Commune de Saint-Raphaël

La ville de Saint-Raphaël ne disposant pas des moyens matériels, humains et de locaux de fourrière accessibles au public permettant d'assurer les prestations d'enlèvement, de mise en fourrière et de restitution des véhicules, souhaite recourir à une délégation de service public. Ces prestations concernent les véhicules se trouvant sur le domaine en infraction au Code de la Route (notamment stationnement gênant ou dangereux, véhicules abandonnés ou laissés sans droit) et sont réalisées sur réquisition des autorités compétentes, y compris sur des lieux privés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les véhicules concernés sont notamment les véhicules deux, trois et quatre roues, les caravanes et les remorques ainsi que les véhicules poids lourds. La convention prend effet le 14 décembre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Elle est conclue pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date d'effet

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

2 novembre 2026

Reconduction

Non prévue

La présente consultation concerne la réhabilitation de la villa "Le Sphinx" en musée Miss France à Saint-Raphaël (83) - Lots 16a à 16e. Les lots 1 à 15 ont déjà fait l'objet de précédentes consultations. Le délai d'exécution global de l'opération est de 23 mois tous corps d'état. Le délai spécifique aux lots scénographiques est de : - 22 semaines de travaux : 8 semaines de préparation de chantier, 11 semaines d'installation pour les lots 16a à 16d, superposés avec les travaux TCE, et 3 semaines d'installation pour le lot 16e. -12 mois de garantie de parfait achèvement (GPA). Les délais d'exécution de chaque lot s'insèrent dans le délai global tous corps d'état (cf. calendrier prévisionnel d'exécution des travaux). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

2 novembre 2026

Reconduction

Non prévue

Le présent marché a pour objet la location d'autolaveuses électriques neuves, avec leurs accessoires et les prestations de maintenance, incluant la fourniture des pièces détachées nécessaires au maintien en état de fonctionnement des matériels pendant toute la durée du marché. Les équipements concernés sont répartis sur dix sites relevant de la commune de Saint-Raphaël. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de : 50 000,00 euro(s) HT Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

21 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Réhabilitation de la villa "Le Sphinx" en musée Miss France à Saint-Raphaël (83). Lot n°2 à 15

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

7

Réhabilitation de la villa "Le Sphinx" en musée Miss France à Saint-Raphaël (83). Lot n°2 à 15

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

4

Location et entretien d'un parc de 5 véhicules aménagés police municipale

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Réfection du platelage sur le Jardin Bonaparte à Saint Raphael -

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

10

Le service des sports de la Ville de Saint-Raphaël possède de nombreux équipements sportifs (salles, gymnases, terrains de tennis, plateaux sportifs, city-stade, bases nautiques…) recevant de nombreux publics (associations, écoles, collèges et lycées, centre de loisirs sans hébergement, publics …). Afin que les services de la Ville puissent proposer des activités sportives aux Raphaëlois, il est nécessaire que ces derniers soient dotés de matériels sportifs. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an : du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Si la date de notification est postérieure au 1er janvier, la période initiale ira de sa notification au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de : 185 100,00 euro(s) H.T. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

28 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

740 400 (devise non précisée)

La commune dispose d'un parc de bateaux à moteur nécessaire à l'exercice de ses missions de service public. Ces équipements nécessitent un entretien régulier ainsi que des interventions ponctuelles de réparation afin de garantir leur bon fonctionnement et leur disponibilité. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction afférentes aux lots 1 et 2. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est défini comme suit : Le montant maximum annuel pour le lot 1 : 110 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel pour le lot 2 : 40 000 euro(s) HT Les périodes seront identiques pour chaque période de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

28 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

600 000 (devise non précisée)

Réhabilitation de la villa "Le Sphinx" en musée Miss France à Saint-Raphaël (83). Lot n°2 à 15

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

13

Travaux d'entretien des bâtiments de la commune de la ville de Saint-Raphaël

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Prévue

Offres reçues

9

Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des gradins attenants au bassin de 25 mètres du stade nautique avec des produits et une procédure spécifiques compatibles avec la qualité de l'eau. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an : du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de : 46 000,00 euro(s) HT Le montant sera identique pour chaque période de reconduction Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

21 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Fourniture de matériels de plomberie et sanitaires pour les services municipaux de la ville de Saint-Raphaël

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Fourniture de matériels de plomberie et sanitaires pour les services municipaux de la ville de Saint-Raphaël

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) HT. Au cours de l'exécution du marché, si le titulaire propose à sa clientèle habituelle des prix ou offres promotionnels et si ces prix sont inférieurs aux prix contractuels définis au marché, ces prix promotionnels remplaceront les prix contractuels pendant toute la durée de la promotion. Dans ce cas la facture comportera, le prix initial et la remise exceptionnelle comportant cette promotion sur la base des documents commerciaux justificatifs

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

17 août 2026

Reconduction

Prévue

Réfection du platelage sur le Jardin Bonaparte à Saint Raphael -

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Livré en 2004, le jardin Bonaparte possède des zones platelées en lames de bois. Ce platelage, soumis à des conditions extrêmes (U.V., humidité, air et eau salins…) de part sa localisation, mais aussi à l'utilisation des usagers du parking Bonaparte et aux promeneurs, nécessite d'être complètement refait. Cette réfection se fera par le biais de la création d'une structure porteuse composée de poutres et lambourdes imputrescibles, adaptée aux différentes zones, qui accueillera un lattage par lames de bois exotique. Cette prestation comprendra la fourniture de l'ensemble des pièces de bois (poutres, lambourdes, lames), plots polymères, quincaillerie et vis inox nécessaires à la bonne mise en oeuvre. La dépose de l'ancien platelage sera effectuée en régie par les équipes du Centre Technique Municipal préalablement à l'exécution des travaux objet du marché

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

21 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date de début de l'accord cadre est estimative. L'accord cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 août 2027. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 150 000 euro(s) HT Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

31 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

600 000 (devise non précisée)

Construction D'Une Mezzanine Dans Une Salle De Sport Existante

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Travaux d'entretien des bâtiments de la commune de la ville de Saint-Raphaël

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Prévue

Offres reçues

2