Exploitation et maintenance d’un réseau d’eau potable

Le titulaire exploite et entretient le réseau de distribution, assure la continuité et la qualité de l’eau, gère les abonnés et les compteurs, et prend en charge la facturation et le recouvrement des redevances d’eau potable et d’assainissement collectif. Le périmètre comprend 577 abonnés d’eau potable, 212 abonnés d’assainissement collectif concernés par la facturation, environ 36 km de réseau et 573 compteurs ITRON 160 TVM équipés de modules radio Cyble 5 v2. Les volumes facturés indiqués sont de 71 960 m³ en 2024 et 61 805 m³ en 2025; les volumes d’eau achetés, de 66 997 m³ en 2024 et 58 130 m³ en 2025.

Réseau, performance et interventions

L’entretien préventif et curatif comprend la surveillance du réseau, la recherche et la réparation des fuites, les réparations de canalisations jusqu’à 12 m, l’entretien des branchements jusqu’au compteur y compris en domaine privé, ainsi que l’entretien courant des accessoires. Le contrôle, les essais et les réglages des ventouses portent sur au moins un tiers d’entre elles par an; les valeurs de protection cathodique sont relevées au moins une fois par an. Les remplacements d’équipements d’un montant inférieur à 500 € HT sont considérés comme de l’entretien. Les poteaux et bouches d’incendie sont exclus, mais leurs branchements jusqu’au joint aval de la vanne restent dans le service.

L’engagement porte sur un indice linéaire des volumes non comptés au plus égal à 1,2 m³/km/j, sous réserve des circonstances exceptionnelles prévues. Le niveau indiqué en 2025 est de 0,3 m³/km/j et le rendement du réseau de 94,6 %. Le titulaire fournit, selon la disponibilité des données, des rapports trimestriels sur les débits minimaux nocturnes et, si la collectivité met en œuvre la télérelève, sur l’indice sectorisé; l’historique des fuites détectées et réparées ou non doit être accessible en ligne.

Compteurs, abonnés et qualité de l’eau

Le titulaire gère les abonnements, tient à jour le fichier client, reçoit les demandes des usagers, met en place un numéro téléphonique dédié et une adresse électronique d’astreinte, effectue les relevés, établit et recouvre les factures d’eau et d’assainissement collectif, hors recouvrement forcé. Les compteurs doivent faire l’objet d’au moins deux relevés effectifs par an; la fréquence est au moins semestrielle au-delà de 6 000 m³/an et au moins mensuelle au-delà de 50 000 m³/an, sans dépasser une fréquence mensuelle. Les taux de relevé effectif visés sont de 95 % sous 2 jours et de 98 % sous 7 jours.

Le titulaire assure la gestion, l’exploitation et la maintenance du système de radiorelève et de ses équipements, logiciels, transmissions et plateformes, et garantit sa disponibilité opérationnelle. Il surveille la qualité de l’eau, met en œuvre un programme d’autocontrôle soumis à validation et adapté chaque année à l’usage des produits phytosanitaires, puis transmet chaque mois les résultats des analyses réglementaires et d’autocontrôle. Le suivi renforcé du paramètre CVM est à la charge de la collectivité; le titulaire peut prévoir des analyses ponctuelles en autocontrôle. Les contrôles et prélèvements sanitaires font partie du service, et non d’une demande d’échantillon de présentation.

Astreinte, branchements et partage des responsabilités

Une permanence est exigée 24 h/24 et 365 jours par an; le délai maximal d’intervention d’urgence est de 2 heures, et le compte rendu informatique d’intervention doit être transmis sous 48 heures. La fourniture d’eau doit être continue; les interruptions programmées sont annoncées au moins deux jours à l’avance.

Les branchements neufs comprennent notamment terrassement, canalisation PEHD conforme à la série NF EN 12201, raccords adaptés à l’eau potable, dispositifs de prise en charge et de sectionnement, regard de comptage accessible avec couvercle en fonte, pose, remblaiement et réfection. Le bordereau de branchements distingue les tranches de longueur 0 à 3 m, 3 à 5 m, 5 à 10 m et au-delà. Avant mise en service, des contrôles d’étanchéité, rinçage et désinfection sont effectués. Les réfections provisoires sont réalisées immédiatement ou au plus tard le lendemain; les réfections définitives sont prévues sous un mois et les réfections spécifiques sous deux mois, selon les prescriptions du gestionnaire de voirie.

Le CCTP présente une divergence à clarifier sur l’exécution des branchements neufs: une clause les dit du ressort de la collectivité et autorise le titulaire à soumissionner, tandis qu’une autre attribue au titulaire l’exclusivité de leur réalisation. Les renouvellements de branchements et les extensions ou renforcements planifiables relèvent de la collectivité; le titulaire assure notamment les réparations curatives et signale les besoins de renouvellement.

Données, cartographie et comptes rendus

Le titulaire propose sous six mois un inventaire des ouvrages et équipements, le met à jour au moins annuellement et tient le SIG à jour selon les spécifications de la collectivité, au format SHAPE et selon la norme GEOPAL. Les branchements sont géoréférencés en classe A; les réparations, caractéristiques et interventions sont intégrées aux données cartographiques. Le SIG actualisé est remis annuellement, au plus tard le 31 janvier si aucune mise à jour n’a été transmise depuis l’année précédente, et également sous un mois après l’échéance du contrat ou sur demande spécifique.

Les rapports annuels technique et financier et les éléments permettant le RPQS/SISPEA sont fournis avant le 30 avril. Ils comprennent notamment l’état des équipements, les volumes et indicateurs, les recherches de fuites et réparations, les dépannages urgents, les travaux et leur avancement, les inventaires, les photos avant et après intervention et la situation du personnel. Le titulaire répond aux DT/DICT; lorsque les informations cartographiques ne sont pas communiquées avec le récépissé, il prévoit une réunion sur site et effectue le marquage ou piquetage réglementaire à ses frais. Les avis techniques d’urbanisme requis sont rendus sous 15 jours ouvrés.