Exploitation des marchés d’approvisionnement

Le délégataire assure l’exploitation des marchés d’approvisionnement existants ou à créer sur le territoire communal, avec exclusivité de la perception des droits de place. Il recrute et place les commerçants avec l’accord de l’autorité territoriale, dans le respect de l’égalité entre les usagers, et tient un registre des demandes d’installation.

Le périmètre comprend :

• Le marché du dimanche matin, installé sur le parking avant la place de l’Église et la route départementale devant celle-ci : 40 à 50 emplacements et 42 commerçants en moyenne chaque dimanche, dont 18 abonnés.
• Le marché du mercredi soir, organisé de 17h à 20h, ou de 17h à 19h30 en hiver, sur le parking du parc de la Boulogne ou sur un autre lieu proposé par le délégataire : 4 à 6 emplacements.
• Le marché de Noël, organisé sur un week-end par an, avec gestion des inscriptions et des commerçants non sédentaires : 80 à 90 emplacements actuellement.

Gestion courante et animation

Les missions comprennent le suivi réglementaire, notamment sanitaire, la perception des droits de place, la gestion des abonnements soumise à validation de la commission marché et le recrutement des exposants des manifestations ponctuelles. Pour ces manifestations, les candidatures sont sélectionnées selon l’artisanat, les produits locaux et la qualité de présentation, puis soumises à validation au moins 60 jours avant l’évènement.

Le délégataire assure également :

• La promotion et l’animation des marchés, avec au minimum deux animations par année civile pour le marché du dimanche matin.
• L’organisation des inscriptions et la perception des redevances du marché de Noël.
• Le financement, pour le marché de Noël, d’une animation représentant 40 % de ses recettes, en concertation avec la ville.
• La mise en place et le retrait de la signalisation, l’ouverture et la fermeture des coffrets électriques, ainsi que le respect du stationnement des commerçants.

La ville peut modifier exceptionnellement les dates ou les lieux des marchés. Les nouveaux services complémentaires sont soumis à l’accord du délégant. La sous-traitance totale ou partielle est interdite.

Moyens mis à disposition et responsabilités

La commune met à disposition un point d’eau et des bornes électriques pour chaque marché. Elle prend en charge les abonnements et consommations d’eau et d’électricité ainsi que l’entretien des installations en qualité de propriétaire, notamment la collecte des déchets. Le délégataire reste responsable du bon fonctionnement du service, à ses risques et périls, et doit souscrire une assurance responsabilité civile auprès d’un assureur notoirement solvable.

Il garantit la continuité du service, sauf cas de force majeure, et contribue au respect du règlement des marchés, notamment en matière sanitaire et de gestion des déchets. Une commission du marché est organisée une fois par an à la mairie avec la commune et les commerçants.

Suivi et livrables

Le délégataire remet chaque année un rapport comprenant les comptes d’exploitation et une analyse de la qualité du service. Le compte d’exploitation distingue les recettes et les dépenses et fait apparaître l’excédent ou le déficit.

Le compte rendu d’activité comprend notamment :

• Un bilan et un compte de résultat certifiés, avec leur annexe.
• Le détail et l’évolution des dépenses et recettes par type de tarification.
• Le nombre d’emplacements ou de linéaires mis à disposition et les prestations annexes assurées.
• L’état des personnels affectés à chaque fonction.
• Les évolutions des conditions d’exploitation, les comparaisons avec l’exercice précédent et des propositions de modification des tarifs.

Le rapport annuel doit être produit avant le 1er juin. Sa non-production ou sa production incomplète constitue une faute contractuelle et entraîne une pénalité de 20 € par jour calendaire de retard.