Exploitation de kiosques de restauration rapide

L’occupant exploite sous sa responsabilité un kiosque affecté exclusivement à la restauration légère et rapide, destinée au public pendant la journée. L’exploitation doit être assurée physiquement et en personne par le titulaire; elle ne peut être confiée à un tiers.

L’offre peut comprendre des plats chauds, salades, sandwichs, frites, pizzas, pâtisseries, crêpes, gaufres et glaces. La vente éventuelle d’alcool est limitée aux deux premiers groupes, jusqu’à 18° maximum; les autorisations nécessaires doivent être obtenues avant le démarrage de l’activité.

Locaux et aménagements

Deux lots distincts sont proposés, au nord et au sud du bâtiment de loisirs. Pour chaque lot, les locaux décrits comprennent une cuisine de 15 m², un dépôt de 11 m² et un espace couvert partagé de 25 m². La consultation mentionne une terrasse de 145 m²; chaque terrasse est délimitée par tracé ou cloutage au droit du snack.

Le kiosque est partiellement équipé; les équipements mis à disposition sont précisés dans l’état des lieux contradictoire d’entrée. L’occupant finance les aménagements complémentaires nécessaires. Tout nouvel aménagement ou toute modification nécessite l’accord préalable écrit de la Ville et, le cas échéant, l’obtention des autorisations et permis requis. Les grosses réparations relèvent de la Ville; l’entretien locatif, les réparations courantes et les contrats d’entretien des équipements incombent à l’occupant.

Sur la terrasse, les éléments qui ferment l’espace, tels que jardinières ou claustras, sont interdits. Le mobilier utilisé est soumis à validation et seuls les équipements autorisés par la Ville peuvent être installés. Une couverture contre le soleil ou les intempéries est possible après validation préalable; son installation, son entretien et sa propreté sont à la charge de l’occupant. Le mobilier doit être rangé et attaché hors des horaires d’ouverture, puis retiré et hiverné au plus tard le 15 novembre jusqu’au 1er mars. La terrasse et ses abords doivent rester propres; son nettoyage est quotidien et incombe au commerçant.

Horaires et fonctionnement

• Du 1er octobre au 31 mars : ouverture autorisée de 9 h à 20 h, à l’appréciation du commerçant selon la météo; prolongation tolérée jusqu’à 21 h 30 lors de festivités ponctuelles.
• Du 1er avril au 30 septembre : de 9 h à 22 h; une prolongation lors de festivités nécessite une demande à la Ville au moins un mois à l’avance. Pour les ouvertures au-delà de 23 h, une autorisation doit également être sollicitée au moins un mois avant l’événement.
• Une fermeture par semaine est possible, au choix de l’occupant; les horaires doivent être respectés et affichés dans l’espace de restauration.

La publicité est interdite; le règlement de consultation autorise l’affichage des produits vendus et de leurs tarifs, et la convention prévoit qu’une enseigne peut être apposée sur la façade. L’occupant assure la surveillance de son activité et des lieux pendant l’exploitation, respecte les règles applicables, notamment en matière de nuisances sonores et de droit du travail, et ne stationne pas de véhicule dans le port ou sur des emplacements non autorisés.

Hygiène, denrées et sécurité

Les installations doivent rester propres et ne pas présenter de risque de contamination. Tables, ustensiles et récipients doivent être faciles à laver et à désinfecter; les denrées doivent être protégées des contaminations. Une personne de l’établissement doit justifier de la formation obligatoire en hygiène alimentaire. Le stockage des denrées à même le sol est interdit; les déchets doivent être placés dans des poubelles hermétiques ou des sacs fermés, à l’écart des aliments.

Le matériel doit permettre le transport et le stockage des denrées aux températures réglementaires. Les plats préparés sont conservés au froid entre +2 °C et +5 °C, ou au chaud à au moins +63 °C; la température des enceintes froides doit pouvoir être contrôlée par thermomètre. Une exposition en quantité limitée pour remise immédiate au consommateur est admise si la sécurité alimentaire est assurée. Les appareils de cuisson doivent être installés hors d’accès du public; les appareils de chauffage et de cuisson doivent être agréés, conformes aux normes et maintenus propres et en état de fonctionnement.

L’approvisionnement en gaz est limité à 26 kg, dans deux bouteilles métalliques de 25 litres contenant chacune 13 kg de gaz liquéfié; l’exception prévue pour les remorques rôtissoires autorise 6 à 8 bouteilles de propane. La bouteille en service doit avoir un détendeur solidement fixé; la bouteille de réserve reste coiffée de son bouchon. Les bouteilles doivent être protégées contre les chocs et, si elles sont dans un récipient clos, celui-ci doit être largement ventilé en partie basse. Un raccord souple est toléré s’il ne dépasse pas un mètre et si ses extrémités sont fixées aux embouts. Une réserve d’eau potable et des moyens de lavage hygiénique des mains sont requis; le savon doit être bactéricide et la tenue du personnel adaptée et propre. En l’absence d’autre branchement, un groupe électrogène doit être prévu pour le matériel produisant du froid. La liste des allergènes à déclaration obligatoire présents dans les produits vendus doit être affichée. La Ville peut contrôler le respect des prescriptions d’hygiène alimentaire; l’occupant doit également mettre en place un équipement incendie adapté.

Déchets et fluides

Les bacs roulants sont mis à disposition par Saint-Étienne Métropole; leur lavage et leur désinfection sont à la charge de l’occupant. Celui-ci trie les ordures ménagères, papiers et emballages, verre et déchets alimentaires; les déchets doivent être stockés hors de la vue du public et évacués chaque soir. Les colonnes d’apport volontaire réservées aux plaisanciers et ménages sans bacs ne peuvent pas être utilisées. Les déchets alimentaires doivent être triés à la source; le contrat de collecte et de traitement correspondant doit être fourni un mois avant la mise à disposition de l’équipement.

Pour les ordures ménagères résiduelles présentées, la collecte publique est assurée si le volume total est inférieur à 2 040 litres par semaine. De 2 040 litres inclus à moins de 10 000 litres, l’occupant peut recourir à la collecte publique avec redevance spéciale ou à un opérateur privé. Au-delà de 10 000 litres, un contrat privé est requis. Un même flux ne peut être collecté simultanément par le service public et un prestataire privé. Les gros cartons ne sont pas acceptés dans les bacs jaunes; si l’activité en produit beaucoup, un prestataire doit intervenir et son engagement signé être transmis un mois avant la mise à disposition. Le verre est trié séparément; les bacs doivent rester accessibles.

L’abonnement et les consommations d’eau et d’électricité sont à la charge de l’occupant, qui souscrit les abonnements; toute augmentation de puissance électrique est également à sa charge.