrétion de la Ville.

L’entretien courant comprend le nettoyage des mobiliers et des deux faces des vitres, au minimum une fois par semaine. Pour l’entretien complet, une disposition indique une fréquence minimale trimestrielle, tandis que le paragraphe détaillé fixe un minimum mensuel ; il comprend le nettoyage complet, les vitres intérieures, les retouches de peinture, la vérification et, si nécessaire, le remplacement des pièces défectueuses. Le petit matériel et les produits nécessaires sont fournis par le concessionnaire. L’utilisation des bornes à incendie est exclue, sauf situation exceptionnelle et accord écrit exprès de la Ville. Le nettoyage des tags et l’enlèvement des affiches sauvages doivent intervenir sous une semaine, ou sous 48 heures ouvrées pour un tag injurieux.

La maintenance préventive couvre les mobiliers et composants concernés ; ses fréquences sont précisées dans l’offre. En maintenance curative, la mise en sécurité et l’évacuation des débris interviennent sous 5 heures ouvrées, le remplacement d’une vitre brisée sous 2 jours ouvrés, celui d’un mobilier accidenté sans scellement sous 5 jours ouvrés et celui d’un poteau ou planimètre, scellement compris, sous 10 jours ouvrés. En cas de dégradation volontaire, une plainte doit être déposée sous 24 heures.

Le concessionnaire désigne un référent de contrat. Il remet chaque année, avant le 1er juillet de l’année N+1, un rapport d’activité portant notamment sur les recettes et charges, les surfaces publicitaires, l’évolution du parc et des implantations, les interventions curatives, les formations et le suivi des clauses sociales et environnementales. La Ville peut contrôler l’exécution sur pièces et sur site ; les pièces justificatives demandées doivent être communiquées sous 10 jours ouvrés. En fin de contrat, les mobiliers installés reviennent gratuitement à la Ville.