Exploitation d’un kiosque alimentaire mobile

Exploiter un kiosque alimentaire mobile pour vendre du snacking, des gourmandises et des boissons sans alcool chaudes ou froides. Une rangée de tables et de chaises peut être installée au droit du kiosque.

Le kiosque ne peut dépasser 6 × 2,25 m. Toutes les installations et tous les équipements doivent être démontables. Leur fourniture, leur mise en place et leur entretien incombent au titulaire; l’installation est soumise à l’accord des services techniques municipaux et doit respecter les distances de sécurité. Le mobilier autorisé comprend une rangée de tables et de chaises en bois, fer ou plastique de qualité, blanches ou vert jardin, ainsi que des parasols blancs ou vert jardin sans publicité.

Exploitation et accueil

L’exploitation est annuelle : ouverture quotidienne jusqu’à 24 h, et au moins jusqu’à 21 h en période estivale, du 15 juin au 15 septembre. Hors période estivale, l’activité doit être assurée au moins 3 jours par semaine; en période estivale, elle ne peut être interrompue plus d’une journée. Les fermetures pour congés sont limitées à 5 semaines par année. Les périodes et horaires proposés par le candidat restent soumis à validation des services communaux; les horaires d’ouverture et de fermeture doivent être affichés et respectés.

Le titulaire doit réserver un accueil courtois aux familles, aux enfants et à la clientèle, fournir des informations claires, afficher les prix et conditions d’accès et permettre le paiement par carte bancaire à partir d’un montant minimum d’achat raisonnable. L’accès au kiosque doit être empêché hors des heures d’ouverture.

Installation, hygiène et obligations

Les branchements nécessaires, notamment en eau et en électricité, sont à la charge du titulaire, de même que les abonnements et consommations. Les raccordements doivent être souterrains, conformes aux normes de sécurité et approuvés par les services techniques. Le titulaire fournit à la commune les justificatifs des démarches effectuées auprès d’ENEDIS ou d’un autre organisme compétent pour obtenir un compteur individuel.

Il est interdit de modifier le sol, d’y fixer un objet à demeure ou d’y pratiquer une excavation, sauf travaux de mise aux normes des branchements après accord municipal. L’emplacement et les installations doivent rester propres et hygiéniques; le stockage de sacs, cartons ou autres éléments et toute clôture sont interdits. Les nuisances au voisinage doivent être minimisées.

L’enseigne, si elle est installée, doit être intégrée au kiosque, harmonisée avec les installations environnantes et autorisée par les services compétents. La publicité est interdite, notamment pour les boissons alcoolisées et le tabac. Avant le début de l’exploitation, puis chaque année, le titulaire remet l’attestation d’assurance, le contrôle technique des installations et l’attestation de bon montage. L’assurance doit couvrir la responsabilité civile professionnelle sans limitation de garantie ainsi que les risques d’incendie et de dégâts des eaux.