Gestion et dynamisation du marché forain

Le prestataire met à disposition un régisseur-placier les mardis, vendredis et dimanches, jours fériés compris, y compris le 1er mai. Un marché supplémentaire, ou une journée continue, est également prévu la veille de Noël et du Nouvel An ; la commission du marché ou le maire en fixe les horaires, le matin, l’après-midi ou la journée entière.

Le placier ouvre le marché à 6 h et place les commerçants volants à 8 h. Il met en service les éclairages et l’eau, installe les barrières selon le plan, nettoie les abords et la place des gros détritus, vérifie l’état des installations et de la chaussée, alerte les services compétents en cas d’urgence et épand du déverglaçant si nécessaire. Il surveille le marché, veille au respect du règlement intérieur, réaménage les stands au besoin et assure la liaison avec les services municipaux et autres intervenants.

Les tâches de fin de marché comprennent notamment :

• l’établissement des états de présence des commerçants et des recettes ;
• l’encaissement à 11 h des droits de place des commerçants volants et des abonnés selon leur périodicité mensuelle ;
• la fin du marché et la mise en place des agents de propreté à 13 h, puis le contrôle du nettoyage à 15 h 45, la validation des relevés d’heures et la fermeture du marché ;
• des pauses fractionnables d’une durée totale de 1 h 30, prises selon les besoins du service.

Le régisseur et ses suppléants doivent être formés aux premiers secours et aux règles générales de sécurité. Le prestataire garantit un personnel compétent et formé, ainsi qu’un remplacement immédiat par une personne habilitée et compétente en cas d’absence, sans interruption du service. Le prestataire veille au respect du règlement intérieur du marché et applique immédiatement ses éventuelles modifications.

Dynamisation et suivi commercial

Le prestataire prospecte et recrute des commerçants pour les emplacements vacants, en concertation avec la commune et les commerçants, dans le respect de l’équilibre commercial, de la qualité de l’offre, de la concurrence et de la diversité des activités. Il vise la présence régulière d’au moins quatre commerçants volants et le recrutement de trois nouveaux commerçants abonnés par an, chacun pour un abonnement d’au moins neuf mois consécutifs. Il recherche également une offre diversifiée, notamment dans les secteurs définis par la commission du marché ; les produits biologiques, les producteurs locaux ou régionaux et l’artisanat sont cités à titre d’exemples.

Une démarche qualité comprend une évaluation annuelle du service et de la satisfaction des usagers. Le prestataire participe aux commissions et réunions de cadrage, informe régulièrement la commune des difficultés, changements et éléments utiles, et formalise ces informations par écrit à sa demande. Un bilan comprenant notamment les données financières et statistiques, les constats et les propositions est à soumettre avant chaque commission.

Régie de recettes et moyens

Le titulaire assure les encaissements des abonnés et des commerçants volants chaque jour de marché et tient quotidiennement le registre des recettes. Les recettes sont déposées au moins une fois par mois et dès que le montant maximal de l’encaisse autorisée est atteint ; les chèques sont remis au comptable public compétent et les espèces à La Banque Postale, selon les règles en vigueur. Le prestataire s’adapte aux évolutions de ces modalités.

Après notification, le titulaire désigne un régisseur et au moins un mandataire suppléant ; ils sont nommés par arrêté du maire après avis conforme du comptable public. Seules ces personnes sont habilitées à encaisser et déposer les recettes. Le régisseur et son mandataire sont personnellement et pécuniairement responsables des fonds, valeurs et pièces comptables confiés, ainsi que de l’exactitude des opérations. Le régisseur est soumis au cautionnement ou à la garantie prévue par la réglementation ; son assurance personnelle contre la perte ou le vol des fonds est facultative. Les tarifs appliqués sont exclusivement ceux fixés par délibération du conseil municipal.

Le titulaire fournit les outils nécessaires à la gestion informatisée des emplacements et de la facturation, ainsi qu’à la restitution des données à la commune : au minimum un ordinateur portable, une imprimante et un routeur, un galet 4G ou un dispositif équivalent permettant la saisie et la transmission autonomes des données.

États des lieux, diagnostic et bilans

L’état des lieux d’entrée recense notamment les commerçants abonnés et volants, leurs activités et le taux d’occupation des emplacements ; celui de sortie reprend les mêmes indicateurs pour permettre la comparaison. Ils peuvent être intégrés au diagnostic initial et au bilan final.

Un diagnostic détaillé est remis au plus tard trois mois après la notification. Il comprend l’état des lieux, les caractéristiques et spécificités du marché, une analyse de son fonctionnement et de son attractivité, une comparaison avec des marchés de nature et de dimension comparables, ainsi que ses points forts, points de vigilance et perspectives. Il est accompagné de propositions opérationnelles argumentées indiquant les actions, leurs objectifs, un calendrier prévisionnel, les moyens nécessaires et les indicateurs de résultats.

Un bilan d’exécution est remis chaque année au plus tard le 30 novembre et présenté lors d’une réunion organisée en décembre. Il retrace notamment l’évolution du nombre d’abonnés et de volants, les actions de prospection et de dynamisation, les résultats au regard des objectifs, la fréquentation lorsqu’elle est disponible, le bilan financier des recettes, les difficultés, les solutions et les actions correctives envisagées. En cas de reconduction, le bilan est annuel ; en fin de marché, il est complété d’un bilan final portant sur l’ensemble des actions et leurs résultats.