COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne la réalisation de 3 missions : - L'évaluation finale du PCAET 2020-2026, - L'élaboration d'un nouveau PCAET pour la période 2028-2034 et de l'évaluation environnementale stratégique, - L'accompagnement de la Communauté de communes dans la démarche Territoires Engagés pour la Transition Ecologique

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

7 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) destinée à accompagner la Communauté de communes Val de Cher-Controis, ci-après « le maître d'ouvrage », dans la préparation, le suivi et la sécurisation de la fin du contrat de partenariat portant sur le centre aquatique « L'îlobulle », jusqu'à la restitution effective de l'ouvrage et la clôture des obligations du titulaire de ce contrat. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) définit le contenu technique des prestations attendues du titulaire du marché

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

17 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Travaux d'aménagement VRD pour desservir la Zone d'Activité Économique ‘'Grille Midi''

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

15 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de ce marché porte sur la mise en oeuvre des missions définies dans le cadre du Pacte territorial France Rénov' de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (CCV2C). Dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH), la Communauté de Communes Val de Cher Controis a en effet décidé de proposer une offre d'accompagnement des ménages et des professionnels à la hauteur des objectifs et des enjeux du territoire en matière d'habitat privé. L'accompagnement concerne les thématiques travaux suivants : - La rénovation énergétique et la lutte contre la précarité énergétique - L'adaptation des logements pour l'autonomie des personnes âgées et/ou à mobilité réduite - La lutte contre l'habitat indigne et très dégradé Il concerne les profils suivants : - Propriétaires occupants : tous niveaux de revenus. - Propriétaires bailleurs : - Pour des travaux de rénovation énergétique avec ou sans conventionnement pour tous niveaux de revenus - Pour des travaux de lutte contre l'habitat indigne et dégradé comprenant un volet rénovation énergétique avec conventionnement pour tous niveaux de revenus

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

16 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

2 juin 2026

Reconduction

Non prévue

A ce stade, les items principaux ciblés par la maîtrise d'ouvrage sont : -Création d'une Station d'Epuration (Les Roches + Les Gargouilles) -Création d'un poste et canalisation de transfert du système Les Roches -Création nouvelle canalisation de rejet station d'épuration -Travaux d'aménagements Bassins Tampons, déversoirs d'orage, transfert des effluents -Réalisation d'une étude spécifique sur la gestion des effluents des vignerons -Réalisation d'une campagne de mesures (à développer)

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

21 mai 2026

Reconduction

Non prévue

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 160 000 euros HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

2

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Travaux de rénovation, de mise en sécurité et d'amélioration fonctionnelle des ouvrages d'assainissement, comprenant : réparations diverses d'équipements, remplacement complet des équipements hydrauliques, remplacement de l'armoire électrique, remplacement de la trappe d'accès, installation ou renouvellement d'un système de télégestion, ainsi que la mise en place d'un surpresseur d'air, y compris terrassement et remblaiement

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

8 avril 2026

Reconduction

Prévue

La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de deux centres aquatiques situés à Le-Controis-en-Sologne et à Faverolles-sur-Cher. L'exploitation est confiée pendant 60 mois à compter de la date de mise à disposition des centres aquatiques, après une période de tuilage avec le précédent contrat. Pour l'un des centres aquatiques, les missions de maintenance et de GER seront réparties avec le titulaire d'un contrat de partenariat dans des conditions fixées par le contrat de concession. Le délégataire tirera sa rémunération des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, à ses frais et risques. Afin de compenser les diverses contraintes de fonctionnement qui lui seront imposées, le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par la collectivité au délégataire, de compensations détaillées au projet de contrat. Une description précise des caractéristiques des équipements et des obligations du délégataire figure dans les documents constituant le DCE

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

9 000 000 (devise non précisée)

Montant attribué

9 803 633 (devise non précisée)

Offres reçues

0

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 520000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

2 600 000 (devise non précisée)

Offres reçues

0

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation (1 080 installations à contrôler sur 36 mois) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Pour les dispositifs des assainissements non collectifs recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (? à 20 EH - Equivalent Habitant) : - Le contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière, - Le contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes à la demande des usagers, - La (les) contre-visite(s) de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire, - Le contrôle de bon fonctionnement lors de nuisances constatées dans le voisinage, - La gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation, - La veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif, - Réalisation d'un contrôle le samedi à la demande du propriétaire. - Pour les dispositifs des assainissements non collectifs recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (> à 20 EH - Equivalent Habitant) : - Le contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière, - Le contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes à la demande des usagers, - La (les) contre-visite(s) de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire, - Le contrôle de bon fonctionnement lors de nuisances constatées dans le voisinage, - La gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation, - La veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif - Réalisation d'un contrôle le samedi à la demande du propriétaire, L'ensemble des prestations devra être réalisé sur prise de rendez-vous à horaire fixe et non en plage horaire

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 mars 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

220 000 (devise non précisée)

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 160 000 euros HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

23 février 2026

Reconduction

Prévue

- 1 micro-crèche de 10 berceaux (La Balan'Selles) ; - 1 multi-accueil de 22 berceaux (La Maison des Lutins) ; - 1 multi-accueil de 24 berceaux (EAJE de Saint-Aignan) ; - 1 multi-accueil de 26 berceaux (EAJE de Contres) - 1 micro-crèche de 8 berceaux (A Petits Pas) - passage à 12 berceaux à compter du 01/09/2026

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

8 428 030 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 520000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

8 janvier 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

2 600 000 (devise non précisée)

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande Marché à Procédure formalisée

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant attribué

1 000 000 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Marché de service d'assurances

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant attribué

162 660 (devise non précisée)

Offres reçues

0

Marché de services passé selon la procédure adaptée, articles R.2123-1, R 2123-4 à 5 et R.2131-12-2° du Code de la Commande Publique

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

1 octobre 2025

Reconduction

Non prévue

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 septembre 2025

Reconduction

Prévue

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande-Marché à Procédure Adaptée - Articles R 2123-1-1, R 2123-4 et 5, Article R. 2162-4-2°, R 2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la Commande Publique

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

3 octobre 2025

Reconduction

Non prévue

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande Marché à Procédure formalisée

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

22 septembre 2025

Reconduction

Prévue