Exploitation et maintenance des installations de génie climatique
Exploitation, maintenance et travaux sur installations CVC
Périmètre pris en charge
- Prise en charge des chaufferies et équipements de production de chaleur (chaudières, brûleurs, organes de combustion, conduits de fumées, pompes, vannes, canalisations primaires), des sous‑stations chauffage et ECS (échangeurs, pompes, vannes, sondes, compteurs), des installations de production d'eau glacée et pompes à chaleur (condenseurs, tuyauteries, armoires électriques) et des centrales/UTAs (CTA, gaines, ventilateurs, filtres, variateurs, clapets, équipements de régulation) situés dans les locaux techniques.
Fourniture énergétique (P1)
- Fourniture du combustible nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire selon les modalités techniques (MT/CP/PF/RCU selon site) avec relevés et contrôles de compteurs de facturation P1 annuels.
Maintenance courante (P2)
- Surveillance, nettoyage, réglage, contrôles réglementaires et petits travaux d'entretien courant.
- Remplacement de pièces unitaires de faible valeur (< 200 € HT) imputés sur P2 ; consommables et produits de traitement d'eau (sels, filmogènes, etc.) fournis et imputés P2.
- Mesures aérauliques annuelles sur chaque CTA et relevés mensuels des compteurs (gaz, chaleur, électricité CVC, eau) transmis chaque mois.
Gros entretien et garantie totale (P3)
- Redevance forfaitaire couvrant gros entretien et renouvellement des matériels listés en annexes ; règles de gestion du compte P3, demande d'engagement préalable et justificatifs requis pour imputation des travaux et fournitures de valeur ≥ 200 € HT.
- Conditions de restitution et obligations en fin de période (maintenance complémentaire 12 mois si absence de grosse réparation nécessaire).
Travaux d'amélioration technique (P3R)
- Travaux forfaitaires distincts à réaliser (délai d'exécution précisé dans les pièces): remplacement global des pompes à débit fixe par pompes à débit variable haute efficience sur sites listés ; réfection/retrofit et déploiement d'un système de Gestion Technique Centralisée (prise en compte fin 3G) avec 2 sondes d'ambiance par circuit ; modification d'asservissement spécifique (ex. transformation V3V→V2V pour circuit identifié).
- P3R chiffré et détaillé dans le mémoire méthodologique de l'offre.
Obligations réglementaires et contrôles
- Contrôles de combustion et détermination du rendement à la remise en marche et au minimum trimestriellement pendant fonctionnement.
- Inspections énergétiques et de combustion périodiques (ex. chaudières > 400 kW : inspection triennale par organisme accrédité), inspections climatisation/PAC selon seuils et périodicités réglementaires.
- Requalification et contrôles des équipements sous pression selon périodicités réglementaires ; vérifications électriques et exigence de formations amiante (SS4) pour intervenants concernés.
Organisation, astreinte et ressources humaines
- Fourniture d'un organigramme local, désignation d'un agent d'encadrement référent, obligation de remplacement si personnel non satisfaisant.
- Astreinte avec délai maximum d'intervention de 2 heures après alarme/appel ; noms et numéros des astreintes à communiquer.
- Plan de prévention à remettre et mettre à jour annuellement.
Outils de suivi et traçabilité
- Mise en œuvre d'une GMAO opérationnelle dans les 6 mois suivant prise en charge ; restitution de synthèses trimestrielles et tenue des carnets de chaufferie et sanitaires.
- Relevés mensuels transmis avant le 10 de chaque mois au dossier de suivi, mise à jour des schémas/principes et plans (papier plastifié en local technique + PDF/DWG).
- Traçabilité des fluides frigorigènes (marquage quantités, enregistrement achats/charges/reprises) et utilisation de plateformes dédiées pour déchets/fluide.
Gestion financière et facturation
- Règles d'imputation P2/P3 (seuil 200 € HT), gestion du compte P3 à répartition, justificatifs (devis/factures) exigés avant imputation P3.
- Modalités de facturation différenciées : part variable P1 mensuelle, P2/P3/P3R trimestrielle ; dépôt des factures via plateforme dédiée.
Locaux techniques et stockage
- Nettoyage et tenue en bon état des locaux techniques mis à disposition ; stockage autorisé d'un stock de pièces/consommables limité à 1 mois en respect des règles de sécurité et stockage de combustibles selon réglementation.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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Visite de site
Date(s)
29/07/2026 09:00
Lieu
Rendez‑vous devant la Mairie
Contact
Julie Moussette
Modalités
Participation obligatoire ; attestation de visite datée et signée à joindre au pli d'offre. Absence d'attestation = offre irrégulière et rejet possible.
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