Exploitation et maintenance des ouvrages d’eau potable
- Date limite
- 10 novembre 2026 à 11 h
- Localisation
- Pas-de-Calais (62)
- Durée
- 3 ans ; 3 reconductions d’1 an (maximum 6 ans) ; démarrage prévu le 1er janvier 2027
- Budget
- Non précisé
Exploitation du service d’eau potable
Le titulaire assure l’exploitation, la surveillance, l’entretien et la maintenance préventive et corrective des ouvrages existants de production, traitement, stockage, pompage, surpression, adduction et distribution. Le périmètre couvre sept communes réparties en trois unités de distribution. Il comprend un captage à Gouy-en-Ternois, des installations de chloration et trois réservoirs de 400 m³, 50 m³ et 50 m³. Les linéaires de réseau indiqués par unité sont de 20,5 km, 7,9 km et 2,1 km.
La collectivité conserve la gestion et le contrôle du service. L’achat d’eau en gros et l’investissement pour le renouvellement du réseau d’eau potable restent à sa charge. Aucun personnel du prestataire sortant n’est à reprendre.
Surveillance, exploitation et maintenance
La surveillance des installations et de leurs organes de fonctionnement est assurée 24 h/24 et 7 j/7. Le titulaire analyse les données de télésurveillance, organise l’installation ou l’harmonisation des équipements nécessaires et prend en charge les cartes SIM ou les contrats de télécommunications. La collectivité dispose d’un accès en lecture seule aux données des installations.
Les visites des stations comprennent notamment le relevé des compteurs d’eau et d’électricité, le contrôle de la chloration, du chlore et du pH, des automatismes, des armoires électriques, des pompes et organes hydrauliques. S’y ajoutent les contrôles réglementaires annuels des équipements concernés et la transmission des rapports. Les organes de régulation font l’objet d’une visite initiale dans les 30 jours suivant la prise d’effet, puis d’un entretien annuel et d’un compte rendu. Les vannes et installations associées sont manœuvrées annuellement.
L’entretien comprend le nettoyage des locaux, les réparations électromécaniques et des équipements de télégestion, les petites pièces, les réparations localisées de génie civil et le maintien en état des installations. Le titulaire constitue un stock de pièces de rechange et tient un journal des interventions. Les réparations sont consignées sur fiche et localisées sur le plan du réseau.
Qualité de l’eau, réservoirs et réseaux
Le titulaire met en œuvre un programme d’autosurveillance sanitaire, en précisant les paramètres, fréquences et points de prélèvement, et informe immédiatement la collectivité des non-conformités. Il prend les mesures correctives requises et supporte les analyses complémentaires en cas de non-conformité des analyses réglementaires de l’ARS.
Le nettoyage des cuves est annuel. Il comprend le contournement ou la coupure d’eau, l’information préalable des usagers, le brossage, le raclage ou le décapage des dépôts, la désinfection, le rinçage, la remise en eau et le contrôle de la qualité avant remise en service. Les produits employés doivent être agréés et l’eau de Javel est proscrite. L’intervention est réalisée par au moins deux techniciens spécialisés, avec un camion adapté ; une analyse après nettoyage est confiée à un laboratoire indépendant agréé COFRAC. Un compte rendu accompagné de l’analyse est remis au plus tard 30 jours calendaires après le nettoyage. Un nettoyage supplémentaire est à la charge du titulaire si l’analyse de l’eau en sortie du réservoir est non conforme. Les vidanges sont organisées pour éviter les inondations et perturbations des exutoires.
Sur le réseau, le titulaire recherche les fuites, entretient les organes hydrauliques, assure les purges nécessaires à la qualité sanitaire, relève les compteurs et maintient l’accessibilité et la manœuvrabilité des équipements. Il prévient les abonnés au moins 48 heures avant une coupure programmée. Les réparations urgentes sont déclarées selon la procédure ATU et les interventions programmables non urgentes selon la procédure DICT. Les fuites signalées doivent être réparées dans un délai maximal d’une heure. Les travaux de réparation de fuites sur canalisations jusqu’à 12 ml, branchements et compteurs sont à la charge du titulaire ; le renouvellement des canalisations de plus de 12 ml relève de la collectivité. Le renouvellement de branchements vétustes répond à des conditions particulières, notamment branchement en plomb ou PEBD, ou ayant déjà subi deux réparations.
Interventions, travaux et suivi du service
Le titulaire assure les dépannages et interventions d’urgence, avec une astreinte joignable toute l’année, 24 h/24 et 7 j/7. Il intervient dans l’heure après une alarme ou un appel pour une fuite ou un dysfonctionnement concerné. Les travaux programmés sont signalés au moins 48 heures à l’avance aux parties concernées ; les interventions programmées confiées au titulaire sont annoncées à la collectivité au moins 10 jours ouvrés à l’avance. Les travaux réalisés donnent lieu aux attachements, plans de récolement, schémas et notices attendus.
Le marché prévoit aussi, pour la réhabilitation projetée du château d’eau de Gouy, un diagnostic amiante et plomb, un diagnostic de génie civil et une assistance à la rédaction d’un cahier des charges destiné à confier la maîtrise d’œuvre à un bureau d’études. La réalisation des travaux de réhabilitation eux-mêmes n’est pas incluse dans cette mission.
L’entretien courant des espaces verts (tonte, taille, débroussaillage) est prévu ; l’élagage et l’abattage relèvent de la collectivité. Le suivi comprend une plateforme d’échanges, un tableau de bord mensuel, des réunions trimestrielles et des rapports annuels techniques et financiers. Les données historiques d’exploitation sont transférées à la collectivité en format informatique exploitable.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
15 octobre 2026 à 14h30
Lieu
Mairie de Gouy-en-Ternois
achats@ternoiscom.fr ; lucile.regniez@ternoiscom.fr
Modalités
Visite collective ; annoncer les participants par courrier ou courriel avant le 13 octobre 2026 ; 4 participants maximum par candidat. À défaut de visite, une attestation sur l’honneur justifiant une connaissance approfondie des ouvrages et du service par un autre moyen est admise ; sans justificatif, l’offre est irrégulière. Attestation à joindre à l’offre. EPI réglementaires requis : chaussures de sécurité, casques, gilets fluorescents et harnais avec double longe pour accéder au dôme des réservoirs.
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