Concessions des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif

Le concessionnaire exploite à ses risques et périls la production, le transport, le stockage et la distribution d’eau potable sur 22 communes. Le périmètre représente 26 814 usagers et environ 2 641 000 m³ facturés ; il comprend 29 points de prélèvement, 21 sites de production, 25 ouvrages de stockage et 958 km de réseau de distribution hors branchements. Le service comprend la surveillance, l’entretien, la maintenance, les réparations prévues au contrat, la continuité de service et les relations avec les abonnés.

Production, qualité et distribution

• Exploitation des captages, unités de production, ouvrages de stockage, surpression, chloration et réseau ; surveillance des périmètres de protection des points d’eau et nettoyage des réservoirs selon la fréquence réglementaire.
• Surveillance sanitaire et autocontrôle de la qualité de l’eau, prélèvements et analyses, tenue du fichier sanitaire et transmission des bilans et résultats. Les analyses et frais afférents, prélèvements compris, sont à la charge du concessionnaire.
• Suivi renforcé des paramètres identifiés au contrat : atrazine, nitrates, fluorures, sélénium, NDMS et chlorure de vinyle monomère (CVM). Pour plusieurs ressources, la conformité de l’eau distribuée repose sur la dilution ; les filtres à charbon actif en grains de Taille-Justice et de Rousselière nécessitent une surveillance et, le cas échéant, réactivation, renouvellement ou rechargement. Le candidat propose un programme annuel d’analyses CVM, avec prélèvement, conditionnement, transport et analyse.
• Fourniture des besoins en eau dans la limite des capacités des installations et maintien de la pression réglementaire. Le concessionnaire assure la recherche préventive de fuites sur tout le réseau et propose ses engagements de rendement et d’indice linéaire des volumes non comptés.
• Gestion de crises sanitaires ou d’alimentation : mesures d’urgence, information des autorités, mise en place éventuelle d’un service minimum et procédures de continuité préparées avec l’autorité concédante.

Abonnés, comptage et télérelève

Le titulaire gère les abonnements et la facturation, le règlement de service, l’information des usagers, un accueil téléphonique permanent et un service en ligne. Il traite les demandes d’individualisation des contrats, vérifie les compteurs et assure leur renouvellement selon les situations prévues au contrat. Il accompagne les abonnés en difficulté avec les services sociaux et adhère au fonds de solidarité départemental pour le logement.

La variante obligatoire du lot porte sur le déploiement et l’exploitation de la télérelève. Le Syndicat Val de Loire Numérique fournit l’infrastructure LoRaWAN et les index ; le concessionnaire met en œuvre, exploite et renouvelle les émetteurs et assure l’hébergement, l’application et les interfaces. À Azay-le-Rideau, il reprend la continuité de la télérelève et renouvelle dès le premier mois les 40 émetteurs annoncés comme incompatibles. Les services comprennent la facturation au réel, l’historique de consommation accessible aux abonnés et les alertes de fuite ; aucun supplément n’est facturé aux usagers pour ces services.

Travaux, patrimoine et données

Le concessionnaire entretient les branchements et canalisations, recherche et répare les fuites, réalise les branchements neufs sur réseau existant selon les conditions du contrat, et prend en charge les travaux de renouvellement qui lui sont attribués. La répartition contractuelle distingue notamment les renouvellements courants, ceux du fonds de travaux et les opérations à la charge de l’autorité concédante ; pour un renouvellement de canalisation lié à un dysfonctionnement dépassant 12 mètres linéaires, le concessionnaire prend en charge les 12 premiers mètres. Le renouvellement de la totalité des compteurs généraux est prévu au moins une fois pendant le contrat. Les extensions et renforcements relèvent de l’autorité concédante.

Le titulaire tient à jour l’inventaire, les plans, le SIG, les données d’exploitation et de maintenance ainsi que le fichier des abonnés. Le SIG est compatible avec celui de l’autorité concédante ; la précision cartographique attendue est de classe C pour les ouvrages enterrés existants et de classe A pour les ouvrages neufs ou renouvelés. Il suit les défaillances, les travaux et les résultats d’analyses, et est consultable à distance par l’autorité concédante. Les engagements d’achat et de vente d’eau en gros existants sont poursuivis, notamment les achats de secours et l’alimentation permanente de Bréhémont, Rigny-Ussé et Rivarennes.