Assistance à l’exploitation d’un marché d’approvisionnement

Le titulaire assiste l’exploitation d’un marché d’approvisionnement comprenant une halle couverte de 1 650 m² et des espaces extérieurs adjacents. Les séances ont lieu chaque semaine les mardis, vendredis et dimanches, de 8 h à 13 h.

Commerçants et emplacements

Le titulaire installe et place les commerçants abonnés et non abonnés conformément aux règles applicables. Il tient le registre des demandes, communique à la collectivité les noms des attributaires et l’affectation des emplacements. La collectivité décide d’accepter ou de refuser les demandes de nouveaux commerçants. Elle transmet les informations utiles au démarrage puis lors de leur actualisation, notamment l’identité des abonnés, leur abonnement, les caractéristiques de l’emplacement et leur situation administrative. Le titulaire lui signale les problèmes constatés et les interventions nécessaires.

Régie, perception et suivi financier

Le titulaire perçoit les droits de place, redevances et autres droits ou taxes dus par les commerçants. Il récupère également les frais d’abonnement et les consommations d’eau et d’électricité acquittés par la collectivité, selon les tarifs et la clé de répartition qui lui sont indiqués. Les tarifs applicables sont ceux notifiés par la collectivité; le titulaire les affiche et propose une formule de révision annuelle à compléter dans son offre.

La régie municipale est mise en place par la collectivité, qui prend les dispositions nécessaires pour que les agents qualifiés du titulaire soient nommés régisseurs. Les sommes sont encaissées le jour de la séance ou le premier jour de la période d’abonnement, en euros ou par chèque à l’ordre du Trésor public. Une facture HT remise au commerçant mentionne la collectivité et le marché, l’identité du commerçant, la date de séance, le métrage facturé et le tarif correspondant. Le titulaire reverse mensuellement les sommes encaissées au compte de la commune auprès du comptable assignataire.

Veille, nettoyage et interfaces

Le titulaire respecte et fait respecter à son personnel et à ses éventuels sous-traitants les règles en vigueur et les consignes de sécurité et d’évacuation. Il signale les évolutions réglementaires susceptibles d’entraîner des modifications ou une mise aux normes, assiste la collectivité dans le suivi des règles et leur mise à jour par arrêté municipal, et fait appel aux pouvoirs de police du maire en cas d’infraction constatée.

Il nettoie les parties communes couvertes et découvertes après chaque séance. La collectivité conserve la charge des travaux, réparations, renouvellements et mises aux normes des lieux et réseaux; elle assure aussi l’enlèvement et le traitement des déchets après les séances ainsi que l’entretien du site entre celles-ci.

Accès aux données

Le titulaire fournit à la collectivité un accès sécurisé à sa plateforme, avec mot de passe communiqué par SMS à chaque connexion. Les données y sont conservées 10 ans. La plateforme permet de consulter ou d’extraire, à la périodicité souhaitée, les facturations individuelles et les recettes par séance ou période d’abonnement, ainsi que de suivre en direct la facturation des commerçants occasionnels. Les extractions sont au format PDF et un état des impayés est tenu par débiteur.