Installation et exploitation d’un kiosque mobile de petite restauration

Installation et exploitation d’un kiosque mobile destiné à la vente sur place ou à emporter de boissons et de produits de petite restauration. L’offre doit rester limitée, simple, qualitative, variée selon les moments de la journée et accessible, sans changement d’affectation vers une activité de restaurant.

Le kiosque doit être mobile, pouvoir être retiré à tout moment et s’intégrer au site par son aspect extérieur, ses dimensions et son architecture. Les structures démontables sont interdites. La surface au sol ne peut excéder 24 m², dans une emprise de 3 m de large sur 9 m de long, avec une surlargeur possible de 1 m par côté et une surprofondeur possible de 0,5 m.

L’offre doit prévoir notamment :

• un modèle de kiosque avec descriptif, matériaux, plans de masse, visuels et insertion paysagère ;
• une terrasse située dans le périmètre autorisé, limitée à 50 m², scindée en deux espaces et laissant les passages nécessaires aux usagers, notamment une circulation PMR de 2 m ;
• le mobilier, les parasols, les assises et le matériel d’exploitation, soumis à l’agrément préalable de la Ville ;
• la gestion des fluides et des raccordements à la borne électrique, aux arrivées d’eau et au réseau de vidange, avec intégration visuelle et sans dépassement de l’emprise du kiosque ;
• les conditions de stockage des matériels et denrées, sans dépôt extérieur.

L’exploitation doit être effective pendant les créneaux proposés dans l’offre. L’établissement doit être ouvert tous les jours de juillet et août, avec un début de service à 8 h et une fin au plus tard à 21 h 30. Hors saison, les horaires doivent au minimum couvrir 9 h–18 h, sur une période allant au moins du 1er avril à la fin des vacances de la Toussaint, selon les conditions météorologiques.

Offre alimentaire et service

Toute cuisson à l’huile et toute friture sont interdites ; les friteuses et le gaz ne sont pas autorisés. Les équipements de type salamandre, gaufrier, billig/crêpière et toaster sont admis. Une plancha électrique ne peut être proposée que si le candidat la justifie comme indispensable à sa carte. L’offre doit compléter celle du quartier, privilégier une alimentation qualitative et saine, un approvisionnement local dans la mesure du possible et une diversification adaptée au petit déjeuner, au goûter et aux différents moments de la journée.

Une petite licence restauration est autorisée. La vente d’alcool relevant des 4e et 5e catégories est interdite. Les règles d’hygiène et de stockage des denrées doivent être respectées et les justificatifs de conformité, contrats d’entretien et rapports de contrôle doivent pouvoir être communiqués à la Ville.

Les tarifs de la première année, la carte, les produits, leurs modes de fabrication, leur origine et les fournisseurs doivent être présentés dans l’offre. Les tarifs sont affichés près du comptoir et tous les moyens de paiement, y compris la carte bancaire, sont acceptés.

Implantation, accueil et fonctionnement du site

La terrasse et le mobilier doivent rester dans le périmètre validé, sans entraver la circulation des usagers ni des PMR. Les tables et assises de l’exploitant sont réservées à sa clientèle ; les tables publiques restent accessibles à tous. L’exploitant ramasse les contenants et déchets laissés par ses clients dans l’espace public.

L’emplacement ne peut pas être réservé entièrement pour des événements privés : une offre destinée au grand public doit être maintenue. Les concerts de musique amplifiée, les baffles et les nuisances sonores sont interdits ; une musique d’ambiance provenant du kiosque est admise et la musique acoustique nécessite une autorisation municipale préalable.

Les livraisons utilisent la place dédiée rue de l’Uhabia. Aucun stationnement, même bref, n’est autorisé rue des Tamaris près du Centre des Embruns. Le kiosque, la terrasse et leurs abords doivent rester propres toute la journée ; les déchets sont déposés au point d’apport volontaire du site. Les poubelles éventuelles doivent être intégrées et attenantes au kiosque, puis repliées après la fermeture.

Le mobilier et les parasols sont ramassés et sécurisés à la fermeture, repliés et stockés au plus près du kiosque lors de trois jours consécutifs de fermeture, puis retirés hors période d’exploitation. Aucun aménagement, bâche, véranda, toile, store, abri ou chapiteau ne peut être installé sans autorisation préalable. Toute publicité et toute enseigne lumineuse sont interdites ; l’usage du nom commercial communal et la création du logo sont soumis à validation.

L’exploitant prend en charge les investissements, réparations, entretien, maintenance, mises aux normes, denrées, fluides, assurances, salaires, charges sociales, impôts et taxes. Il remet après installation les justificatifs d’acquisition et les factures du kiosque, du matériel et du mobilier. Les dégradations du domaine public doivent être réparées dans les 8 jours suivant leur constat.