Exploitation d’un commerce de street food

L’occupant exploite un commerce de proximité de street food dans une nouvelle baraque en bois. L’offre est destinée exclusivement à la vente à emporter de préparations et de boissons sans alcool, avec une fabrication artisanale et une préparation sur place privilégiées, majoritairement à la demande et à partir de produits frais. Les produits industriels « prêt à consommer » doivent rester limités.

L’offre peut comprendre notamment sandwichs, américains, paninis, burgers, hot-dogs, frites, salades, plats végétariens, desserts et préparations sucrées. La vente d’alcool est strictement interdite, comme celle de marchandises non alimentaires.

Fonctionnement et accueil

• Ouverture au moins 6 jours par semaine toute l’année, hors périodes de fermeture. Horaires minimaux : du 1er novembre au 31 mars, 11 h–15 h et 18 h–22 h ; du 1er avril au 31 octobre, 11 h–23 h.
• Les fermetures annuelles ne peuvent dépasser 6 semaines ; les fermetures hivernales ne peuvent dépasser 2 semaines consécutives et ne peuvent être fixées pendant les vacances scolaires ou les périodes de forte fréquentation identifiées par la Commune. Le calendrier des fermetures entre le 1er novembre et le 31 mars est transmis avant le 15 septembre.
• Paiements en espèces, par carte bancaire (sans minimum d’achat) et par titres-restaurant dématérialisés à accepter pendant toute l’exploitation. Au moins un terminal électronique doit être en état de fonctionnement pendant chaque période d’ouverture ; toutes les ventes sont enregistrées dans une caisse unique ou centralisée.

Sécurité, emprise et propreté

Lors des périodes d’affluence visées par le règlement, notamment certains week-ends de mai, juin et septembre, pendant la saison estivale et jusqu’au week-end des Voiles de Saint-Tropez inclus en octobre, au moins un agent de sécurité titulaire d’une carte professionnelle CNAPS doit être présent de 23 h jusqu’à la fermeture. Sa mission se limite à l’emprise autorisée et à la protection des personnes et des biens liés à l’établissement ; les forces de l’ordre doivent être alertées sans délai en cas d’incident dépassant les moyens de l’exploitant. Un dispositif de vidéoprotection intérieur peut être mis en place sous la responsabilité de l’exploitant ; la Commune n’aura pas accès aux images.

L’emprise comprend la baraque et un périmètre de 1,50 m autour d’elle, sous les toiles d’ombrage. Aucun équipement, mobilier ou marchandise ne peut être installé hors de cette emprise sans autorisation préalable ; la circulation piétonne et l’accès aux réseaux doivent rester libres. Avant chaque fermeture, l’exploitant nettoie et ramasse les déchets de son activité dans un rayon de 10 m autour de l’établissement. Aucune diffusion musicale ou sonore n’est autorisée sur le domaine public et l’exploitation ne doit générer aucune nuisance sonore.

Installation et aménagement

L’exploitant prend en charge la fourniture, l’installation, l’aménagement et le raccordement de la nouvelle baraque, ainsi que les frais correspondants, selon le projet architectural imposé. Il obtient les autorisations administratives requises, notamment le permis de construire et l’autorisation d’enseigne. Son programme prévisionnel présente une notice des travaux et installations, un calendrier, une enveloppe budgétaire, des plans et des visuels ; les travaux doivent être achevés avant l’ouverture au public. Les enseignes, devantures, stores et habillages visibles depuis l’espace public sont soumis à validation préalable. Aucun mobilier d’accueil ne peut être ajouté sur le domaine public.